Centrale des marchés
France-Baie-Mahault: Cartes accréditives II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Code NUTS II.1.3) In...
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France-Baie-Mahault: Cartes accréditives

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1443628

Date de clôture estimée : 17/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/03/15)
99359-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Centre les Acacias Belcourt 1
FRANCE
Baie-Mahault
contact@smt.gp
M. le président
+590 590604737
+590 590604738
97122
Syndicat mixte des transports du PCSM

Adresse(s) internet:

http://www.syndicatmixtedestransports.fr

http://www.eguadeloupe.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Centre les Acacias Belcourt 1
http://www.eguadeloupe.com
Baie-Mahault
contact@smt.gp
M. le président
+590 590604737
+590 590604738
97122
Syndicat mixte des transports du petit cul de sac marin
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Centre les Acacias Belcourt 1
http://www.eguadeloupe.com
Baie Mahault
contact@smt.gp
M. Président Le
+590 590604737
+590 590604738
97122
Syndicat mixte des transports du petit cul de sac marin
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Autre: Transport public collectif
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 12

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché confie au titulaire la fourniture de cartes sans contact multiservices.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Cartes accréditives
30163000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
2 500 cartes sans contact cartonnées interopérables non rechargeables
18 000 cartes sans contact plastifiées interopérables personnalisables et rechargeables.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le Titulaire du contrat est rémunéré sur la base d'un prix unitaire. Le marché est financé par le budget du Syndicat mixte.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra répondre seul ou en groupement solidaire ou conjoint avec un mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. La lettre de candidature à l'attribution du marché objet de la présente consultation signée par le candidat unique; en cas de groupement, une lettre de candidature motivée signée par l'intégralité des membres présentant chacun des membres du groupement et désignant le mandataire;
2. Pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat unique ou chaque membre du groupement candidat;
3. Extrait Kbis des sociétés soumissionnaires ou tout autre document démontrant leur existence réelle;
4. Une attestation sur l'honneur indiquant:
a. Ne pas avoir fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;
b. Lutte contre le travail illégal - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;
(pour la suite cf. Règlement de consultation du fait de la limitation de caractère imposée par le formulaire du BOAMP).

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 6. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
7. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
SMTPCSM2015-04
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17.4.2015 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
6 rue Victor Hugues
GUADELOUPE
Basse-Terre
greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
97109
+590 590819670
+590 590814538
Tribunal administratif
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel: Avant la signature du contrat
Référé contractuel: A compter de la signature du contrat
recours contre le contrat: 2 mois à compter de l'avis d'attribution.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
18.3.2015
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