1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux pour la réalisation de 10 villas de luxe à Royal Key , Le Moule
Description: Ce marché a pour objet les travaux de réalisation de 10 villas de luxe . Chaque villa comprendra : 3 chambres , séjour, cuisine , salle de bains, buanderie, terrasse, piscine avec local technique, salon extérieur , pergolas, aménagement paysager et aménagement intérieur.
Identifiant de la procédure: 971163d9-80c0-49e7-904a-197cee235049
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure formalisée appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211300 Travaux de construction complète de maisons
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LE MOULE
Code postal: 97160
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: ROYAL-KEY,Presqu'ile de la Baie, le MOULE
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gros-Oeuvre
Description: Gros-Oeuvre
Identifiant interne: Lot 1 GO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LE MOULE
Code postal: 97160
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: Presqu'ile la baie, Le Moule
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 16 Mois
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Entreprise individuelle, société, groupement d'entreprise
Informations relatives aux délais de recours: Le délai de recours est fixé à 30 jours à compter de la date de notification de la décision de l'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire Pointe-à-Pitre
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
Organisation qui traite les offres: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Charpente Bois - Couverture - Bardage - Deck
Description: Charpente Bois - Couverture - Bardage - Deck
Identifiant interne: Lot2 charp-Couv-Bard-Dk
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LE MOULE
Code postal: 97160
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: Presqu'ile la baie, Le Moule
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 16 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Entreprise individuelle, société, groupement d'entreprise
Informations relatives aux délais de recours: Le délai de recours est fixé à 30 jours à compter de la notification de la décision de l'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire Pointe-à-Pitre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire Pointe-à-Pitre
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
Organisation qui traite les offres: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Etanchéité
Description: Etanchéité
Identifiant interne: Lot3-Etanch.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211100 Travaux de construction de maisons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39812500 Agents d'étanchéité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LE MOULE
Code postal: 97160
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: Presqu'ile la baie, Le Moule
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 16 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Entreprise individuelle, société, groupement d'entreprise
Informations relatives aux délais de recours: Le délai de recours est fixé à 30 jours à compter de la date de notification de la décision de l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire Pointe-à-Pitre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire Pointe-à-Pitre
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
Organisation qui traite les offres: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Menuiserie aluminium
Description: Menuiserie aluminium
Identifiant interne: Lot4-Menuiseriealu
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LE MOULE
Code postal: 97160
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: Presqu'ile la baie, Le Moule
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 16 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Entreprise individuelle, société, groupement d'entreprise
Informations relatives aux délais de recours: le delai de recours est fixé à 30 jours à compter de la date de notification de la décision de l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire Pointe-à-Pitre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire Pointe-à-Pitre
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
Organisation qui traite les offres: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Menuiseries Bois - Cloisons Légères - Faux-Plafonds
Description: Menuiseries Bois - Cloisons Légères - Faux-Plafonds
Identifiant interne: Lot5_menuiserieBois-cloisons-FP
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211100 Travaux de construction de maisons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44112300 Cloisons
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Moule
Code postal: 97160
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: Presqu'ile la baie, Le Moule
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 16 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Entreprise individuelle, société, groupement d'entreprise
Informations relatives aux délais de recours: le délai de recours est fixé à 30 jours à compter de la date de notification de la décision de l'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire Pointe-à-Pitre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire Pointe-à-Pitre
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
Organisation qui traite les offres: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Revêtements sols et murs
Description: Revêtements sols et murs
Identifiant interne: lot6-revêtement
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432000 Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LE MOULE
Code postal: 97160
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: Presqu'ile la baie, Le Moule
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 16 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Sans objet
Informations relatives aux délais de recours: Le délai de recours est fixé à 30 jours à compter de la date de notification de la décision de l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire Pointe-à-Pitre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire Pointe-à-Pitre
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
Organisation qui traite les offres: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Impermeabilisation des Facades - Peinture
Description: Impermeabilisation des Facades - Peinture
Identifiant interne: lot7_imp.facade.peinture
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211100 Travaux de construction de maisons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44111400 Peintures et revêtements muraux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LE MOULE
Code postal: 97160
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: Presqu'ile la baie, Le Moule
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 16 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Sans objet
Informations relatives aux délais de recours: Le délai de recours est fixé à 30 jours à compter de la date de notification de la décision de l'attribution de marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire Pointe-à-Pitre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire Pointe-à-Pitre
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
Organisation qui traite les offres: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Electricité Courant Fort et Faible
Description: Electricité Courant Fort et Faible
Identifiant interne: Lot8A-electricité
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211100 Travaux de construction de maisons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Moule
Code postal: 97160
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: Presqu'ile la baie, Le Moule
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 16 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Entreprise individuelle, société, groupement d'entreprise
Informations relatives aux délais de recours: Le délai de recours est fixé à 30 à compter de la date de notification de la décision de l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire Pointe-à-Pitre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire Pointe-à-Pitre
