1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Baie-Mahault (971)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE, FLEURI ET ENGAZONNE DE LA VILLE DE BAIE-MAHAULT
Description: La consultation vise à entretenir le patrimoine arboré, fleuri et engazonné de la ville de Baie-Mahault. Elle porte sur les prestations suivantes: - Fauchage, débroussaillage, désherbage des accotements et espaces verts - Elagage, taille d'arbres, de haies et d'arbustes - Entretien des espaces verts de différents sites de la ville.
Identifiant de la procédure: 633fafe2-3c7d-43cd-b95c-7c72f4913e0d
Identifiant interne: 2025BM005ENTPETVERT
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77341000 Élagage des arbres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies, 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 45111220 Travaux de débroussaillage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BAIE-MAHAULT
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 124 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 16
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fauchage, débroussaillage, désherbage sur les accotements et espaces verts -zone 1
Description: - Fauchage, débroussaillage, désherbage des accotements et espaces verts de la ville: Ces prestations portent sur les accotements dont la gestion est sous la responsabilité de la Ville à savoir les voies privées ouvertes à la circulation publique, les voies communales, les routes départementales et nationales situées à l’intérieur de l’agglomération, ainsi que les espaces verts publics gérés par la Commune (abords des aires de jeux, bâtiments publics, parking, etc.), et le cas échéant, les espaces verts du domaine privé de la Commune. La zone 1 correspond à la « Campagne » de la ville c'est-à-dire les secteurs compris au sud de la RN2, à l’Ouest de la RN1, les zones de Bragelogne, Calvaire, Calvaire Chapelle, Wonche, Jabrun, La retraite, Convenance, Martingale, Destrellan sud
Identifiant interne: 2025BM005ENTPATVER01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77312100 Services de désherbage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BAIE-MAHAULT
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous critères : 2.1-Organisation pour la réalisation des prestations forfaitaires 20% 2.2- Moyens humains et matériels affectés au contrat et leur pertinence vis-à-vis des prestations objet du marché 15% 2.3-Traitement des déchets, hygiène et sécurité et réduction des nuisances 15%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2025 12:00:00 (UTC-4) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui traite les offres: Ville de Baie-Mahault (971)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fauchage, débroussaillage, désherbage sur les accotements et espaces verts -zone 2
Description: - Fauchage, débroussaillage, désherbage des accotements et espaces verts de la ville: Ces prestations portent sur les accotements dont la gestion est sous la responsabilité de la Ville à savoir les voies privées ouvertes à la circulation publique, les voies communales, les routes départementales et nationales situées à l’intérieur de l’agglomération, ainsi que les espaces verts publics gérés par la Commune (abords des aires de jeux, bâtiments publics, parking, etc.), et le cas échéant, les espaces verts du domaine privé de la Commune. La zone 2 correspond au « Bourg » c'est-à-dire les secteurs compris au Nord RN2 et au Nord RN1, les zones de Pasquereau Dalciat, Beausoleil, Belcourt, Fond Richer, La Jaille, Agathon
Identifiant interne: 2025BM005ENTPATVER02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77312100 Services de désherbage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BAIE-MAHAULT
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous critères : 2.1-Organisation pour la réalisation des prestations forfaitaires 20% 2.2- Moyens humains et matériels affectés au contrat et leur pertinence vis-à-vis des prestations objet du marché 15% 2.3-Traitement des déchets, hygiène et sécurité et réduction des nuisances 15%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2025 12:00:00 (UTC-4) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui traite les offres: Ville de Baie-Mahault (971)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Elagage, taille d'arbres, de haies et d'arbustes - Zone 1
Description: Elagage, taille d'arbres, de haies et d'arbustes : Le patrimoine boisé et arboré de la ville de Baie-Mahault, est particulièrement riche, diversifié et important. Il est donc nécessaire de l'entretenir par des tailles régulières garantes de la sécurité, de l'esthétique et de leur pérennité ou par des coupes en cas de nécessité. La zone 1 correspond aux secteurs situés au sud de la RN2 et à l’ouest de la RN1, ainsi que différents sites : Maison de quartier Martingale, Pole Aménagement et le Pole Ressources, parc Bastaraud
Identifiant interne: 2025BM005ENTPATVER03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage, 77341000 Élagage des arbres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BAIE-MAHAULT
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous critères : 2.1-Organisation pour la réalisation des prestations forfaitaires 20% 2.2- Moyens humains et matériels affectés au contrat et leur pertinence vis-à-vis des prestations objet du marché 15% 2.3-Traitement des déchets, hygiène et sécurité et réduction des nuisances 15%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2025 12:00:00 (UTC-4) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui traite les offres: Ville de Baie-Mahault (971)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Elagage, taille d'arbres, de haies et d'arbustes - Zone 2
Description: Elagage, taille d'arbres, de haies et d'arbustes : Le patrimoine boisé et arboré de la ville de Baie-Mahault, est particulièrement riche, diversifié et important. Il est donc nécessaire de l'entretenir par des tailles régulières garantes de la sécurité, de l'esthétique et de leur pérennité ou par des coupes en cas de nécessité.La zone 2 correspond aux secteurs situés au nord de la RN2, et au nord de la RN1
Identifiant interne: 2025BM005ENTPATVER04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage, 77341000 Élagage des arbres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BAIE-MAHAULT
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous critères : 2.1-Organisation pour la réalisation des prestations forfaitaires 20% 2.2- Moyens humains et matériels affectés au contrat et leur pertinence vis-à-vis des prestations objet du marché 15% 2.3-Traitement des déchets, hygiène et sécurité et réduction des nuisances 15%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2025 12:00:00 (UTC-4) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui traite les offres: Ville de Baie-Mahault (971)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Entretien des espaces verts des établissements scolaires
Description: Entretien des espaces verts des établissements scolaires :Il s'agit d'effectuer un entretien régulier des espaces verts des établissements scolaires.
