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971 mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la décharge de morne à l'eau à Baie-Mahault 971 mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la décharge de morne à l'eau à Baie-Mahault mission de maîtrise d'oeuvre, mission témoin, soumise à la loi n°85-704 du 12 juilllet 1985 di...
Semsamar (971) 97122Baie-Mahault nhoudin@semsamar.fr 0590907724
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971 mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la décharge de morne à l'eau à Baie-Mahault

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665438

Date de clôture estimée : 10/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-67322

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Semsamar (971).
Correspondant : SEMSAMAR, Maître d'opuvrage délégué de la commune de MORNE à l'eau, parc d'activité de la Jaille
Bâtiment 2 97122 Baie Mahault tél. : (+33) 5-90-32-36-00 télécopieur : (+33) 5-90-90-77-24 courriel : nhoudin@semsamar.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre, mission témoin, soumise à la loi n°85-704 du 12 juilllet 1985 dite loi MOP relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la décharge de Morne à l'eau.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71240000.

Lieu d'exécution : morne à l'eau Guadeloupe.

Caractéristiques principales :
mission de maîtrise d'oeuvre soumise à la loi n°85-704 du 12 juilllet 1985 dite loi MOP relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, mission témoin avec les éléments constitutifs suivants : avant-projet (Avp), études de projet (Pro), assistance à la passation du contrat de travaux (Act), examen de conformité - visa (Visa), direction de l'éxecution du contrat de travaux (Det),Assistance lors des opérations de réception (Aor).
Mission témoin complétée des missions suivantes: élaboration et suivi des autorisations d'urbanisme
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : coût prévisionnel des travaux : 1 000 780eur (H.T.) (valeur avril 2013).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 3 juin 2013.

Cautionnement et garanties exigés : le versement d'une avance de 5 % au titulaire est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande ou à la mise en place d'une caution personnelle et solidaire. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget de la commune abondé de subventions attendues. Les modalités de paiement sont conformes au Code des marchés puiblics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à un candidat unique ou à un groupement conjoint avec un mandataire commun. L'équipe de maîtrise d'oeuvre sera obligatoirement consituée d'un bureau d'études spécialisé en travaux de voiries et réseaux divers et d'un architecte.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties financières apportées
moyens humains et matériels
expériences d'opérations similaires : dossier de références comportant des opérations de moins de 3 ans jugées les plus significatives par le candidat au regard de l'objet du marché qui précisera le nom du maître d'ouvrage, la période de réalisation et le type de mission assurée.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 0002.

Date limite d'obtention : 25 avril 2013, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier
Le retrait éventuellement autorisé des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement sa candidature et son offre et inversement.
Les candidats doivent utiliser le même mode de transmission pour l'envoi de leur candidature et de leur offre.
Si le candidat adresse plusieurs offres différentes sous forme papier et/ou sous forme dématérialisée, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sous la forme " papier " ou " dématérialisée " sera examinée, sachant que l'offre examinée sera rejetée pour non-conformité si le candidat n'a pas utilisé le même mode de transmission que celui utilisé pour l'envoi de sa candidature.
Adresse où les envois sous format papier doivent être adressés : SEMSAMAR, Parc d'activités de la Jaille, bâtiment 2, bureau 44, 97122 Baie-Mahault
L'Enveloppe extérieure devant porter la seule mention : Appel public à la concurrence - mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de construction et d'équipement de la déchèterie et de la ressourcerie de Morne à l'eau
adresse où les envois sous forme dématérialisée doivent être adressés : www.marches-securises.fr sous l'objet du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SEMSAMAR GUADELOUPE.
semsamar - parc d'activités de la jail, 97122 Baie Mahault, tél. : (+33) 5-90-32-36-00, télécopieur : (+33) 5-90-90-77-24, adresse internet : http://www.semsamar.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SEMSAMAR GUADELOUPE.
semsamar - parc d'activités de la jail, 97122 Baie Mahault, tél. : (+33) 5-90-32-36-00, télécopieur : (+33) 5-90-90-77-24, adresse internet : http://www.semsamar.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SEMSAMAR GUADELOUPE.
semsamar - parc d'activités de la jail, 97122 Baie Mahault, tél. : (+33) 5-90-32-36-00, télécopieur : (+33) 5-90-90-77-24, adresse internet : http://www.semsamar.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse Terre quartier d'orléans allée Maurice Micau 97109 Basse Terre Guadeloupe tél. : (+33) 5-90-81-45-36 télécopieur : (+33) 5-90-81-76-70 adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Basse Terre quartier d'orléans allée Maurice Micau 97109 Basse Terre Guadeloupe tél. : (+33) 5-90-81-45-36 télécopieur : (+33) 5-90-81-76-70.

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