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
Organisation qui traite les offres: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Groupe Electrogène
Description: Groupe Electrogène
Identifiant interne: lot8B_groupélect
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31121000 Groupes électrogènes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LE MOULE
Code postal: 97160
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: Presqu'ile la baie, Le Moule
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 16 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Entreprise individuelle, société, groupement d'entreprise
Informations relatives aux délais de recours: Le délai de recours est fixé à 30 jours à compter de la notification de la décision de l'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire Pointe-à-Pitre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire Pointe-à-Pitre
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
Organisation qui traite les offres: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Bornes de recharge IRVE
Description: Bornes de recharge IRVE
Identifiant interne: Lot8_bornederecharge
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31224500 Bornes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LE MOULE
Code postal: 97160
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: Presqu'ile la baie, Le Moule
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 16 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Entreprise individuelle, société, groupement d'entreprise
Informations relatives aux délais de recours: Le délai de recours est fixé à 30 jours à compter de la date de notification de la décision de l'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire Pointe-à-Pitre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire Pointe-à-Pitre
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
Organisation qui traite les offres: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Plomberie - Eau Chaude Sanitaire
Description: Plomberie - Eau Chaude Sanitaire
Identifiant interne: Lot9_PlomberieECS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42161000 Appareils de production d'eau chaude
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LE MOULE
Code postal: 97160
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: Presqu'ile la baie, Le Moule
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 16 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Entreprise individuelle, société, groupement d'entreprise
Informations relatives aux délais de recours: Le délai de recours est fixé à 30 jours à compter de la date de notification de la décision de l'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire Pointe-à-Pitre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire Pointe-à-Pitre
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
Organisation qui traite les offres: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Climatisation - Ventilation
Description: Climatisation - Ventilation
Identifiant interne: lot10_ClimVent
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LE MOULE
Code postal: 97160
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: Presqu'ile la baie, Le Moule
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 16 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Entreprise individuelle, société, groupement d'entreprise
Informations relatives aux délais de recours: Le délai de recours est fixé à 30 jours à compter de la date de notification de la décision de l'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire Pointe-à-Pitre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire Pointe-à-Pitre
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
Organisation qui traite les offres: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Piscine
Description: Piscine
Identifiant interne: Lot11-piscine
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212212 Travaux de construction de piscines
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LE MOULE
Code postal: 97160
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: Presqu'ile la baie, Le Moule
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 16 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Entreprise individuelle, société, groupement d'entreprise
Informations relatives aux délais de recours: le délai de recours est fixé à 30 jours à compter de la date de notification de la décision de l'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire Pointe-à-Pitre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire Pointe-à-Pitre
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
Organisation qui traite les offres: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Terrassement Plateforme Bâtiment
Description: Terrassement Plateforme Bâtiment
Identifiant interne: Lot12-TerrassementplateformeBat
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LE MOULE
Code postal: 97160
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: Presqu'ile la baie, Le Moule
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 16 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Entreprise individuelle, société, groupement d'entreprise
Informations relatives aux délais de recours: Le délai de recours est fixé à 30 jours à compter de la date de notification de la décision de l'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire Pointe-à-Pitre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire Pointe-à-Pitre
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
Organisation qui traite les offres: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: VRD
Description: VRD
Identifiant interne: lot13-VRD
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LE MOULE
Code postal: 97160
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: Presqu'ile la baie, Le Moule
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 16 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Entreprise individuelle, société, groupement d'entreprise
Informations relatives aux délais de recours: Le délai de recours est fixé à 30 jours à compter de la notification de la décision de l'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire Pointe-à-Pitre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire Pointe-à-Pitre
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
Organisation qui traite les offres: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Aménagement Paysager
Description: Aménagement Paysager
Identifiant interne: Lot14-amgtpaysager
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LE MOULE
Code postal: 97160
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: Presqu'ile la baie, Le Moule
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 16 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Entreprise individuelle, société, groupement d'entreprise
Informations relatives aux délais de recours: Le délai de recours est fixé à 30 jours à compter de la notification de la décision de l'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire Pointe-à-Pitre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire Pointe-à-Pitre
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
Organisation qui traite les offres: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971)
Numéro d’enregistrement: 52853936400042
Adresse postale: Boulevard de la Pointe Jarry
Ville: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590288648
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire Pointe-à-Pitre
Numéro d’enregistrement: 179 711 114 00076
Adresse postale: 16 rue Dugommier
Ville: POINTE A PITRE
Code postal: 97110
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590896950
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 46a5eee8-b643-4a05-a6d8-276657c76e5d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/08/2024 12:51:53 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 484388-2024
Numéro de publication au JO S: 156/2024
Date de publication: 12/08/2024
