1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Baie-Mahault (971)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PROPRETE DES ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE BAIE-MAHAULT
Description: Les prestations comprennent les mises à disposition des véhicules, matériels et personnels nécessaires : - à la collecte des encombrants issus des décharges sauvages, - au ramassage des corbeilles, - au balayage et nettoiement des voies sur le territoire de Baie-Mahault.
Identifiant de la procédure: c7572e87-86be-4f32-a961-a81c326d8989
Identifiant interne: 2025BM009PROPR
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Baie-Mahault
Ville: BAIE-MAHAULT
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Zone 1 : Zones du territoire comprises à l’est de la RN1 dans le sens Basse-Terre / Pointe-à-Pitre. (Jarry, La Martingale, Moudong, Morne Bernard)
Description: Zone 1 : Zones du territoire comprises à l’est de la RN1 dans le sens Basse-Terre / Pointe-à-Pitre. (Jarry, La Martingale, Moudong, Morne Bernard)
Identifiant interne: 2025BM009PROPR01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BAIE-MAHAULT
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous critères : 2.1-Méthodologie de réalisation des prestations forfaitaires 2.2-Traitement des déchets 2.3-Délai de réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2025 12:00:00 (UTC-4) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui traite les offres: Ville de Baie-Mahault (971)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Zone 2 : Zones du Territoire Comprises à l’Ouest de la RN1 dans le Sens Basse-Terre / Pointe-à-Pitre (Bragelogne, Calvaire, Dalciat, Wonche, Belcourt, le Bourg, Trioncelle et la Jaille)
Description: Zone 2 : Zones du Territoire Comprises à l’Ouest de la RN1 dans le Sens Basse-Terre / Pointe-à-Pitre (Bragelogne, Calvaire, Dalciat, Wonche, Belcourt, le Bourg, Trioncelle et la Jaille)
Identifiant interne: 2025BM009PROPR02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BAIE-MAHAULT
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous critères : 2.1-Méthodologie de réalisation des prestations forfaitaires 2.2-Traitement des déchets 2.3-Délai de réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2025 12:00:00 (UTC-4) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui traite les offres: Ville de Baie-Mahault (971)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Baie-Mahault (971)
Numéro d’enregistrement: 21971103300015
Département: 971
Adresse postale: Place Childéric Trinqueur Bourg
Ville: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590265960
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Numéro d’enregistrement: 1797000900038
Département: 971
Adresse postale: 34 chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Ville: BASSE-TERRE
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590384900
Télécopieur: +33 590819670
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 4f2e96d4-1178-4a5c-a795-1841e7f10e18 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2025 16:30:18 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 314169-2025
Numéro de publication au JO S: 93/2025
Date de publication: 15/05/2025
