A proximité de Baie-Mahault 97122 Guadeloupe
Acheteur : SEMSAMAR (971)
Parc d'activité de la JailleBâtiment 2
97122 Baie-Mahault
Tel : +33 590323600
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 25/06/2025  
2 Lots
Lot 1
Marché de Prestation d’infogérance pour l’ensemble des territoires que couvre la SEMSAMAR (Saint-Martin, Guadeloupe, Martinique et la Guyane)
Lot 2
Marché de Services - Gestion de la messagerie professionnelle et solutions collaboratives
Secteurs d'activité
Services informatiques d'exploitation en temps partagé.

Accord Cadre à Bon de Commande -Gestion du système d'information de la SEMSAMAR

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/05/2025
JOUE - 324416-2025
324416-2025 - Mise en concurrence
France – Services informatiques d'exploitation en temps partagé – Accord Cadre à Bon de Commande -Gestion du système d'information de la SEMSAMAR
OJ S 96/2025 20/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSEMSAMAR (971)
Adresse électroniquejpetilaire@semsamar.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord Cadre à Bon de Commande -Gestion du système d'information de la SEMSAMAR
DescriptionAccord Cadre à Bon de Commande -Gestion du système d'information de la SEMSAMAR
Identifiant de la procédure47d6b111-3b82-4e2e-9e03-65e261bd2b63
Identifiant interneCB/JP/GC/InfogeSEM2025
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72311300 Services informatiques d'exploitation en temps partagé
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMarché de Prestation d’infogérance pour l’ensemble des territoires que couvre la SEMSAMAR (Saint-Martin, Guadeloupe, Martinique et la Guyane)
DescriptionMarché de Prestation d’infogérance pour l’ensemble des territoires que couvre la SEMSAMAR (Saint-Martin, Guadeloupe, Martinique et la Guyane)
Identifiant interneCB/JP/GC/InfogeSEM2025-1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72311300 Services informatiques d'exploitation en temps partagé
5.1.3.
Durée estimée
Durée36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesPossibilité de reconduction 1 fois 1 an. Le montant maximum défini dans l'AAPC est un montant annuel
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
DescriptionCapacité Economique et Financière / Aptitude à exercer l'activité professionnelle / Capacité Technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
NomValeur Technique
DescriptionValeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Description de la garantie financièreVoir RC
Date limite de réception des offres25/06/2025 12:00:00 (UTC-4) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture25/06/2025 13:00:00 (UTC-4) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéVoir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Fort de France
Informations relatives aux délais de recours: En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire de Fort de France 35 Bd du General de Gaulle BP633 97200 Fort-de-France FRANCE. Tél. +33 596484141. Fax +33 596484332. URL : http://www.justice.gouv.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSEMSAMAR (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSEMSAMAR (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation qui reçoit les demandes de participationSEMSAMAR (971)
Organisation qui traite les offresSEMSAMAR (971)
5.1.
LotLOT-0002
TitreMarché de Services - Gestion de la messagerie professionnelle et solutions collaboratives
DescriptionMarché de Services - Gestion de la messagerie professionnelle et solutions collaboratives
Identifiant interneCB/JP/GC/InfogeSEM2025-2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72311300 Services informatiques d'exploitation en temps partagé
5.1.3.
Durée estimée
Durée36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesPossibilité de reconduction 1 fois 1 an. Le montant maximum défini dans l'AAPC est un montant annuel
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
DescriptionCapacité Economique et Financière / Aptitude à exercer l'activité professionnelle / Capacité Technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeQualité
NomValeur Technique
DescriptionValeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Description de la garantie financièreVoir RC
Date limite de réception des offres25/06/2025 12:00:00 (UTC-4) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture25/06/2025 13:00:00 (UTC-4) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéVoir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Fort de France
Informations relatives aux délais de recours: En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire de Fort de France 35 Bd du General de Gaulle BP633 97200 Fort-de-France FRANCE. Tél. +33 596484141. Fax +33 596484332. URL : http://www.justice.gouv.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSEMSAMAR (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSEMSAMAR (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation qui reçoit les demandes de participationSEMSAMAR (971)
Organisation qui traite les offresSEMSAMAR (971)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSEMSAMAR (971)
Numéro d’enregistrement33336111100029
Adresse postaleParc d’activité de la Jaille Bâtiment 2
VilleBaie-Mahault
Code postal97122
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
Adresse électroniquejpetilaire@semsamar.fr
Téléphone+33 590323600
Télécopieur+33 590321667
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.semsamar.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Judiciaire de Fort de France
Numéro d’enregistrement17972111300142
Adresse postale35 Bd du General de Gaulle BP633
VilleFORT DE FRANCE
Code postal97200
Subdivision pays (NUTS)Martinique (FRY20)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil-fort-de-france@justice.fr
Téléphone+33 594484141
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis2cd3edfc-05af-45d7-873b-cc88413f3851  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis16/05/2025 10:47:24 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis324416-2025
Numéro de publication au JO S96/2025
Date de publication20/05/2025
Profil d'acheteur : https://www.semsamar.fr