Centrale des marchés
Fourniture d'uniformes, de chaussures et d'équipements pour les agents de police municipale, les agents de surveillance de la voie publique, les opérateurs de vidéo protection et prestations annexes. Conformément au décret 2004-102 du 30 janvier 2004, relatif à la tenue des agents de police municipale, pris en application de l’article L412-52 du code des communes et au règlement intérieur de la...
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Fourniture d'uniformes, de chaussures et d'équipements pour les agents de police municipale, les agents de surveillance de la voie publique, les opérateurs de vidéo protection et prestations annexes.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4331209

Date de clôture estimée : 19/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/02/19)
078317-2019
BOAMP (28/02/19)
19-30387

Département(s) de publication : 971
Annonce No 19-19866
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Baie-Mahault, Hôtel de ville - Place Childéric Trinqueur, 97122, Baie-Mahault, F, Téléphone : (+33) 5 90 26 59 60, Courriel : mairie@baiemahault.fr, Fax : (+33) 5 90 26 12 34, Code NUTS : FRY10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.baiemahault.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Service achat et marchés publics, Baie-Mahault, F, Téléphone : (+33) 5 90 26 59 62, Courriel : service-achats@baiemahault.fr, Fax : (+33) 5 90 26 59 75, Code NUTS : FRY10, Adresse internet : http://www.baiemahault.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture d'uniformes, de chaussures et d'équipements pour les agents de police municipale, les agents de surveillance de la voie publique, les opérateurs de vidéo protection et prestations annexes.
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 35811200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Conformément au décret 2004-102 du 30 janvier 2004, relatif à la tenue des agents de police municipale, pris en application de l’article L412-52 du code des communes et au règlement intérieur de la police municipale de Baie-Mahault, ces agents reçoivent une dotation en uniforme qui, compte tenue des sujétions particulières est renouvelée chaque année. Cependant, certains accessoires (gilet pare-balles, imperméables, blousons coupe vent) font l’objet d’un renouvellement tous les 3 et 5 ans, sauf circonstance exceptionnelle.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 35811200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 35200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18830000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les prestations faisant l’objet du marché doivent être conformes aux normes françaises ou européennes homologuées ou toutes autres normes applicables en France en vertu d’accords internationaux ou respecter de manière équivalente les spécifications issues de ces différents documents.Les fournitures et les modalités d’exécution du marché sont définies dans le cahier des clauses particulières (CCP).
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30
     2. Délai de livraison / Pondération : 30
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 330 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr , soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 mars 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 19 mars 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de la Guadeloupe, 6 rue Victor Hugues, 97100, Basse-terre, F, Téléphone : (+33) 5 90 81 45 38, Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, Fax : (+33) 5 90 81 96 70
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Soit après un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. - Soit par référé précontractuel (art. L551.1 du code de justice administrative (CJA), introduit à tout moment de la procédure et jusqu’à la signature du marché laquelle interviendra sans délai après la notification de la présente décision, en cas d’atteinte aux règles de publicité et de mise en concurrence. - Soit pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification (délais supplémentaires de distance : art. R.421-7 du CJA). Ce recours peut être précédé d’un recours administratif gracieux auprès de Madame le Maire, dans ces mêmes délais qui proroge d’autant le délai du recours pour excès de pouvoir.A l’issue de la signature du marché, d’autres recours peuvent être introduits devant cette même juridiction : - Soit en contestation de la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois (délais supplémentaires de distance : art R 421-7 du CJA) à compter de la publicité annonçant l’attribution du marché (CE 04/04/2014, société Département Tarn et Garonne). Ce recours peut être précédé d’un recours administratif auprès de Madame le Maire, dans ce même délai qui proroge d’autant le délai du recours contentieux précité. - Soit par référé contractuel (art. R551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l’Union Européenne de l’avis d’attribution du contrat. A défaut, ce délai sera ramené à 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat pour saisir la juridiction pour manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le Tribunal administratif peut être saisi dans le délai de 2 mois par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 février 2019
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