1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMSAMAR (971)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des : travaux de réhabilitation des 94 logements de la Résidence MALAKA, à CAFE, à BAIE-MAHAULT
Description: Annonce dérivée - Contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des : travaux de réhabilitation des 94 logements de la Résidence MALAKA, à CAFE, à BAIE-MAHAULT
Identifiant de la procédure: 784675eb-a41d-4a87-bac8-212c29892f0a
Identifiant interne: SEMSAMAR
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure avec négociation en deux phases. Une première phase de sélection des candidatures permettra de retenir au minimum 3 et au maximum 4 candidats admis à présenter une offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CAFE
Ville: BAIE-MAHAULT
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir RC
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Voir RC
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre
Description: Contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des : travaux de réhabilitation des 94 logements de la Résidence MALAKA, à CAFE, à BAIE-MAHAULT
Identifiant interne: Mission de maitrise d'oeuvre
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/08/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: greffe du tribunal judiciaire de Fort de France
Organisation chargée des procédures de recours: greffe du tribunal judiciaire de Fort de France
Description des délais d'introduction des procédures de recours: greffe du tribunal judiciaire de fort de franche 35 boulevard du général de gaulle BP 633 97200 FORT DE FRANCE URL : http://www.justice.gouv.fr/
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: SEMSAMAR (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: SEMSAMAR (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: SEMSAMAR (971)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMSAMAR (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEMSAMAR (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: greffe du tribunal judiciaire de Fort de France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMSAMAR (971)
Numéro d’enregistrement: 33336111100060
Adresse postale: Parc d’activité de la Jaille Bâtiment 2
Ville: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 690701909
Télécopieur: +33 590321667
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: greffe du tribunal judiciaire de Fort de France
Numéro d’enregistrement: 17972111300142
Adresse postale: 35 Blvd du Général de Gaulle BP 633
Ville: FORT DE FRANCE
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +33 596484141
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 9e0b4553-2266-45b8-86ce-090493e7063e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/07/2026 16:07:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 488612-2026
Numéro de publication au JO S: 134/2026
Date de publication: 15/07/2026
