MARCHE DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE PERIMETRE DU SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN 2024 2027 SOUS FORME D ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE MONO ATTRIBUTAIRE AVEC MAXIMUM POUR 24 LOTS

1.1.

Acheteur

Nom officiel: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

Adresse électronique: commandepublique@smt.gp

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: MARCHE DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE PERIMETRE DU SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN 2024 2027 SOUS FORME D ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE MONO ATTRIBUTAIRE AVEC MAXIMUM POUR 24 LOTS

Description: LA PRESENTE CONSULTATION A POUR OBJET LES MARCHES RELATIFS A L EXECUTION DE PRESTATIONS DE SERVICES SUR LE PERIMETRE DU SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN LA CONSULTATION FAIT L OBJET D UN ALLOTISSEMENT EN 24 LOTS A BONS DE COMMANDE CHACUN AVEC MONTANT MAXIMUM MONO ATTRIBUTAIRE

Identifiant de la procédure: 2db2d9fd-900c-4ee2-bd21-ca29eb2004a4

Avis précédent: 015007-2024

Identifiant interne: SMTPCSM-AC-01-2024

Type de procédure: Ouverte

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

2.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: BAIE MAHAULT

Code postal: 97122

Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)

Pays: France

2.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: POINTE A PITRE

Code postal: 97110

Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)

Pays: France

2.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: ABYMES

Code postal: 97139

Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)

Pays: France

2.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: GOSIER

Code postal: 97190

Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)

Pays: France

2.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: SAINTE ANNE

Code postal: 97180

Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)

Pays: France

2.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: SAINT FRANCOIS

Code postal: 97118

Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)

Pays: France

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Ecole joseph théodore faustin 1 et 2 Ecole élémentaire hilarion léogane lot 1

Description: Marché de transports scolaires sur le périmètre du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin 2024-2027 sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant maximum

Identifiant interne: LOT 1

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Abymes

Code postal: 97139

Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 11/06/2024

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Le contrat est conclu pour une durée ferme de une année scolaire il est reconductible deux fois un an avec la levée des deux tranches optionnelles qui prévoient au total deux années scolaires supplémentaires d'exploitation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE

Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:

Type: Qualité

Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE

Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Code de justice administrative, art. L551-1 à L551-12). Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

Organisation qui signe le marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Ecole élémentaire Cora Mayéko Ecole mixte du Bourg 1 et 2 Louis Andréa lot 2

Description: Marché de transports scolaires sur le périmètre du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin 2024-2027 sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant maximum

Identifiant interne: LOT 2

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Baie mahault

Code postal: 97122

Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 12/08/2024

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Le contrat est conclu pour une durée ferme de une année scolaire il est reconductible deux fois un an avec la levée des deux tranches optionnelles qui prévoient au total deux années scolaires supplémentaires d'exploitation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE

Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:

Type: Qualité

Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE

Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Code de justice administrative, art. L551-1 à L551-12). Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

Organisation qui signe le marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: Ecole de Calvaire lot 3

Description: Marché de transports scolaires sur le périmètre du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin 2024-2027 sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant maximum

Identifiant interne: LOT 3

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Baie mahault

Code postal: 97122

Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 23/04/2024

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Le contrat est conclu pour une durée ferme de une année scolaire il est reconductible deux fois un an avec la levée des deux tranches optionnelles qui prévoient au total deux années scolaires supplémentaires d'exploitation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE

Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:

Type: Qualité

Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE

Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Code de justice administrative, art. L551-1 à L551-12). Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

Organisation qui signe le marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

5.1.

Lot: LOT-0005

Titre: Ecole élémentaire Suzane Rollon de Poucet Ecole K Moinet de Mare Gaillard lot 5

Description: Marché de transports scolaires sur le périmètre du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin 2024-2027 sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant maximum

Identifiant interne: LOT 5

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Gosier

Code postal: 97190

Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 23/04/2024

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Le contrat est conclu pour une durée ferme de une année scolaire il est reconductible deux fois un an avec la levée des deux tranches optionnelles qui prévoient au total deux années scolaires supplémentaires d'exploitation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE

Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:

Type: Qualité

Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE

Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Code de justice administrative, art. L551-1 à L551-12). Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

Organisation qui signe le marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

5.1.

