Centrale des marchés
971 réalisation de travaux neufs, de rénovation de renouvellement, de gros entretien de quatre communes de moins de 2000 habitants pour le compte du SYMEG, sur l'ensemble du département de la Guadeloupe 971 réalisation de travaux neufs, de rénovation de renouvellement, de gros entretien de quatre communes de moins de 2000 habitants pour le compte du SYMEG, sur l'ensemble du département de la Guade...
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971 réalisation de travaux neufs, de rénovation de renouvellement, de gros entretien de quatre communes de moins de 2000 habitants pour le compte du SYMEG, sur l'ensemble du département de la Guadeloupe

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Marché public ou privé
Référence du marché : 545951

Date de clôture estimée : 24/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/13)
13-57308

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYMEG.
Correspondant : M. Livio-seytor Lydia, SYMEG, imm SCI Bill Fish - moudong Sud Imm SCI Bill Fish - moudong Sud 97122 Baie Mahault tél. : 05-90-81-07-80 télécopieur : 05-90-80-76-67 courriel : Lydia.LIVIO-SEYTOR@symeg.net.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Electricité.

Objet du marché : réalisation de travaux neufs, de rénovation de renouvellement, de gros entretien des quatre communes de moins de 2000 habitants de la Guadeloupe (La Désirade, Les Saintes : Terre De Bas, Terre De Haut et Vieux-Fort).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 31000000
Objets supplémentaires : 31200000, 31300000, 31500000.

Lieu d'exécution : guadeloupe.

Code NUTS : øFR910ø.

Caractéristiques principales :
le titulaire du présent marché est chargé de réaliser des travaux neufs, de rénovation de renouvellement, de gros entretien d'éclairage public dans les quatre communes de moins de 2000 habitants de la Guadeloupe (La Désirade, Les Saintes : Terre-De-Bas, Terre-De-Haut et Vieux-Fort).
Le Sy.Meg et l'ademe veulent accompagner les communes de moins de 2000 habitants vers une maitrise des consommations liées à l'éclairage public et une réduction de la pollution lumineuse.
c'est un marché global de travaux de moyenne rénovation orientés économie d'énergie faisant ressortir le temps de retour sur investissement et de travaux de mise en sécurité.
Le marché est à bons de commandes suivant les prix du BPU joint au présent dossier:
minimum annuel : pas de minimum annuel
maximum annuel : 900 000,00 €o(s) HT
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : cf. Règlement de consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Fonds propres du Sy.Meg, aide de l'ademe et du FEDER.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il devra être de type solidaire. Un mandataire sera alors nommé.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : 1) 60 % : Prix des travaux
2) 40 % : Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif au regard des sous-critères suivants :
2.1) Méthodologie de réalisation d'un chantier de remplacement de candélabres sur un axe urbain de 200 ml, comprenant deux transversales, travail à moins d'1 ml d'un réseau ERDF aérien (15 %).
2.2) Décomposition type des prix de vente du BPU, justifiant le coefficient applicable aux prix nouveaux de fournitures et de matériels (10 %).
2.3) Moyens humains et matériels affectés pour la réalisation des travaux (10 %).
2.4) Traitement des problématiques environnementales liées à la mise en oeuvre du présent marché (5 %).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 24 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SY2013DGEAO01.

Renseignements complémentaires : les offres par voie dématérialisée ne sont pas acceptées.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres par voie dématérialisées ne sont pas acceptées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Sy.MEG.
Correspondant : M. Sy.Meg le président du, immeuble SCI Bill Fish Moudong Sud, 97122 Baie Mahault, tél. : 05-90-81-38-22, télécopieur : 05-90-80-76-67, adresse internet : https://www.eguadeloupe.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1663&orgAcronyme=ega1q.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Sy.MEG.
Correspondant : Mme SELBONNE Joele, tél. : 05-90-81-34-96, télécopieur : 05-90-80-76-67, courriel : joele.selbonne@symeg.net.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Sy.MEG.
direction de la Gestion de l'energie Immeuble SCI Bill Fish Moudong Sud, 97122 Baie Mahault, tél. : 05-90-81-38-22, télécopieur : 05-90-80-76-67, courriel : administration@symeg.net, adresse internet : https://www.eguadeloupe.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1663&orgAcronyme=ega1q.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de basse terre palais de Justice 6 rue Victor Hughes 97100 Basse Terre tél. : 05-90-81-45-38 télécopieur : 05-90-81-96-70.

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