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Procédure adaptée marché CSPS - CHU de Pointe à Pitre - restructuration et extension URG REA Procédure adaptée marché CSPS - CHU de Pointe à Pitre - restructuration et extension URG REA coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps) de niveau 1dans le cadre de la ...
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Procédure adaptée marché CSPS - CHU de Pointe à Pitre - restructuration et extension URG REA

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Marché public ou privé
Référence du marché : 797722

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/08/13)
13-148227
Avis de marché
Département de publication : 971
Annonce No 13-148227
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ICADE G3A.
 Correspondant : M. Philippe LABORDA, chu pap/abymes représenté par son mandataire Groupement Icade Promotion / Semsamar route de chauvel 97159 Pointe-à-Pitretél. : (+33)5-90-98-74-71télécopieur : (+33)5-90-98-60-16courriel : philippe.laborda@icade.fr.

Objet du marché : coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps) de niveau 1dans le cadre de la restructuration et l'extension des soins critiques au Centre Hospitalier Universitaire de Pointe-À-Pitre.

Caractéristiques principales : 
mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé pour la restructuration et l'extension des soins critiques du Centre Hospitalier Universitaire de Pointe-À-Pitre dans le cadre d'une procédure en conception-réalisation.

Extension de la réanimation sur le bâtiment NCH au rez-de-chaussée haut (650 mètres carréssdo) et restructuration des secteurs de soins critiques à l'interface des urgences (1 136 mètres carrés sdo).

Les différentes composantes de l'opération sont :
-La création d'une surface complémentaire pour combler le déficit actuel des soins critiques,
-Le regroupement des 20 lits de réanimation,
-L'Ouverture d'une unité de 10 lits de surveillance continue,
-La rénovation des locaux de l'ancienne réanimation aujourd'hui occupée partiellement par des lits de Surveillance Continue ainsi que l'unité des brûlés actuellement en fonctionnement
-La création de surface pour le secteur des urgences en créant à l'interface urgences/réanimation une zone de déchocage (secteur d'accueil des urgences vitales),
-La restructuration partielle du service actuel des urgences.

L'Opération sera réalisée selon un phasage qui garantira le maintien des activités et qui assurera un délai optimal d'études et de travaux.

Le montant prévisionnel des travaux tous corps d'états a été estimé à 5 millions d'eurosht environ.

Le concours de conception-réalisation est lancé depuis le 24 juin 2013. La remise des offres est prévue le 30 septembre 2013
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le Coordonnateur sécurité et protection de la santé interviendra dans les conditions fixées la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993, les décrets no 94-1159 du 26 décembre 1994, no 95-543 du 4 mai 1995, no 95-607 et 95-608 du 6 mai 1995, les arrêtés correspondants et le décret no 2003-68 du 24 janvier 2003.

Le coordonnateur SPS est titulaire des missions en phase conception et réalisation.
Il établira le PGC qui sera remis au concepteur-réalisateur pendant le concours et analysera les 2 offres de niveau APS.

Domaine fonctionnel : bâtiment

La durée de l'analyse du concours de conception-réalisation est de 3 semaines,
La durée prévisionnelle des études est estimée à 10 mois.
La durée prévisionnelle des travaux est estimée à 27 mois (hors Année de Parfait Achèvement).

Durée du marché ou délai d'exécution : 50 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : fourniture d'une garantie à première demande pour le versement de l'avance de 5%.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : -financement par: Etat Français (100%),
-Prix global et forfaitaire, révisable.
- paiement à 50 jours à réception de la facture par le Mandataire du Maître d'ouvrage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec un coordonnateur unique ou un groupement conjoint de coordonnateurs.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : 1- une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (coordonnées précises et signature(s) de l'ensemble des cotraitants (indication de la forme du groupement, identification du mandataire, habilitation ou non donnée à ce dernier). (ou imprimé Dc1 );
     - Autres renseignements demandés : en cas de recours à d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités économiques et financières, notamment recours à la sous-traitance, le candidat transmet les pièces concernant ces opérateurs économiques et un engagement écrit de ceux-ci justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.;
     - Autres renseignements demandés : en cas de recours à d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités techniques, le candidat transmet les pièces concernant ces opérateurs économiques et un engagement écrit de ceux-ci justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - 1. valeur technique appréciée suivant la pertinence de la note méthodologique et le temps prévu par phase. : 60 %;
     - 2. montant de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 août 2013, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : type de procédure adaptée avec négociation

Options :Oui.
Description de ces options : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics, pour la réalisation de prestations similaires ainsi que la conclusion d'éventuels avenants au marché.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dossier de consultation à retirer sur le site http://www.antilles-legales.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le Pouvoir Adjudicateur indique qu'en application de l'article 56 du CMP, le mode de transmission des candidatures et des offres privilégié est matérialisé (forme papier).
- sous forme matérialisée (papier) : pli cacheté, à l'adresse du mandataire du CHU: Groupement ICADE-SEMSAMAR, adresse détaillée au I.1 ;
- sous forme dématérialisée : sur le site "http://www.antilles-legales.fr".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 août 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Groupement Icade Promotion / Semsamar.
 Correspondant : M. Philippe LABORDA,  immeuble Amiral Rond-Point moudong sud,  97122 Baie Mahault, tél. : 05-90-98-74-71, télécopieur : 05-90-98-60-16, courriel : philippe.laborda@icade.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.antilles-legales.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Icade Promotion.
 immeuble Amiral Rond-Point moudong sud,  97122 Baie Mahault,  adresse internet : http://www.antilles-legales.fr.
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