Lot: LOT-0006

Titre: Collèges A Isaac Aurélie Lambourde lot 6

Description: Marché de transports scolaires sur le périmètre du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin 2024-2027 sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant maximum

Identifiant interne: LOT 6

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Abymes

Code postal: 97139

Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 11/06/2024

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Le contrat est conclu pour une durée ferme de une année scolaire il est reconductible deux fois un an avec la levée des deux tranches optionnelles qui prévoient au total deux années scolaires supplémentaires d'exploitation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE

Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:

Type: Qualité

Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE

Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Code de justice administrative, art. L551-1 à L551-12). Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

Organisation qui signe le marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

5.1.

Lot: LOT-0007

Titre: Collège Maurice Satineau lot 7

Description: Marché de transports scolaires sur le périmètre du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin 2024-2027 sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant maximum

Identifiant interne: LOT 7

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Baie mahault

Code postal: 97122

Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 11/07/2024

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Le contrat est conclu pour une durée ferme de une année scolaire il est reconductible deux fois un an avec la levée des deux tranches optionnelles qui prévoient au total deux années scolaires supplémentaires d'exploitation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE

Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:

Type: Qualité

Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE

Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Code de justice administrative, art. L551-1 à L551-12). Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

Organisation qui signe le marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

5.1.

Lot: LOT-0008

Titre: Collège Gourdeliane lot 8

Description: Marché de transports scolaires sur le périmètre du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin 2024-2027 sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant maximum

Identifiant interne: LOT 8

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Baie mahault

Code postal: 97122

Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 23/04/2024

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Le contrat est conclu pour une durée ferme de une année scolaire il est reconductible deux fois un an avec la levée des deux tranches optionnelles qui prévoient au total deux années scolaires supplémentaires d'exploitation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE

Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:

Type: Qualité

Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE

Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Code de justice administrative, art. L551-1 à L551-12). Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

Organisation qui signe le marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

5.1.

Lot: LOT-0009

Titre: Collège Edmond Bambuck lot 9

Description: Marché de transports scolaires sur le périmètre du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin 2024-2027 sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant maximum

Identifiant interne: LOT 9

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Gosier

Code postal: 97190

Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 11/07/2024

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Le contrat est conclu pour une durée ferme de une année scolaire il est reconductible deux fois un an avec la levée des deux tranches optionnelles qui prévoient au total deux années scolaires supplémentaires d'exploitation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE

Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:

Type: Qualité

Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE

Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Code de justice administrative, art. L551-1 à L551-12). Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

Organisation qui signe le marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

5.1.

Lot: LOT-0010

Titre: Maitrise de Massabielle lot 10

Description: Marché de transports scolaires sur le périmètre du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin 2024-2027 sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant maximum

Identifiant interne: LOT 10

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Pointe a pitre

Code postal: 97110

Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 11/07/2024

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Le contrat est conclu pour une durée ferme de une année scolaire il est reconductible deux fois un an avec la levée des deux tranches optionnelles qui prévoient au total deux années scolaires supplémentaires d'exploitation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE

Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:

Type: Qualité

Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE

Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Code de justice administrative, art. L551-1 à L551-12). Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

Organisation qui signe le marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

5.1.

Lot: LOT-0011

Titre: Lycée LGT Baimbridge LGT Jardin d Essai LPO Caraibes Abymes lot 11

Description: Marché de transports scolaires sur le périmètre du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin 2024-2027 sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant maximum

Identifiant interne: LOT 11

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Abymes

Code postal: 97139

Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 11/06/2024

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Le contrat est conclu pour une durée ferme de une année scolaire il est reconductible deux fois un an avec la levée des deux tranches optionnelles qui prévoient au total deux années scolaires supplémentaires d'exploitation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE

Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:

Type: Qualité

Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE

Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Code de justice administrative, art. L551-1 à L551-12). Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

Organisation qui signe le marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

5.1.

Lot: LOT-0012

Titre: LGT Providence lot 12

Description: Marché de transports scolaires sur le périmètre du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin 2024-2027 sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant maximum

Identifiant interne: LOT 12

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Abymes

Code postal: 97139

Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 11/06/2024

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Le contrat est conclu pour une durée ferme de une année scolaire il est reconductible deux fois un an avec la levée des deux tranches optionnelles qui prévoient au total deux années scolaires supplémentaires d'exploitation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE

Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:

Type: Qualité

Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE

Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Code de justice administrative, art. L551-1 à L551-12). Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

Organisation qui signe le marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

5.1.

Lot: LOT-0013

Titre: Lycée Charles Coeffin lot 13

Description: Marché de transports scolaires sur le périmètre du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin 2024-2027 sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant maximum

Identifiant interne: LOT 13

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Baie mahault

Code postal: 97122

Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 11/07/2024

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Le contrat est conclu pour une durée ferme de une année scolaire il est reconductible deux fois un an avec la levée des deux tranches optionnelles qui prévoient au total deux années scolaires supplémentaires d'exploitation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE

Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:

Type: Qualité

Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE

Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Code de justice administrative, art. L551-1 à L551-12). Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

Organisation qui signe le marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

5.1.

