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971 construction de fondations sur micropieux pour 4 logements à Terre-de-Haut 971 construction de fondations sur micropieux pour 4 logements à Terre-de-Haut construction de fondations sur micropieux pour 4 logements. ville : Baie Mahault, code_postal : 97122 lieu : sem...
Semsamar (971) 97122Baie-Mahault nhoudin@semsamar.fr 0590321667
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971 construction de fondations sur micropieux pour 4 logements à Terre-de-Haut

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692165

Date de clôture estimée : 10/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/05/13)
13-83482

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Semsamar (971).
Correspondant : Nathalie HOUDIN, parc d'activité de la Jaille
Bâtiment 2 97122 Baie Mahault tél. : (+33) 5-90-32-36-00 télécopieur : (+33) 5-90-32-16-67 courriel : nhoudin@semsamar.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : société d'économie mixte.

Objet du marché : construction de fondations sur micropieux pour 4 logements.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : terre-De-Haut, 97137.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
construction de fondations sur micropieux pour 4 logements

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er juillet 2013.

Cautionnement et garanties exigés : la SEMSAMAR demande la constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance. Les deux parties peuvent d'un commun accord substituer à la constitution d'une garantie à première demande celle d'une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement assuré par des subventions attendues et les apports personnels des propriétaires dont les constructions sont concernées par la mise en oeuvre des pieux. Paiement par lettre-chèque sur facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : offre devant être remise soit par un entrepreneur principal, soit par un groupement solidaire soit par un groupement conjoint avec un mandataire solidaire de chacun des membres.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 juin 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 5027.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SEMSAMAR GUADELOUPE.
semsamar - parc d'activités de la jaille bureau 44, 97122 Baie Mahault, tél. : (+33) 5-90-32-36-00, télécopieur : (+33) 5-90-90-77-24, adresse internet : http://www.semsamar.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SEMSAMAR GUADELOUPE.
semsamar - parc d'activités de la jail, 97122 Baie Mahault, tél. : (+33) 5-90-32-36-00, télécopieur : (+33) 5-90-90-77-24, adresse internet : http://www.semsamar.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SEMSAMAR GUADELOUPE.
semsamar - parc d'activités de la jail, 97122 Baie Mahault, tél. : (+33) 5-90-32-36-00, télécopieur : (+33) 5-90-90-77-24, adresse internet : http://www.semsamar.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SEMSAMAR GUADELOUPE.
semsamar - parc d'activités de la jail, 97122 Baie Mahault, tél. : (+33) 5-90-32-36-00, télécopieur : (+33) 5-90-90-77-24, adresse internet : http://www.semsamar.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse Terre quartier d'orléans allée Maurice Micau 97109 Basse Terre Guadeloupe tél. : (+33) 5-90-81-45-36 télécopieur : (+33) 5-90-81-76-70 adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Basse Terre quartier d'orléans allée Maurice Micau 97109 Basse Terre Guadeloupe tél. : (+33) 5-90-81-45-36 télécopieur : (+33) 5-90-81-76-70 adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr.

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