Identifiant interne: 2025BM005ENTPATVER05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77312100 Services de désherbage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BAIE-MAHAULT
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous critères : 2.1-Organisation pour la réalisation des prestations forfaitaires 20% 2.2- Moyens humains et matériels affectés au contrat et leur pertinence vis-à-vis des prestations objet du marché 15% 2.3-Traitement des déchets, hygiène et sécurité et réduction des nuisances 15%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2025 12:00:00 (UTC-4) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui traite les offres: Ville de Baie-Mahault (971)
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Entretien des espaces verts du centre de formation et du centre de prévention de la santé du personnel
Description: Entretien des espaces verts du centre de formation et du centre de prévention de la santé du personnel :Il s'agit d'effectuer un entretien régulier des espaces verts.
Identifiant interne: 2025BM005ENTPATVER07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77312100 Services de désherbage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BAIE-MAHAULT
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous critères : 2.1-Organisation pour la réalisation des prestations forfaitaires 20% 2.2- Moyens humains et matériels affectés au contrat et leur pertinence vis-à-vis des prestations objet du marché 15% 2.3-Traitement des déchets, hygiène et sécurité et réduction des nuisances 15%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2025 12:00:00 (UTC-4) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui traite les offres: Ville de Baie-Mahault (971)
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Entretien des espaces verts du terrain de foot, de ses abords et de l'ancienne école de Calvaire
Description: Entretien des espaces verts du terrain de foot, de ses abords et de l'ancienne école de Calvaire : Il s'agit d'effectuer un entretien régulier des espaces verts.
Identifiant interne: 2025BM005ENTPATVER16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77312100 Services de désherbage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BAIE-MAHAULT
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 144 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 144 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous critères : 2.1-Organisation pour la réalisation des prestations forfaitaires 20% 2.2- Moyens humains et matériels affectés au contrat et leur pertinence vis-à-vis des prestations objet du marché 15% 2.3-Traitement des déchets, hygiène et sécurité et réduction des nuisances 15%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2025 12:00:00 (UTC-4) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui traite les offres: Ville de Baie-Mahault (971)
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Entretien des espaces verts du cimetière et du bâtiment opérations funéraires
Description: Entretien des espaces verts du cimetière et du bâtiment opérations funéraires : Il s'agit d'effectuer un entretien régulier des espaces verts.
Identifiant interne: 2025BM005ENTPATVER15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77312100 Services de désherbage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BAIE-MAHAULT
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 144 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 144 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous critères : 2.1-Organisation pour la réalisation des prestations forfaitaires 20% 2.2- Moyens humains et matériels affectés au contrat et leur pertinence vis-à-vis des prestations objet du marché 15% 2.3-Traitement des déchets, hygiène et sécurité et réduction des nuisances 15%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2025 12:00:00 (UTC-4) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui traite les offres: Ville de Baie-Mahault (971)
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Entretien des espaces verts de la RHI de Fond A Roc
Description: Entretien des espaces verts de la RHI de Fond A Roc : Il s'agit d'effectuer un entretien régulier des espaces verts.
Identifiant interne: 2025BM005ENTPATVER14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77312100 Services de désherbage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BAIE-MAHAULT
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 168 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 168 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous critères : 2.1-Organisation pour la réalisation des prestations forfaitaires 20% 2.2- Moyens humains et matériels affectés au contrat et leur pertinence vis-à-vis des prestations objet du marché 15% 2.3-Traitement des déchets, hygiène et sécurité et réduction des nuisances 15%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2025 12:00:00 (UTC-4) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui traite les offres: Ville de Baie-Mahault (971)
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Entretien des espaces verts du quartier La Mahaultière
Description: Entretien des espaces verts du quartier La Mahaultière : Il s'agit d'effectuer un entretien régulier des espaces verts.
Identifiant interne: 2025BM005ENTPATVER13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77312100 Services de désherbage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BAIE-MAHAULT
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 88 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 88 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous critères : 2.1-Organisation pour la réalisation des prestations forfaitaires 20% 2.2- Moyens humains et matériels affectés au contrat et leur pertinence vis-à-vis des prestations objet du marché 15% 2.3-Traitement des déchets, hygiène et sécurité et réduction des nuisances 15%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2025 12:00:00 (UTC-4) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui traite les offres: Ville de Baie-Mahault (971)
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Entretien des espaces verts de l'Unité Centrale de Production Alimentaire
Description: Entretien des espaces verts de l'Unité Centrale de Production Alimentaire : Il s'agit d'effectuer un entretien régulier des espaces verts.
