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A proximité de Baie-Mahault 97122 Guadeloupe
Acheteur : SEMSAMAR (971)
Parc d'activité de la JailleBâtiment 2
97122 Baie-Mahault
Tel : +33 590323600
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 12/07/2024  
4 Lots
Lot 1
Location courte durée de voitures pour les agents de la SEMSAMAR - Guadeloupe
Lot 2
Location courte durée de voitures pour les agents de la SEMSAMAR – Saint Martin
Lot 3
Location courte durée de voitures pour les agents de la SEMSAMAR – Martinique
Lot 4
Location courte durée de voitures pour les agents de la SEMSAMAR – Guyane
Secteurs d'activité
Services de prestations.

Marché de Services - Location courte durée de voitures pour les agents sur les territoires d'implantation de la SEMSAMAR

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/06/2024
JOUE - 340525-2024
340525-2024 - Mise en concurrence
France – Services de prestations – Marché de Services - Location courte durée de voitures pour les agents sur les territoires d'implantation de la SEMSAMAR
OJ S 111/2024 10/06/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMSAMAR (971)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Services - Location courte durée de voitures pour les agents sur les territoires d'implantation de la SEMSAMAR
Description: Annonce dérivée - Marché de Services - Location courte durée de voitures pour les agents sur les territoires d'implantation de la SEMSAMAR
Identifiant de la procédure: c0984b36-226b-4fed-a58a-07c0748ced55
Identifiant interne: VM/LM/GC/LCD2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location courte durée de voitures pour les agents de la SEMSAMAR - Guadeloupe
Description: Location courte durée de voitures pour les agents de la SEMSAMAR - Guadeloupe
Identifiant interne: VM/LM/GC/LCD2024-lot1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: OUI
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 35 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: le montant maximal indiqué de l'opération est un montant annuel
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Capacité Economique et Financière / Aptitude à exercer l'activité professionnelle / Capacité Technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70

Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Voir DCE
Date limite de réception des offres: 12/07/2024 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Dossier candidature
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/07/2024 13:00:00 (UTC-4)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir RC
Informations relatives aux délais de recours: En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire de Fort de France 35 Bd du General de Gaulle BP633 97200 Fort-de-France FRANCE. Tél. +33 596484141. Fax +33 596484332. URL : http://www.justice.gouv.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciare de Fort de France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciare de Fort de France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMSAMAR (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEMSAMAR (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciare de Fort de France
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEMSAMAR (971)
Organisation qui traite les offres: SEMSAMAR (971)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Location courte durée de voitures pour les agents de la SEMSAMAR – Saint Martin
Description: Location courte durée de voitures pour les agents de la SEMSAMAR – Saint Martin
Identifiant interne: VM/LM/GC/LCD2024-lot2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: le montant maximal indiqué de l'opération est un montant annuel
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Capacité Economique et Financière / Aptitude à exercer l'activité professionnelle / Capacité Technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70

Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Voir DCE
Date limite de réception des offres: 12/07/2024 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Dossier candidature
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/07/2024 13:00:00 (UTC-4)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir RC
Informations relatives aux délais de recours: En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire de Fort de France 35 Bd du General de Gaulle BP633 97200 Fort-de-France FRANCE. Tél. +33 596484141. Fax +33 596484332. URL : http://www.justice.gouv.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciare de Fort de France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciare de Fort de France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMSAMAR (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEMSAMAR (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciare de Fort de France
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEMSAMAR (971)
Organisation qui traite les offres: SEMSAMAR (971)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Location courte durée de voitures pour les agents de la SEMSAMAR – Martinique
Description: Location courte durée de voitures pour les agents de la SEMSAMAR – Martinique
Identifiant interne: VM/LM/GC/LCD2024-lot3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: le montant maximal indiqué de l'opération est un montant annuel
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Capacité Economique et Financière / Aptitude à exercer l'activité professionnelle / Capacité Technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70

Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Voir DCE
Date limite de réception des offres: 12/07/2024 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Dossier candidature
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/07/2024 13:00:00 (UTC-4)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir RC
Informations relatives aux délais de recours: En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire de Fort de France 35 Bd du General de Gaulle BP633 97200 Fort-de-France FRANCE. Tél. +33 596484141. Fax +33 596484332. URL : http://www.justice.gouv.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciare de Fort de France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciare de Fort de France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMSAMAR (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEMSAMAR (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciare de Fort de France
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEMSAMAR (971)
Organisation qui traite les offres: SEMSAMAR (971)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Location courte durée de voitures pour les agents de la SEMSAMAR – Guyane
Description: Location courte durée de voitures pour les agents de la SEMSAMAR – Guyane
Identifiant interne: VM/LM/GC/LCD2024-lot4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 35 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: le montant maximal de l'opération est un montant annuel
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Capacité Economique et Financière / Aptitude à exercer l'activité professionnelle / Capacité Technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70

Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Voir DCE
Date limite de réception des offres: 12/07/2024 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Dossier candidature
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/07/2024 13:00:00 (UTC-4)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir RC
Informations relatives aux délais de recours: En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire de Fort de France 35 Bd du General de Gaulle BP633 97200 Fort-de-France FRANCE. Tél. +33 596484141. Fax +33 596484332. URL : http://www.justice.gouv.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciare de Fort de France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciare de Fort de France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMSAMAR (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEMSAMAR (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciare de Fort de France
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEMSAMAR (971)
Organisation qui traite les offres: SEMSAMAR (971)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMSAMAR (971)
Numéro d’enregistrement: 33336111100029
Adresse postale: Parc d’activité de la Jaille Bâtiment 2  
Ville: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Adresse électronique: vmaurice@semsamar.fr
Téléphone: +33 590323600
Télécopieur: +33 590321667
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.semsamar.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciare de Fort de France
Numéro d’enregistrement: 17972111300142
Adresse postale: 35 Bd du General de Gaulle BP633 35 Bd du General de Gaulle BP633 35 Bd du General de Gaulle BP633
Ville: FORT DE FRANCE
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Adresse électronique: accueil-fort-de-france@justice.fr
Téléphone: +33 596484141
Télécopieur: +33 596484332
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9044920d-441b-4c3d-9d55-3487763c1bb4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/06/2024 10:10:52 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 340525-2024
Numéro de publication au JO S: 111/2024
Date de publication: 10/06/2024
Profil d'acheteur : https://www.semsamar.fr
Répondre Accès au DCE