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A proximité de Brignais 69530 Rhone
Acheteur : COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON
parc d'activités de Sacuny, 262 rue Barthélémy Thimonnier
69530 Brignais
Tel : +33 472313899
4 Lots
Lot 1
dab - ccvg
Lot 2
dab - ville de Brignais
Lot 3
dab - ccas de Brignais
Lot 4
rc - ville de Brignais
Secteurs d'activité
Services d'assurance.
Services d'assurance de biens.
Services d'assurance responsabilité civile.

prestation De Services En Assurance - groupement De Commande Ccvg, Commune De Brignais Et Ccas De Brignais

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/12/2023
JOUE - 768478-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communaute communes vallee du garon
Numéro national d'identification: 24690075700039
Adresse postale: parc d'activités de Sacuny, 262 rue Barthélémy Thimonnier
Ville: Brignais
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69530
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 472313899
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ccvalleedugaron.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestation De Services En Assurance - groupement De Commande Ccvg, Commune De Brignais Et Ccas De Brignais

Numéro de référence: 2023-Fcs-Ccvg-0017
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Suite à des résiliations de contrats à échéance du 1er janvier 2024, la Communauté de communes de la Vallée du Garon, la ville de Brignais et le Ccas de Brignais relancent une consultation pour les lots suivants de leur marché de prestation d'assurance :- 1.1 Dommages Aux Biens Et Risques Annexes : Communaute De Communes De La Vallée Du Garon- 1.2 Dommages Aux Biens Et Risques Annexes : Commune De Brignais- 1.3 Dommages Aux Biens Et Risques Annexes : Ccas De Brignais- 2.2 Responsabilite Civile Et Risques Annexes : Commune De Brignais

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 44 046.28 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

dab - ccvg

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Ccvg et de Brignais 69530 Brignais

II.2.4)Description des prestations:

dommages Aux Biens Et Risques Annexes - ccvg

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

dab - ville de Brignais

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Ccvg et de Brignais 69530 Brignais

II.2.4)Description des prestations:

dommages Aux Biens Et Risques Annexes - brignais Ville

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

dab - ccas de Brignais

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Ccvg et de Brignais 69530 Brignais

II.2.4)Description des prestations:

dommages Aux Biens Et Risques Annexes - brignais Ccas

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

rc - ville de Brignais

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Ccvg et de Brignais 69530 Brignais

II.2.4)Description des prestations:

responsabilite Civile Et Risques Annexes - brignais Ville

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 173-539538
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 01
Intitulé:

dab - ccvg

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 02
Intitulé:

dab - ville de Brignais

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 03
Intitulé:

dab - ccas de Brignais

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023gc0522
Lot nº: 04
Intitulé:

rc - ville de Brignais

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupama Rhone Alpes Auvergne
Adresse postale: 50 rue de st cyr
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69009
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 44 046.28 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)- le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)- recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/12/2023
Source de l'annonce : http://www.marches-publics.info