1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat mixte d'électricité de la guadeloupe (Sy.MEG)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES POUR LE Sy.MEG
Description: La présente consultation concerne les prestations ci-dessous désignées : la location longue durée, sans option d'achat de dix véhicules automobiles ; l'entretien courant des véhicules ; la souscription, par l'intermédiaire du titulaire, d'une assurance ; la fourniture de la carte grise de chaque véhicule loué.
Identifiant de la procédure: ea042717-7017-491c-ad9e-fc20f6b1688a
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Corruption:
Biens administrés par un liquidateur:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location longue durée de véhicules pour le Sy.MEG
Description: Location longue durée de véhicules pour le Sy.MEG
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de basse terre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de basse terre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de basse terre
TED eSender: Tribunal administratif de basse terre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat mixte d'électricité de la guadeloupe (Sy.MEG)
Numéro d’enregistrement: 20001075900013
Adresse postale: Impasse guy cornély ZAC de houelbourg Jarry
Ville: Baie mahault
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 0590813822
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de basse terre
Numéro d’enregistrement: 17971000900038
Adresse postale: 34 Chemin des bougainvilliers Cité guillard
Ville: Basse terre
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 0590384900
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 75b13e57-3e33-42d3-a6f5-e01287d47305 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/01/2025 21:00:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 62244-2025
Numéro de publication au JO S: 20/2025
Date de publication: 29/01/2025