1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMSAMAR (971)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Procédure de dialogue compétitif pour la conclusion d'un contrat de dommage aux biens Pour les besoins de la SEMSAMAR sur l'ensemble de ses territoires
Description: Procédure de dialogue compétitif pour la conclusion d'un contrat de dommage aux biens Pour les besoins de la SEMSAMAR sur l'ensemble de ses territoires
Identifiant de la procédure: 457ef36c-6c55-4d5d-9ac0-c337fb10d952
Identifiant interne: 2026DC001
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc d'Activités de la Jaille - Batiment 2
Ville: BAIE MAHAULT
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un dialogue compétitif
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Procédure de dialogue compétitif pour la conclusion d'un contrat de dommage aux biens Pour les besoins de la SEMSAMAR sur l'ensemble de ses territoires
Description: Procédure de dialogue compétitif pour la conclusion d'un contrat de dommage aux biens Pour les besoins de la SEMSAMAR sur l'ensemble de ses territoires
Identifiant interne: 2026DC001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc d'Activités de la Jaille - Batiment 2
Ville: BAIE MAHAULT
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 21/12/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir RC
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de FORT DE FRANCE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le présent marché peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Judiciaire de Fort-de France dans un délai de deux (2) mois à compter de la présente notification. En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire Fort de France 35 Bd du General de Gaulle BP633 97200 Fort-de-France FRANCE. Tél. +33 596484141. Fax +33 596484332. URL : http://www.justice.gouv.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMSAMAR (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEMSAMAR (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de FORT DE FRANCE
Organisation qui traite les offres: SEMSAMAR (971)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMSAMAR (971)
Numéro d’enregistrement: 333611100029
Adresse postale: Parc d’activité de la Jaille Bâtiment 2
Ville: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590323600
Télécopieur: +33 590321667
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de FORT DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 17972111300142
Adresse postale: 35 Boulevard du Général de Gaulle
Ville: FORT DE FRANCE
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +33 596484141
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant de l’avis: 24c71ffc-8904-45e4-8092-bcdf738c6bb7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 16/11/2026 12:01:23 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 800600-2026
Numéro de publication au JO S: 224/2026
Date de publication: 18/11/2026