1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Routes de Guadeloupe
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de pièces détachées d'origines ou adaptables, ainsi que des consommables pour l'entretien et la réparation des véhicules légers, utilitaires, poids lourds, engins et autres matériels
Description: Fourniture et livraison de pièces détachées d'origines ou adaptables, ainsi que des consommables pour l'entretien et la réparation des véhicules légers, utilitaires, poids lourds, engins et autres matériels
Identifiant de la procédure: a6841132-a010-4ef8-ac40-9b8d5e894feb
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent accord-cadre est multi attributaire avec un montant maximum annuel. Il sera conclu avec deux prestataires pour les lots 4, 6 et 8 et avec trois prestataires pour les lots 1,2,3,5 et 7.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 120 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de sa notification. Il peut être reconduit de manière tacite, par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sauf dénonciation par l'une ou l'autre partie par écrit et cela, au moins deux mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; -Référé pré contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés pré contractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative) ;-Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dirigé contre les actes détachables du contrat, jusqu'à la conclusion du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code Justice Administrative) ; -Référé-suspension, en cas de recours dirigé contre un acte détachable du contrat jusqu'à la conclusion du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué ; en cas de recours contre le contrat lui-même dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution devant le juge des référés du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative) ; -Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Les renseignements pour l'introduction de recours peuvent être obtenus auprès du : Tribunal administratif de la Guadeloupe 34 Chemin des Bougainvilliers - Cité Guillard 97100 Basse-Terre Courriel : Greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de pièces détachées pour VL, VLU, VU de moins de 3,5t
Description: Pièces détachées pour VL, VLU, VU de moins de 3,5t
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot n° 1 est un accord-cadre à bons de commande multi attributaires avec 3 opérateurs économiques comportant un montant maximum. La répartition du montant maximum annuel par attributaire est prévu à l'article 1.2.5 du CCAP. Le présent lot est plafonné à 280 000 euros hors taxes sur toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix des prestations sera apprécié sur la base du cadre de simulation non contractuel - Pondération 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique sera analysée au vu de la qualité des éléments fournis dans le mémoire justificatif - Pondération 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère délai de livraison sera analysé sur la base des informations portées dans l'acte d'engagement - Pondération 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Routes de Guadeloupe
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de pièces détachées pour VU de plus de 3,5t et poids lourds
Description: Pièces détachées pour VU de plus de 3,5t et poids lourds
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot n° 2 est un accord-cadre à bons de commande multi attributaires avec trois opérateurs économiques, passé avec un montant maximum. La répartition du montant maximum annuel par attributaire est prévu à l'article 1.2.5 du CCAP. Le présent lot est plafonné à 560 000 euros hors taxes sur toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix des prestations sera apprécié sur la base du cadre de simulation non contractuel - Pondération 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique sera analysée au vu de la qualité des éléments fournis dans le mémoire justificatif - Pondération 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère délai de livraison sera analysé sur la base des informations portées dans l'acte d'engagement - Pondération 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Routes de Guadeloupe
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture de pièces détachées pour engins, travaux publics, agricoles et autres matériels
Description: Pièces détachées pour engins, travaux publics, agricoles et autres matériels
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot n° 3 est un accord-cadre à bons de commande multi attributaires passé avec trois opérateurs économiques passé avec un montant maximum. La répartition du montant maximum annuel par attributaire est prévu à l'article 1.2.5 du CCAP. Le présent lot est plafonné à 800 000 euros hors taxes sur toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix des prestations sera apprécié sur la base du cadre de simulation non contractuel - Pondération 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique sera analysée au vu de la qualité des éléments fournis dans le mémoire justificatif - Pondération 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère délai de livraison sera analysé sur la base des informations portées dans l'acte d'engagement - Pondération 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Routes de Guadeloupe
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Batteries, consommables électriques pour VL, VLU, VU, PL, engins et autres matériels
Description: Batteries, consommables électriques pour VL, VLU, VU, PL, engins et autres matériels