Lot: LOT-0014

Titre: Lycée Augustin Arron lot 14

Description: Marché de transports scolaires sur le périmètre du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin 2024-2027 sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant maximum

Identifiant interne: LOT 14

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Baie mahault

Code postal: 97122

Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 11/06/2024

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Le contrat est conclu pour une durée ferme de une année scolaire il est reconductible deux fois un an avec la levée des deux tranches optionnelles qui prévoient au total deux années scolaires supplémentaires d'exploitation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE

Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:

Type: Qualité

Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE

Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Code de justice administrative, art. L551-1 à L551-12). Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

Organisation qui signe le marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

5.1.

Lot: LOT-0015

Titre: Lycée Hotelier lot 15

Description: Marché de transports scolaires sur le périmètre du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin 2024-2027 sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant maximum

Identifiant interne: LOT 15

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Gosier

Code postal: 97190

Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 11/07/2024

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Le contrat est conclu pour une durée ferme de une année scolaire il est reconductible deux fois un an avec la levée des deux tranches optionnelles qui prévoient au total deux années scolaires supplémentaires d'exploitation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE

Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:

Type: Qualité

Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE

Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Code de justice administrative, art. L551-1 à L551-12). Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

Organisation qui signe le marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

5.1.

Lot: LOT-0016

Titre: Lycée Carnot lot 16

Description: Marché de transports scolaires sur le périmètre du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin 2024-2027 sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant maximum

Identifiant interne: LOT 16

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Pointe a pitre

Code postal: 97110

Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 11/07/2024

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Le contrat est conclu pour une durée ferme de une année scolaire il est reconductible deux fois un an avec la levée des deux tranches optionnelles qui prévoient au total deux années scolaires supplémentaires d'exploitation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE

Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:

Type: Qualité

Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE

Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Code de justice administrative, art. L551-1 à L551-12). Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

Organisation qui signe le marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

5.1.

Lot: LOT-0017

Titre: Lycée Agricole lot 17

Description: Marché de transports scolaires sur le périmètre du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin 2024-2027 sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant maximum

Identifiant interne: LOT 17

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Baie mahault

Code postal: 97122

Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 11/07/2024

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Le contrat est conclu pour une durée ferme de une année scolaire il est reconductible deux fois un an avec la levée des deux tranches optionnelles qui prévoient au total deux années scolaires supplémentaires d'exploitation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE

Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:

Type: Qualité

Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE

Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Code de justice administrative, art. L551-1 à L551-12). Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

Organisation qui signe le marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

5.1.

Lot: LOT-0018

Titre: Institut Rural d Education et d Orientation lot 18

Description: Marché de transports scolaires sur le périmètre du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin 2024-2027 sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant maximum

Identifiant interne: LOT 18

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Baie mahault

Code postal: 97122

Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 11/06/2024

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Le contrat est conclu pour une durée ferme de une année scolaire il est reconductible deux fois un an avec la levée des deux tranches optionnelles qui prévoient au total deux années scolaires supplémentaires d'exploitation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE

Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:

Type: Qualité

Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE

Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Code de justice administrative, art. L551-1 à L551-12). Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

Organisation qui signe le marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

5.1.

Lot: LOT-0019

Titre: Ecole élémentaire Pierre Mathieu lot 19

Description: Marché de transports scolaires sur le périmètre du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin 2024-2027 sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant maximum

Identifiant interne: LOT 19

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Baie mahault

Code postal: 97122

Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 23/04/2024

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Le contrat est conclu pour une durée ferme de une année scolaire il est reconductible deux fois un an avec la levée des deux tranches optionnelles qui prévoient au total deux années scolaires supplémentaires d'exploitation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE

Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:

Type: Qualité

Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE

Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Code de justice administrative, art. L551-1 à L551-12). Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

Organisation qui signe le marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

5.1.

Lot: LOT-0020

Titre: A1 Saint François lot 20

Description: Marché de transports scolaires sur le périmètre du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin 2024-2027 sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant maximum

Identifiant interne: LOT 20

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Saint François

Code postal: 97118

Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 23/04/2024

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Le contrat est conclu pour une durée ferme de une année scolaire il est reconductible deux fois un an avec la levée des deux tranches optionnelles qui prévoient au total deux années scolaires supplémentaires d'exploitation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE

Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:

Type: Qualité

Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE

Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Code de justice administrative, art. L551-1 à L551-12). Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

Organisation qui signe le marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

5.1.

