1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat mixte Routes de Guadeloupe
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de vêtements de travail pour les agents du syndicat mixte Routes de Guadeloupe
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de vêtements de travail destinés à l’usage des agents de Routes de Guadeloupe sur ses différents sites d’exploitation.
Identifiant de la procédure: 03bac2ae-1cf4-4800-b1ee-50e22f53657f
Identifiant interne: RDG-DGAAF-AO-2026-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de vêtements de travail pour les agents du syndicat mixte Routes de Guadeloupe
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de vêtements de travail destinés à l’usage des agents de Routes de Guadeloupe sur ses différents sites d’exploitation.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de sa notification. Il peut être reconduit de manière tacite, par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sauf dénonciation par l’une ou l’autre partie par écrit au moins deux mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/11/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 210 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Guadeloupe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat mixte Routes de Guadeloupe
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat mixte Routes de Guadeloupe
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Syndicat mixte Routes de Guadeloupe
Organisation qui traite les offres: Syndicat mixte Routes de Guadeloupe
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat mixte Routes de Guadeloupe
Numéro d’enregistrement: 20001444700011
Adresse postale: Voie Principale de Jarry
Ville: Baie-mahault
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 590380707
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de la Guadeloupe
Numéro d’enregistrement: 17971000900038
Adresse postale: Cité Guillard 34 chemin des Bougainvilliers
Ville: Basse-terre
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 32d883a6-f6e7-4db9-877d-f42e4223495d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/09/2026 11:53:40 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 642840-2026
Numéro de publication au JO S: 180/2026
Date de publication: 17/09/2026