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot n° 4 est un accord-cadre à bons de commande multi attributaires passé avec deux opérateurs économiques passé avec un montant maximum. La répartition du montant maximum annuel par attributaire est prévu à l'article 1.2.5 du CCAP. Le présent lot est plafonné à 280 000 euros hors taxes sur toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix des prestations sera apprécié sur la base du cadre de simulation non contractuel - Pondération 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique sera analysée au vu de la qualité des éléments fournis dans le mémoire justificatif - Pondération 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère délai de livraison sera analysé sur la base des informations portées dans l'acte d'engagement - Pondération 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Routes de Guadeloupe
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Fourniture de pièces détachées pour matériels parcs et jardins
Description: Pièces détachées pour matériels parcs et jardins
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot n° 5 est un accord-cadre à bons de commande multi attributaires avec trois opérateurs économiques passé avec un montant maximum. La répartition du montant maximum annuel par attributaire est prévu à l'article 1.2.5 du CCAP. Le présent lot est plafonné à 100 000 euros hors taxes sur toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix des prestations sera apprécié sur la base du cadre de simulation non contractuel - Pondération 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique sera analysée au vu de la qualité des éléments fournis dans le mémoire justificatif - Pondération 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère délai de livraison sera analysé sur la base des informations portées dans l'acte d'engagement - Pondération 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Routes de Guadeloupe
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Consommables et lubrifiants pour VL, VLU, VU, PL, engins et autres matériels
Description: Consommables et lubrifiants pour VL, VLU, VU, PL, engins et autres matériels
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Autres informations sur les fonds de l’UE: Le lot n° 6 est un accord-cadre à bons de commande multi attributaires avec deux opérateurs économiques, passé avec un montant maximum. La répartition du montant maximum annuel par attributaire est prévu à l'article 1.2.5 du CCAP. Le présent lot est plafonné à 180 000 euros hors taxes sur toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix des prestations sera apprécié sur la base du cadre de simulation non contractuel - Pondération 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique sera analysée au vu de la qualité des éléments fournis dans le mémoire justificatif - Pondération 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère délai de livraison sera analysé sur la base des informations portées dans l'acte d'engagement - Pondération 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Routes de Guadeloupe
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Fourniture de pièces détachées pour matériels de fauchage et élagage
Description: Pièces détachées pour matériels de fauchage et élagage
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot n° 7 est un accord-cadre à bons de commande multi attributaires avec trois opérateurs économiques passé avec un montant maximum. La répartition du montant maximum annuel par attributaire est prévu à l'article 1.2.5 du CCAP. Le présent lot est plafonné à 680 000 euros hors taxes sur toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix des prestations sera apprécié sur la base du cadre de simulation non contractuel - Pondération 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique sera analysée au vu de la qualité des éléments fournis dans le mémoire justificatif - Pondération 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère délai de livraison sera analysé sur la base des informations portées dans l'acte d'engagement - Pondération 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Routes de Guadeloupe
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Fourniture de pièces détachées pour matériels de signalisation embarquées pour véhicules
Description: Pièces détachées pour matériels de signalisation embarquées pour véhicules
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot n° 8 est un accord-cadre à bons de commande multi attributaires avec deux opérateurs économiques passé avec un montant maximum. La répartition du montant maximum annuel par attributaire est prévu à l'article 1.2.5 du CCAP. Le présent lot est plafonné à 240 000 euros hors taxes sur toute la durée de l'accord-cadre, périodes de reconductions comprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix des prestations sera apprécié sur la base du cadre de simulation non contractuel - Pondération 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique sera analysée au vu de la qualité des éléments fournis dans le mémoire justificatif - Pondération 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère délai de livraison sera analysé sur la base des informations portées dans l'acte d'engagement - Pondération 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Routes de Guadeloupe
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Routes de Guadeloupe
Numéro d’enregistrement: 20001444700011
Adresse postale: Routes de Guadeloupe BP 2126 - Voie prinicipale de Jarry
Ville: Baie-mahault
Code postal: 97122
Pays: France
Téléphone: 0590380707
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d1a74fdc-b835-4bbf-9250-de0890f36de0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/08/2024 17:47:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 471584-2024
Numéro de publication au JO S: 152/2024
Date de publication: 06/08/2024