Lot: LOT-0021

Titre: A3 Saint François Baimbridge UAG Cité scolaire de Baimbridge Jardin d essai lot 21

Description: Marché de transports scolaires sur le périmètre du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin 2024-2027 sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant maximum

Identifiant interne: LOT 21

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Saint François

Code postal: 97118

Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 23/04/2024

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Le contrat est conclu pour une durée ferme de une année scolaire il est reconductible deux fois un an avec la levée des deux tranches optionnelles qui prévoient au total deux années scolaires supplémentaires d'exploitation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE

Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:

Type: Qualité

Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE

Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Code de justice administrative, art. L551-1 à L551-12). Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

Organisation qui signe le marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

5.1.

Lot: LOT-0022

Titre: A4 A4A Saint François Pointe a Pitre Lycée Carnot et Maitrise de Massabielle lot 22

Description: Marché de transports scolaires sur le périmètre du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin 2024-2027 sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant maximum

Identifiant interne: LOT 22

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Saint François

Code postal: 97118

Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 23/04/2024

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Le contrat est conclu pour une durée ferme de une année scolaire il est reconductible deux fois un an avec la levée des deux tranches optionnelles qui prévoient au total deux années scolaires supplémentaires d'exploitation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE

Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:

Type: Qualité

Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE

Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Code de justice administrative, art. L551-1 à L551-12). Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

Organisation qui signe le marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

5.1.

Lot: LOT-0023

Titre: A5 A4A Saint François Pointe a pitre Boc Calmet La Persévérance lot 23

Description: Marché de transports scolaires sur le périmètre du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin 2024-2027 sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant maximum

Identifiant interne: LOT 23

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Saint François

Code postal: 97118

Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 23/04/2024

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Le contrat est conclu pour une durée ferme de une année scolaire il est reconductible deux fois un an avec la levée des deux tranches optionnelles qui prévoient au total deux années scolaires supplémentaires d'exploitation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE

Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:

Type: Qualité

Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE

Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Code de justice administrative, art. L551-1 à L551-12). Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

Organisation qui signe le marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

5.1.

Lot: LOT-0024

Titre: SA Navette de Rabattement de Saint Anne lot 24

Description: Marché de transports scolaires sur le périmètre du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin 2024-2027 sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant maximum

Identifiant interne: LOT 24

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Saint Anne

Code postal: 97180

Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 23/04/2024

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Le contrat est conclu pour une durée ferme de une année scolaire il est reconductible deux fois un an avec la levée des deux tranches optionnelles qui prévoient au total deux années scolaires supplémentaires d'exploitation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE

Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:

Type: Qualité

Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE

Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Code de justice administrative, art. L551-1 à L551-12). Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

Organisation qui signe le marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 11 047 889,85 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 945,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: TRANSPORT DU CENTRE

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE TRANSPORT DU CENTRE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: CONTRAT LOT 1

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/03/2024

Date de conclusion du marché: 11/06/2024

Organisation qui signe le marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 341 631,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: SA PAJAMANDY

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE SA PAJAMANDY

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: CONTRAT LOT 2

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/07/2024

Date de conclusion du marché: 12/08/2024

Organisation qui signe le marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 91 782,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: SARL SO FA VI TA

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE SARL SO FA VI TA

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: CONTRAT LOT 3

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/03/2024

Date de conclusion du marché: 23/04/2024

Organisation qui signe le marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 66 409,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: SARL TRANSPORTS COMMIN TCL VOYAGES

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE SARL TRANSPORTS COMMIN TCL VOYAGES

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: CONTRAT LOT 5

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/03/2024

Date de conclusion du marché: 23/04/2024

Organisation qui signe le marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 388 331,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: SARL VOYAGEURS

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE SARL VOYAGEURS

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: CONTRAT LOT 6

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/03/2024

Date de conclusion du marché: 11/06/2024

Organisation qui signe le marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 497 321,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: SA PAJAMANDY

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE SA PAJAMANDY

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: CONTRAT LOT 7

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/07/2024

Date de conclusion du marché: 12/08/2024

Organisation qui signe le marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 834 100,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: COMPAGNIE GUADELOUPEENNE DE TRANSPORTS SCOLAIRES