Identifiant interne: 2025BM005ENTPATVER12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77312100 Services de désherbage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BAIE-MAHAULT
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 72 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 72 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous critères : 2.1-Organisation pour la réalisation des prestations forfaitaires 20% 2.2- Moyens humains et matériels affectés au contrat et leur pertinence vis-à-vis des prestations objet du marché 15% 2.3-Traitement des déchets, hygiène et sécurité et réduction des nuisances 15%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2025 12:00:00 (UTC-4) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui traite les offres: Ville de Baie-Mahault (971)
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Entretien des espaces verts du lotissement de Blachon Pika
Description: Entretien des espaces verts du lotissement de Blachon Pika : Il s'agit d'effectuer un entretien régulier des espaces verts.
Identifiant interne: 2025BM005ENTPATVER11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77312100 Services de désherbage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BAIE-MAHAULT
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous critères : 2.1-Organisation pour la réalisation des prestations forfaitaires 20% 2.2- Moyens humains et matériels affectés au contrat et leur pertinence vis-à-vis des prestations objet du marché 15% 2.3-Traitement des déchets, hygiène et sécurité et réduction des nuisances 15%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2025 12:00:00 (UTC-4) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui traite les offres: Ville de Baie-Mahault (971)
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Entretien des espaces verts du quartier d'Agathon
Description: Entretien des espaces verts du quartier d'Agathon :Il s'agit d'effectuer un entretien régulier des espaces verts.
Identifiant interne: 2025BM005ENTPATVER10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77312100 Services de désherbage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BAIE-MAHAULT
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 88 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 88 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous critères : 2.1-Organisation pour la réalisation des prestations forfaitaires 20% 2.2- Moyens humains et matériels affectés au contrat et leur pertinence vis-à-vis des prestations objet du marché 15% 2.3-Traitement des déchets, hygiène et sécurité et réduction des nuisances 15%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2025 12:00:00 (UTC-4) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui traite les offres: Ville de Baie-Mahault (971)
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Entretien des espaces verts du quartier de Fond Richer
Description: Entretien des espaces verts du quartier de Fond Richer :Il s'agit d'effectuer un entretien régulier des espaces verts.
Identifiant interne: 2025BM005ENTPATVER09
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77312100 Services de désherbage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BAIE-MAHAULT
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous critères : 2.1-Organisation pour la réalisation des prestations forfaitaires 20% 2.2- Moyens humains et matériels affectés au contrat et leur pertinence vis-à-vis des prestations objet du marché 15% 2.3-Traitement des déchets, hygiène et sécurité et réduction des nuisances 15%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2025 12:00:00 (UTC-4) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui traite les offres: Ville de Baie-Mahault (971)
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Entretien des espaces verts de la maison des ainés, de la maison de ville et de la maison de la parentalité
Description: Entretien des espaces verts de la maison des ainés, de la maison de ville et de la maison de la parentalité : Il s'agit d'effectuer un entretien régulier des espaces verts.
Identifiant interne: 2025BM005ENTPATVER08
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77312100 Services de désherbage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BAIE-MAHAULT
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous critères : 2.1-Organisation pour la réalisation des prestations forfaitaires 20% 2.2- Moyens humains et matériels affectés au contrat et leur pertinence vis-à-vis des prestations objet du marché 15% 2.3-Traitement des déchets, hygiène et sécurité et réduction des nuisances 15%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2025 12:00:00 (UTC-4) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui traite les offres: Ville de Baie-Mahault (971)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Entretien des espaces verts de la halte plaisance et du bord de mer
Description: Entretien des espaces verts de la halte plaisance et du bord de mer :Il s'agit d'effectuer un entretien régulier des espaces verts.
Identifiant interne: 2025BM005ENTPATVER06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77312100 Services de désherbage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BAIE-MAHAULT
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous critères : 2.1-Organisation pour la réalisation des prestations forfaitaires 20% 2.2- Moyens humains et matériels affectés au contrat et leur pertinence vis-à-vis des prestations objet du marché 15% 2.3-Traitement des déchets, hygiène et sécurité et réduction des nuisances 15%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2025 12:00:00 (UTC-4) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui traite les offres: Ville de Baie-Mahault (971)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Baie-Mahault (971)
Numéro d’enregistrement: 21971103300015
Département: 971
Adresse postale: Place Childéric Trinqueur Bourg
Ville: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590265962
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Numéro d’enregistrement: 17971000900038
Adresse postale: 34 chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Ville: BASSE-TERRE
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590384900
Télécopieur: +33 590819670
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b1411287-cfec-4f14-9fd0-07a274fc6dff - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2025 12:10:30 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 238729-2025
Numéro de publication au JO S: 72/2025
Date de publication: 11/04/2025
