1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMSAMAR (971)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Services – Assurance Dommages aux Biens du patrimoine immobilier locatif de la SEMSAMAR
Description: Marché de Services - Assurance Dommages aux Biens du patrimoine immobilier locatif de la SEMSAMAR
Identifiant de la procédure: 6af817c2-93d4-4ef2-b66a-babb2084e669
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance Dommages aux Biens du Patrimoine Immobilier locatif de la SEMSAMAR – Zone Guadeloupe
Description: Assurance Dommages aux Biens du Patrimoine Immobilier locatif de la SEMSAMAR – Zone Guadeloupe
Identifiant interne: Assurance DAB 971 - 2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc d'Activités de la Jaille - Bâtiment 2
Ville: BAIE MAHAULT
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: Possibilité de reconduction 1 fois 1 an
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Fort-de France - 35 Bd du General de Gaulle BP633 97200 Fort-de-France FRANCE. Tél. +33 596484141. Fax +33 596484332. URL : http://www.justice.gouv.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciare de Fort de France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciare de Fort de France
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SEMSAMAR (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SEMSAMAR (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SEMSAMAR (971)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMSAMAR (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEMSAMAR (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciare de Fort de France
Organisation qui signe le marché: SEMSAMAR (971)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance Dommages aux Biens du Patrimoine Immobilier locatif de la SEMSAMAR – Zone Martinique
Description: Assurance Dommages aux Biens du Patrimoine Immobilier locatif de la SEMSAMAR – Zone Martinique
Identifiant interne: Assurance DAB 972 - 2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre d'Affaire Agora - ZAC Etang Z'Abricot - Bâtiment C
Ville: FORT DE FRANCE
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: Possibilité de reconduction 1 fois 1 an
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Fort-de France - 35 Bd du General de Gaulle BP633 97200 Fort-de-France FRANCE. Tél. +33 596484141. Fax +33 596484332. URL : http://www.justice.gouv.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciare de Fort de France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciare de Fort de France
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SEMSAMAR (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SEMSAMAR (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SEMSAMAR (971)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMSAMAR (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEMSAMAR (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciare de Fort de France
Organisation qui signe le marché: SEMSAMAR (971)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Assurance Dommages aux Biens du Patrimoine Immobilier locatif de la SEMSAMAR – Zone Guyane
Description: Assurance Dommages aux Biens du Patrimoine Immobilier locatif de la SEMSAMAR – Zone Guyane
Identifiant interne: Assurance DAB 973 - 2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Family Plaza - ZA Terca - rn 1
Ville: MATOURY
Code postal: 93751
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Informations complémentaires: Possibilité de reconduction 1 fois 1 an
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Fort-de France - 35 Bd du General de Gaulle BP633 97200 Fort-de-France FRANCE. Tél. +33 596484141. Fax +33 596484332. URL : http://www.justice.gouv.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciare de Fort de France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciare de Fort de France
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SEMSAMAR (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SEMSAMAR (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SEMSAMAR (971)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMSAMAR (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEMSAMAR (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciare de Fort de France
Organisation qui signe le marché: SEMSAMAR (971)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 226 248,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: WTW
Offre:
Identifiant de l’offre: Zone Guadeloupe
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 535 614,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 1
Titre: Assurance Dommages aux Biens du Patrimoine Immobilier locatif de la SEMSAMAR Zone Guadeloupe
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/07/2024
Date de conclusion du marché: 02/08/2024
Organisation qui signe le marché: SEMSAMAR (971)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 426 526,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 535 614,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: WTW
Offre:
Identifiant de l’offre: Zone Martinique
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 41 236,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 2
Titre: Assurance Dommages aux Biens du Patrimoine Immobilier locatif de la SEMSAMAR - Zone Martinique
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/07/2024
Date de conclusion du marché: 02/08/2024
Organisation qui signe le marché: SEMSAMAR (971)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 35 590,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 41 236,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: WTW
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 601 680,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 742 082,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMSAMAR (971)
Numéro d’enregistrement: 3333611100029
Adresse postale: Parc d’activité de la Jaille Bâtiment 2
Ville: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590323600
Télécopieur: +33 590321667
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: WTW
Numéro d’enregistrement: 31124863701208
Adresse postale: Bureau Régional de Guadeloupe - ZAC de Houelbourg - Rue Amédée Barbotteau - BP 2064
Ville: JARRY CEDEX
Code postal: 97192
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 141435000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciare de Fort de France
Numéro d’enregistrement: 17972111300142
Adresse postale: 35 Bd du General de Gaulle BP633 35 Bd du General de Gaulle BP633 35 Bd du General de Gaulle BP633
Ville: FORT DE FRANCE
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +33 596484141
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d36ad22a-79a4-4e68-bb00-cfb04a20ea25 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/10/2024 12:19:15 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 602861-2024
Numéro de publication au JO S: 195/2024
Date de publication: 07/10/2024