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE COMPAGNIE GUADELOUPEENNE DE TRANSPORTS SCOLAIRES

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: CONTRAT LOT 8

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/03/2024

Date de conclusion du marché: 23/04/2024

Organisation qui signe le marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 221 723,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: SA PAJAMANDY

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE SA PAJAMANDY

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: CONTRAT LOT 9

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/07/2024

Date de conclusion du marché: 12/08/2024

Organisation qui signe le marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 124 941,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: SA PAJAMANDY

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE SA PAJAMANDY

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: CONTRAT LOT 10

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/07/2024

Date de conclusion du marché: 12/08/2024

Organisation qui signe le marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 863 431,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: SARL SO FA VI TA

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE SARL SO FA VI TA

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: CONTRAT LOT 11

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/03/2024

Date de conclusion du marché: 11/06/2024

Organisation qui signe le marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 437 655,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: TRANSPORTS ROSIER

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE TRANSPORT ROSIER

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: CONTRAT LOT 12

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/03/2024

Date de conclusion du marché: 11/06/2024

Organisation qui signe le marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 607 493,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: SA PAJAMANDY

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE SA PAJAMANDY

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: CONTRAT LOT 13

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/07/2024

Date de conclusion du marché: 12/08/2024

Organisation qui signe le marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 630 562,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: SA PAJAMANDY

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE SA PAJAMANDY

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: CONTRAT LOT 14

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/03/2024

Date de conclusion du marché: 11/06/2024

Organisation qui signe le marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0015

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 469,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: SA PAJAMANDY

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE SA PAJAMANDY

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: CONTRAT LOT 15

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/07/2024

Date de conclusion du marché: 12/08/2024

Organisation qui signe le marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0016

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 77 901,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: SA PAJAMANDY

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE SA PAJAMANDY

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: CONTRAT LOT 16

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/07/2024

Date de conclusion du marché: 12/08/2024

Organisation qui signe le marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0017

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 235 852,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: SA PAJAMANDY

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE SA PAJAMANDY

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0017

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: CONTRAT LOT 17

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/07/2024

Date de conclusion du marché: 12/08/2024

Organisation qui signe le marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0018

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 91 765,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: SARL VOYAGEURS

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE SARL VOYAGEURS

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0018

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: CONTRAT LOT 18

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/03/2024

Date de conclusion du marché: 11/06/2024

Organisation qui signe le marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0019

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 58 971,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: COOPERATIVES DES AUTOCARS REUNIS

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE COOPERATIVES DES AUTOCARS REUNIS

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0019

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: CONTRAT LOT 19

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/03/2024

Date de conclusion du marché: 23/04/2024

Organisation qui signe le marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0020

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 403 655,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: SARL TRANSPORTS COMMIN TCL VOYAGES

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE SARL TRANSPORTS COMMIN TCL VOYAGES

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0020

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: CONTRAT LOT 20

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/03/2024

Date de conclusion du marché: 23/04/2024

Organisation qui signe le marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0021

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 194 803,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: TRANSPORTS NAYAGOM

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE TRANSPORTS NAYAGOM

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0021

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: CONTRAT LOT 21

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/03/2024

Date de conclusion du marché: 23/04/2024

Organisation qui signe le marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0022

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 157 725,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: TRANSPORTS APPATORE

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE TRANSPORTS APPATORE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0022

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: CONTRAT LOT 22

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/03/2024

Date de conclusion du marché: 23/04/2024

Organisation qui signe le marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0023

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 106 908,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: SARL TRANSPORTS COMMIN TCL VOYAGES

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE SARL TRANSPORTS COMMIN TCL VOYAGES

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0023

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: CONTRAT LOT 23

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/03/2024

Date de conclusion du marché: 23/04/2024

Organisation qui signe le marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0024

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 515,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: SARL TRANSPORTS COMMIN TCL VOYAGES

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE SARL TRANSPORTS COMMIN TCL VOYAGES

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0024

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: CONTRAT LOT 24

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/03/2024

Date de conclusion du marché: 23/04/2024

Organisation qui signe le marché: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

Numéro d’enregistrement: 25971021800035

Adresse postale: CENTRE LES ACACIAS BELCOURT 1

Ville: Baie mahault

Code postal: 97122

Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)

