Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Entité adjudicatrice
Section II: Objet
Mission d’assistance à la détermination, la déclaration et la documentation des dépenses ouvrant droit au Crédit Impôt Recherche (CIR) pour La Poste
La Poste souhaite confier à un prestataire une mission d'assistance à la détermination, la déclaration, et la documentation des dépenses ouvrant droit au au crédit impôt recherche (CIR).
PARIS ET REGION ILE DE FRANCE
La Poste souhaite confier à un prestataire une mission d'assistance à la détermination, la déclaration, et la documentation des dépenses de Crédit Impôt Recherche (CIR), au bénéfice de la société La Poste SA et de ses filiales. Le prestataire prendra en charge l'ensemble des processus visant à déterminer le montant annuel du CIR. A titre estimatif et indicatif, le nombre prévisionnel de projets à étudier serait compris entre 150 et 250 par an. Le nombre prévisionnel de projets pouvant être retenus au dispositif du CIR serait compris entre 70 et 120 par an.
La durée ferme du marché est d'1 (un) an reconductible par période d'1 (un) an au maximum 3 (trois) fois, soit 4 ans au total.
Le montant maximum du marché est de 1 400 000,00€ HT au terme de toutes les périodes de reconduction.
Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7.
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
Section VI: Renseignements complémentaires
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
