Centrale des marchés
Dépose, fourniture et pose de mobilier urbain de protection Dépose, fourniture et pose de mobilier urbain de protection ville : Baie-mahault fax : (+33)5-90-26-12-34 adresse : Place Childéric Trinqueur url : http://www.baiemahault.fr cp : 97122 ...
Ville de Baie-Mahault 97122Baie-Mahault mairie@baiemahault.fr 05 90 26 12 34
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Dépose, fourniture et pose de mobilier urbain de protection

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5247816

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (06/03/20)
19-180901
Résultat de marché

Département(s) de publication : 971
Annonce No 19-180901
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Baie-Mahault.
 Correspondant : Mme le maire de Baie-Mahault, place Childéric Trinqueur 97122 Baie Mahault, tél. : (+33)5-90-26-59-60, télécopieur : (+33)5-90-26-12-34, courriel : mairie@baiemahault.fr adresse internet : http://www.baiemahault.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 19-17588, mise en ligne le 13 mai 2019.
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : 2019/bm/dstcv/moburb.

Objet du marché : dépose, fourniture et pose de mobilier urbain de protection.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : territoire de la ville, 97122 Baie Mahault.
Code NUTS : FRY10.
CPV - Objet principal : 45233293
Objets supplémentaires : 34928400.

Critères d'attribution retenus : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution des marchés ou des lots :
Numéro du marché ou du lot : 2019/BM/DSTCV/089. lot 1 : l'ouest de la ville.
Nom du titulaire / organisme : CARAIBES POSE SARL, caraibes pépinières d'entreprises - 43 rue Alexandre Isaac 97110 Pointe A Pitre, tél. : (+59)0 -23-76-20, courriel : caraibespose@gmail.com.
Montant mini/maxi annuel : 5 000 euros/45 000 euros.
Date d'attribution du marché : 20 décembre 2019.
Numéro du marché ou du lot : 2019/BM/DSCTV/090. lot 2: l'est de la commune.
Nom du titulaire / organisme : SAS URBA, lotissement URBA - 141 rue des orangers 97139 Abymes, tél. : (+59)0 -48-06-87, courriel : urba.com@orange.fr.
Montant mini/maxi annuel : 5 000 euros/45 000 euros.
Date d'attribution du marché : 23 décembre 2019.
Autres informations : Le marché est consultable à l'adresse susmentionnée de l'organisme acheteur, dans les conditions prévues par la loi du 17 juillet 1978 relative à l'accès aux documents administratifs modifiés.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
L'avis concerne la conclusion d'un accord-cadre.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- soit après un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief.
- soit par référé précontractuel (art. L551.1 du code de justice administrative (Cja), introduit à tout moment de la procédure et jusqu'à la signature du marché en cas d'atteinte aux règles de publicité et de mise en concurrence.
- soit pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du Cja), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification (délais supplémentaires de distance : art. R.421-7 du Cja). Ce recours peut être précédé d'un recours administratif gracieux auprès de Mme le maire, dans ces mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir.

a l'issue de la signature du marché, d'autres recours peuvent être introduits devant cette même juridiction :
- soit en contestation de la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois (délais supplémentaires de distance : art R 421-7 du Cja) à compter de la publicité annonçant l'attribution du marché (CE 04/04/2014, société Département Tarn et Garonne). Ce recours peut être précédé d'un recours administratif auprès de Mme le maire, dans ce même délai qui proroge d'autant le délai du recours contentieux précité.
- soit par référé contractuel (art. R551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'union Européenne de l'avis d'attribution du contrat. A défaut, ce délai sera ramené à 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat pour saisir la juridiction pour manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence.

Le Tribunal administratif peut être saisi dans le délai de 2 mois par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mars 2020.

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