1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Baie-Mahault (971)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS POUR LES SERVICES TECHNIQUES ET LES AUTRES SERVICES DE LA VILLE DE BAIE-MAHAULT
Description: Il s'agit d'une relance consécutive à la déclaration sans suite de l'ensemble des lots au motif d'erreur dans la procédure de marché.
Identifiant de la procédure: 762f96b1-ecd0-4fdf-b967-53d51d9b073e
Avis précédent: 537939-2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BAIE-MAHAULT
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est : l’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Relance du lot 1
Description: Le marché consiste en l'acquisition d’un camion neuf de type L5H4 MASTER 12 m3 5 PLACES (3 places à l'avant) avec Hayon. FOURGON long avec toit super haut.
Identifiant interne: 2025BM003DFMGVEH01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BAIE-MAHAULT
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Le titulaire veille à ce que la prestation qu'il effectue respecte les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes. - Le titulaire met à disposition de la ville de Baie-Mahault un véhicule d'une part à faible consommation de carburants, et d'autre part un véhicule à faibles émission polluantes (émissions de particules fines, …). Le véhicule proposé dispose des écolabels NF Environnement et Etiquetage Energétique CO² ou équivalent. Le titulaire devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution de la prestation. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Approche de réduction des impacts environnementaux : pollu-prev. Approche de réduction des impacts environnementaux : La prévention et la réduction de la pollution Objectif social promu : Autre Objectif innovant: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de produits.
Contratación de innovación: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de produits.
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Guadeloupe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de la Guadeloupe
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui traite les offres: Ville de Baie-Mahault (971)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS POUR LES SERVICES TECHNIQUES ET LES AUTRES SERVICES DE LA VILLE DE BAIE-MAHAULT
Description: CAMION NACELLE
Identifiant interne: 2025BM003DFMGVEH02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BAIE-MAHAULT
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 170 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Le titulaire veille à ce que la prestation qu'il effectue respecte les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes. - Le titulaire met à disposition de la ville de Baie-Mahault un véhicule d'une part à faible consommation de carburants, et d'autre part un véhicule à faibles émission polluantes (émissions de particules fines, …). Le véhicule proposé dispose des écolabels NF Environnement et Etiquetage Energétique CO² ou équivalent. Le titulaire devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution de la prestation. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promu: Autre
Contratación de innovación: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de produits.
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Guadeloupe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de la Guadeloupe
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui traite les offres: Ville de Baie-Mahault (971)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Relance du lot 3
Description: Le marché consiste en l'acquisition d'un camion benne double cabines.
Identifiant interne: 2025BM003DFMGVEH03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BAIE-MAHAULT
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Objectif de l’approvisionnement stratégique: env-imp. Description : Le titulaire veille à ce que la prestation qu'il effectue respecte les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes. - Le titulaire met à disposition de la ville de Baie-Mahault un véhicule d'une part à faible consommation de carburants, et d'autre part un véhicule à faibles émission polluantes (émissions de particules fines,…). Le véhicule proposé dispose des écolabels NF Environnement et Etiquetage Energétique CO² ou équivalent. Le titulaire devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution de la prestation. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.. Approche de réduction des impacts environnementaux: pollu-prev. Approche de réduction des impacts environnementaux: La prévention et la réduction de la pollution Objectif social promu: Accessibilité pour tous. Objectif innovant: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de produits.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
Contratación de innovación: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de produits.
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Guadeloupe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de la Guadeloupe
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui traite les offres: Ville de Baie-Mahault (971)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Baie-Mahault (971)
Numéro d’enregistrement: 21971103300015
Adresse postale: Place Childéric Trinqueur Bourg
Ville: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590265960
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de la Guadeloupe
Numéro d’enregistrement: 17971000900038
Adresse postale: 34, chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Ville: BASSE-TERRE
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590384900
Télécopieur: +33 590819670
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c14fc826-3335-4590-966f-21647254f90f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/03/2026 14:45:31 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 160972-2026
Numéro de publication au JO S: 47/2026
Date de publication: 09/03/2026
