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France-Baie-Mahault: Véhicules à moteur II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Lieu principal d’exéc...
Routes de Guadeloupe 97122Baie-Mahault +590590380709
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France-Baie-Mahault: Véhicules à moteur

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846409

Date de clôture estimée : 15/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/10/13)
337976-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
97122
Routes de Guadeloupe
M. Quillin Jean-Gabriel
Baie-Mahault
+590 590380709
+590 590380707
FRANCE
BP 2126 – voie principale de Jarry

Adresse(s) internet:

http://www.routesdeguadeloupe.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
97122
http://www.eguadeloupe.com
Routes de Guadeloupe
Baie Mahault
+590 590380709
+590 590380707
voie Principale de Jarry

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
97122
http://www.eguadeloupe.com
Routes de Guadeloupe
Baie Mahault
+590 590380709
+590 590380707
voie Principale de Jarry


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: voie principale de Jarry, 97122 Baie Mahault
Guadeloupe
FR910


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
acquisition de véhicules pour l'entretien et l'exploitation des routes de la Guadeloupe
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Véhicules à moteur
34100000

Fourgons tôlés
34136200

Véhicules automobiles à usage spécifique
34144000

Véhicules utilitaires
34144700


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte
Fourgon tôlé double cabine
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Fourgons tôlés
34136200
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Fourgon tôlé 3 places L3 H2, 12m3
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Fourgons tôlés
34136200
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Fourgon tôlé 3 places L3 H3, 14m3
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Fourgons tôlés
34136200
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Fourgon plateau double cabine
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Véhicules automobiles à usage spécifique
34144000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Fourgon nacelle simple cabine
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Véhicules automobiles à usage spécifique
34144000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Véhicule utilitaire
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Véhicules utilitaires
34144700
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
cf article 7-1 du ccap
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
les prestations seront rémunérées sur le budget de Routes de Guadeloupe. Le délai de paiement est de 30 jours
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
l'Offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur du marché est un groupement solidaire
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: -Le formulaire Dc1 complété, daté et signé ;
-le formulaire Dc2 complété, daté et signé, pour chaque société membres de l'équipe candidate, comportant notamment l'indication du chiffre d'affaires ;
-la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
-une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ;
-Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra être clairement désigné. A cet effet, les documents à produire sont :
-une lettre de candidature faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses cotraitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ;
-l'ensemble des justifications à produire, listés ci-dessus, quant aux qualités de chaque cotraitant;
-pour l'ensemble du groupement, la production, pour chacun des opérateurs, des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières
l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: -les renseignements prévus à l'article 45 du code des marchés publics devant permettre d'évaluer les capacités financières du candidat ;.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
-les renseignements prévus à l'article 45 du code des marchés publics devant permettre d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat ;.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Valeur technique. Pondération 30
2. Prix des prestations. Pondération 45
3. Délai de livraison et la durée de garantie. Pondération 25

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
RDG-PAF-AO-2013-002
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.11.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 45 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
renseignement d'ordre technique et administratif:
routes de Guadeloupe, Sully Pandolf,
sully.pandolf@routesdeguadeloupe.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.10.2013.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
97109
Tribunal administratif de Basse-Terre
greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Basse-Terre
+590 590819670
+590 590814538
quartiers d'Orléans, allée Maurice Micaux
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
97109
Greffe du tribunal administratif de Basse-Terre
greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Basse-Terre
+590 590814538
quartiers d'Orléans, allée Maurice Micaux
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
4.10.2013
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