Centrale des marchés
971 réalisation d'une station d'épuration de 8 560 Eqh ainsi que des travaux portant sur les effluents à Goyave 971 réalisation d'une station d'épuration de 8 560 Eqh ainsi que des travaux portant sur les effluents à Goyave ville : Baie Mahault. lieu : parc d'activités de la jaille code_postal : 97122...
SEMSAMAR 97122Baie-Mahault
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971 réalisation d'une station d'épuration de 8 560 Eqh ainsi que des travaux portant sur les effluents à Goyave

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73587

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-63607

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SEMSAMAR, parc d'activités de la jaille, à l'attention de Mme la directrice générale, F-97122 Baie Mahault.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Semsamar, parc d'activités de la jaille, à l'attention de jean-claude CARIEN, GP-97122 Baie Mahault. Tél. : (+33) 0 59 0 32 3 6 00. E-mail : jccarien@semsamar.fr. Fax : (+33) 0 59 0 32 1 6 67

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : semsamar, parc d'activités de jaille, à l'attention de jean-claude CARIEN, GP-97122 Baie Mahault. Tél. : (+33) 0 59 0 32 3 6 00. E-mail : jccarien@semsamar.fr. Fax : (+33) 0 59 0 32 1 6 67

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Semsamar, parc d'activités de jaille, à l'attention de Mme la Directrice générale, GP-97122 Baie Mahault. Tél. : (+33) 0 59 0 32 3 6 00. Fax : (+33) 0 59 0 32 1 6 67

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
construction de la station d'épuration et des des eflfuents de la commune de goyave.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
conception et exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessainte claire Goyave, 97128 Goyave.
Code NUTS : FR.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
il s'agit de la réalisation d'une station d'épuration de 8 560 EQH ainsi que des travaux portant sur les effluents.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232420.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 10(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Versement d'une avance de 10 % au titulaire du marché conditionnée à la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
Modalités de paiement conformes aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Financement sur le budget du syndicat intercommunal abondé des subventions attendues du Fonds Européen de Développement Régional (Feder) et de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint composé a minima d'entreprises spécialisées en traitement d'eau et en génie civil d'ouvrages hydrauliques, d'un architecte et d'un bureau d'études techniques.
Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- attestations et déclarations visées à l'article 44 du code des marchés publics ;
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, le cas échéant, (fournir le formulaire Dc1 du ministère des finances) dûment renseignée et signée disponible sur le site www.minefe.gouv.fr ;
- déclaration du candidat (fournir le formulaire Dc2 du ministère des finances) dûment renseigné et signé, pour chaque cotraitant, le cas échéant.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements sur les conditions générales d'exploitation des entreprises candidates,
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des réalisations équivalentes à l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- dossier technique permettant une présentation globale de chaque membre du groupement candidat (effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, titres d'études, compétences, moyens matériels et techniques) ;
- dossier de références illustrées au format A4 de chaque membre du groupement, comportant les opérations de moins de 5 ans jugées les plus significatives par le candidat au regard de l'objet du marché, qui précisera le nom du maître de l'ouvrage, l'importance financière et la complexité de l'opération, la période de réalisation et la nature du marché contracté ;
- une note synthétique présentant l'organisation opérationnelle interne du groupement candidat, les attributions administratives du mandataire, la cohérence et la complémentarité recherchée.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 mai 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 200 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : référence(S) utile(s) du projet / programme : référence(s) utile(s) du projet / programme : programme opérationnel FEDER convergence Guadeloupe 2007/2013.

VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de basse-terre, allée Maurice Micaux quartier d'orléans, GP-97100 Basse Terre. E-mail : greffeta-basse-terre@juradam.fr,. Tél. : (+33) 0 59 0 81 4 5 98. URL : http://http//www.ta-basse-terrejuradam.fr. Fax : (+33) 0 59 0 81 9 6 70

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours tribunal de basse-terre, allée Maurice Micaux quartier d'orléans, GP-97100 Basse Terre. E-mail : greffeta-basse-terre@juradam.fr,. Tél. : (+33) 0 59 0 81 4 5 38. URL : http://http//www.ta-basse-terrejuradam.fr. Fax : (+33) 0 59 0 81 9 6 70
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2012

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