Pays: France

Adresse électronique: commandepublique@smt.gp

Téléphone: 0590604737

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui signe le marché

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE

Numéro d’enregistrement: 17971000900038

Adresse postale: CITE GUILLARD 34 CHEMIN DES BOUGAINVILLIERS

Ville: Basse terre

Code postal: 97100

Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

Téléphone: 0590384900

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: TRANSPORT DU CENTRE

Numéro d’enregistrement: 43904196300034

Adresse postale: MAISON FLEREAU CHEMIN DE POINTE A RETZ

Ville: Morne a l eau

Code postal: 97111

Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)

Pays: France

Adresse électronique: transportducentre@wanadoo.fr

Téléphone: 0590844712

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0001

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: SA PAJAMANDY

Numéro d’enregistrement: 39815870900012

Adresse postale: BEBEL ROUTE DE MONTPLAISIR

Ville: Sainte rose

Code postal: 97115

Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)

Pays: France

Adresse électronique: info@sa-pajamandy.fr

Téléphone: 0590288298

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0007, LOT-0009, LOT-0010, LOT-0013, LOT-0014, LOT-0015, LOT-0016, LOT-0017

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1.

ORG-0005

Nom officiel: SARL SO FA VI TA

Numéro d’enregistrement: 50039517300015

Adresse postale: RUE FERDINAND VIGNAL CHAMP FLEURY

Ville: Gourbeyre

Code postal: 97113

Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)

Pays: France

Adresse électronique: sofavita@yahoo.fr

Téléphone: 0690351443

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0003, LOT-0011

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1.

ORG-0007

Nom officiel: SARL TRANSPORTS COMMIN TCL VOYAGES

Numéro d’enregistrement: 80216708000018

Adresse postale: FONDS THEZAN

Ville: Saint anne

Code postal: 97180

Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)

Pays: France

Adresse électronique: tclvoyages@gmail.com

Téléphone: 0590882692

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0005, LOT-0020, LOT-0023, LOT-0024

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1.

ORG-0008

Nom officiel: SARL VOYAGEURS

Numéro d’enregistrement: 35139634600030

Adresse postale: RUE DES BALISIERS

Ville: Abymes

Code postal: 97139

Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)

Pays: France

Adresse électronique: sarlvoyageurs@gmail.com

Téléphone: 0590823679

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0006, LOT-0018

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1.

ORG-0009

Nom officiel: COMPAGNIE GUADELOUPEENNE DE TRANSPORTS SCOLAIRES

Numéro d’enregistrement: 34884585000018

Adresse postale: RUE THOMAS EDISON

Ville: Baie mahault

Code postal: 97122

Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)

Pays: France

Adresse électronique: contact@cgtstransports.fr

Téléphone: 0590267615

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0008

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1.

ORG-0010

Nom officiel: TRANSPORTS ROSIER

Numéro d’enregistrement: 49018813300014

Adresse postale: BIDOU CAMBREFORT

Ville: Capesterre belle eau

Code postal: 97130

Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)

Pays: France

Adresse électronique: transportsrosier@live.fr

Téléphone: 0690728445

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0012

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1.

ORG-0011

Nom officiel: COOPERATIVES DES AUTOCARS REUNIS

Numéro d’enregistrement: 88165781100017

Adresse postale: RUE DADAN

Ville: Capesterre belle eau

Code postal: 97130

Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)

Pays: France

Adresse électronique: coop.car971@gmail.com

Téléphone: 0690356920

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0019

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1.

ORG-0012

Nom officiel: TRANSPORTS NAYAGOM

Numéro d’enregistrement: 43193894300013

Adresse postale: SECTION PRADEL

Ville: Saint françois

Code postal: 97118

Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)

Pays: France

Adresse électronique: transport.nayagom@orange.fr

Téléphone: 0590886334

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0021

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1.

ORG-0013

Nom officiel: TRANSPORTS APPATORE

Numéro d’enregistrement: 51107002100072

Adresse postale: SECTION COROT BIEN DESIREE

Ville: Saint françois

Code postal: 97118

Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)

Pays: France

Adresse électronique: contactappatore@gmail.com

Téléphone: 0690618962

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0022

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11.1.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 21fd5f64-dc07-46df-924b-43c5d8ade20a - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 29

Date d’envoi de l’avis: 09/10/2024 19:37:12 (UTC+2)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2.

Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis: 614312-2024

Numéro de publication au JO S: 199/2024

Date de publication: 11/10/2024

MARCHE DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE PERIMETRE DU SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN 2024 2027 SOUS FORME D ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE MONO ATTRIBUTAIRE AVEC MAXIMUM POUR 24 LOTS

Association compte LaCentrale avec votre compte de la plateforme Medialex

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TÉLÉCHARGEMENT DU DCE DE FAÇON ANONYME