1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Baie-Mahault (971)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de produits, consommables, matériels et équipements d’entretien et d’hygiène des infrastructures de la Ville de Baie-Mahault et prestations associées
Description: Le marché porte sur l'acquisition et la livraison de produits, de consommables, de matériels et d'équipements destinés à l'entretien et à l'hygiène des locaux administratifs et techniques, des établissements scolaires, des restaurants scolaires, de l'unité centrale de production alimentaire et des autres infrastructures de la Ville de Baie-Mahault. Les prestations associées comprennent les opérations logistiques et documentaires, le conseil, la garantie et le service après-vente définis au CCP. L'installation, la mise en service et les autres prestations ne sont incluses que lorsqu'elles sont expressément prévues pour les références concernées.
Identifiant de la procédure: a9e44edb-7809-41c0-adad-3ca62811d441
Identifiant interne: 2026BM011PRODENTR
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 39330000 Matériel de désinfection, 39800000 Produits de nettoyage et produits à polir, 39812100 Produits d'entretien des sols
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Magasin central de la Ville de Baie-Mahault – Destrellan Sud
Ville: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 440 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de produits, consommables, matériels et équipements d’entretien et d’hygiène des infrastructures de la Ville de Baie-Mahault et prestations associées.
Description: Le marché porte sur l’acquisition et la livraison de produits, de consommables, de matériels et d’équipements destinés à l’entretien et à l’hygiène des locaux administratifs et techniques, des établissements scolaires, des restaurants scolaires, de l’unité centrale de production alimentaire et des autres infrastructures de la Ville de Baie-Mahault. Les prestations associées sont définies au CCP. Le BPU/DQE précise le besoin ligne par ligne.
Identifiant interne: 2026BM011PRODENTR
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 39812100 Produits d'entretien des sols, 39330000 Matériel de désinfection, 39800000 Produits de nettoyage et produits à polir
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: Adresse de livraison principale : Magasin central – Destrellan Sud – 97122 Baie-Mahault. Autres infrastructures municipales uniquement dans les conditions du CCP et du bon de commande.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 440 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Réduction des impacts environnementaux par des conditions d’exécution et un critère Environnement de 10 points. Fournitures, dosage et maîtrise des consommations, emballages et déchets, impact des livraisons : selon le CCP et le RC.
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de service
Description: Qualité de service : Évaluation au moyen du cadre Qualité de service et des justificatifs effectivement joints. Six rubriques, comprenant dix questions notées.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Montant du panier commun constitué de toutes les lignes régulièrement renseignées communes à toutes les offres admises à la comparaison. Les mêmes quantités annuelles estimées, ramenées aux mêmes unités de référence, sont appliquées aux prix de chaque offre. Aucun prix absent n’est réputé nul ni remplacé par un prix fictif, concurrent ou catalogue. La remise catalogue et les achats hors BPU ne sont pas notés.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique : Couverture régulière du BPU/DQE : 10 points ; proximité des conditionnements : 5 points ; complétude des FT/FDS valorisées et non obligatoires : 5 points. Évaluation sur le BPU/DQE et les documents effectivement remis, sans mémoire technique général supplémentaire. La couverture est valorisée entre 90 % et 100 %. Les méthodes détaillées sont celles de l’article 7.2.4 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Environnement
Description: Environnement : E1 – Caractéristiques environnementales des fournitures : 4 points ; E2 – Dosage et maîtrise des consommations : 2 points ; E3 – Emballages, réemploi et gestion des déchets : 2 points ; E4 – Impact environnemental des livraisons : 2 points. Réponses au cadre Environnement et preuves effectivement jointes ; appréciation selon les niveaux de 0 à 4 du RC. Aucun seuil éliminatoire propre à ce critère.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant la signature, dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative. Référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et les délais de l’article R. 551-7. Recours de pleine juridiction des tiers susceptibles d’être lésés de façon suffisamment directe et certaine, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la conclusion du contrat. Précisions à l’article 8.2 du RC.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui traite les offres: Ville de Baie-Mahault (971)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Baie-Mahault (971)
Numéro d’enregistrement: 21971103300015
Adresse postale: Place Childéric Trinqueur Bourg
Ville: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590265962
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Numéro d’enregistrement: 179 710 009 00038
Adresse postale: 34 chemin des Bougainvilliers – Cité Guillard
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590384900
Télécopieur: +33 590819670
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 240e44ee-f875-49f8-8862-ce923f49f0dc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/10/2026 14:34:20 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 749640-2026
Numéro de publication au JO S: 210/2026
Date de publication: 29/10/2026
