A proximité de Baie-Mahault 97122 Guadeloupe
Acheteur : Routes de Guadeloupe
routes de Guadeloupe BP 2126 - voie prinicipale de Jarry
97122 Baie Mahault
Tel : 0590380707
  Reste 12 jours - Date de clôture estimée : 17/02/2025  
5 Lots
Lot 1
Siège
Lot 2
Direction du territoire Culs de Sac Marin
Lot 3
Direction du territoire Sud Caraïbes
Lot 4
Direction du territoire Arc Atlantique
Lot 5
Direction du territoire Marie-Galante
Secteurs d'activité
Unités de climatisation.
Installations de climatisation.
Services de maintenance de systèmes.

Entretien, réparation et fourniture de climatiseurs pour les bâtiments du syndicat mixte Routes de Guadeloupe

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 14/01/2025
JOUE - 24786-2025
24786-2025 - Mise en concurrence
France – Services de maintenance de systèmes – Entretien, réparation et fourniture de climatiseurs pour les bâtiments du syndicat mixte Routes de Guadeloupe
OJ S 9/2025 14/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures - Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielRoutes de Guadeloupe
Adresse électroniquemarche-public@routesdeguadeloupe.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEntretien, réparation et fourniture de climatiseurs pour les bâtiments du syndicat mixte Routes de Guadeloupe
DescriptionEntretien, réparation et fourniture de climatiseurs pour les bâtiments du syndicat mixte Routes de Guadeloupe
Identifiant de la procédure9b9039e1-dd62-4e9d-a04e-714f6f3cffdf
Type de procédureOuverte
Principales caractéristiques de la procédureCette prestation fera l'objet d'un accord-cadre alloti à bons de commande passé avec un ou plusieurs titulaires, en application des articles R2162-2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Les lots 1 à 4 seront multi attributaires, ils pourront être conclus avec maximum deux (2) opérateurs économiques. Le lot 5 sera mono-attributaire, et donc conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'entreprises. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de sa notification. Il peut être reconduit de manière tacite, par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sauf dénonciation par l'une ou l'autre partie par écrit et cela, au moins deux mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nature supplémentaire du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42512000 Installations de climatisation, 42512300 Unités de climatisation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre5
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Siège
Description: Entretien, réparation et fourniture de climatiseurs au siège de Routes de Guadeloupe
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42512000 Installations de climatisation
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.eguadeloupe.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.eguadeloupe.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre210 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; -Référé pré contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du CJA) ;-Recours pour excès de pouvoir jusqu'à la conclusion du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du CJA) ; -Référé-suspension jusqu'à la conclusion du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article L.521-1 du CJA) ; -Recours de pleine juridiction exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de la Guadeloupe
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Direction du territoire Culs de Sac Marin
Description: Entretien, réparation et fourniture de climatiseurs à la Direction du territoire Culs de Sac Marin
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.eguadeloupe.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.eguadeloupe.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre210 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; -Référé pré contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du CJA) ;-Recours pour excès de pouvoir jusqu'à la conclusion du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du CJA) ; -Référé-suspension jusqu'à la conclusion du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article L.521-1 du CJA) ; -Recours de pleine juridiction exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de la Guadeloupe
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Direction du territoire Sud Caraïbes
Description: Entretien, réparation et fourniture de climatiseurs à la Direction du territoire Sud Caraïbes
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.eguadeloupe.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.eguadeloupe.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre210 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; -Référé pré contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du CJA) ;-Recours pour excès de pouvoir jusqu'à la conclusion du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du CJA) ; -Référé-suspension jusqu'à la conclusion du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article L.521-1 du CJA) ; -Recours de pleine juridiction exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de la Guadeloupe
5.1.
LotLOT-0004
Titre: Direction du territoire Arc Atlantique
Description: Entretien, réparation et fourniture de climatiseurs à la Direction du territoire Arc Atlantique
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.eguadeloupe.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.eguadeloupe.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre210 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; -Référé pré contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du CJA) ;-Recours pour excès de pouvoir jusqu'à la conclusion du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du CJA) ; -Référé-suspension jusqu'à la conclusion du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article L.521-1 du CJA) ; -Recours de pleine juridiction exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de la Guadeloupe
5.1.
LotLOT-0005
Titre: Direction du territoire Marie-Galante
Description: Entretien, réparation et fourniture de climatiseurs à la Direction du territoire Marie-Galante
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.eguadeloupe.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.eguadeloupe.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre210 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; -Référé pré contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du CJA) ;-Recours pour excès de pouvoir jusqu'à la conclusion du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du CJA) ; -Référé-suspension jusqu'à la conclusion du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article L.521-1 du CJA) ; -Recours de pleine juridiction exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de la Guadeloupe
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Routes de Guadeloupe
Numéro d’enregistrement: 20001444700011
Adresse postale: Routes de Guadeloupe BP 2126 - Voie prinicipale de Jarry  
Ville: Baie-mahault
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Adresse électronique: marche-public@routesdeguadeloupe.fr
Téléphone: 0590380707
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Numéro d’enregistrement: 179 710 009 00038
Ville: BASSE-TERRE
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c02e32ad-e7d6-4db9-99e3-54fdb602d33d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2025 14:15:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 24786-2025
Numéro de publication au JO S: 9/2025
Date de publication: 14/01/2025