Centrale des marchés
coordination des systèmes de sécurité incendie dans le cadre de la construction du nouveau Centre Hospitalier Universitaire de Pointe-À-Pitre 971 mission de coordination des systèmes de sécurité incendie pour la construction, sur une emprise de 19 hectares, du nouveau Centre Hospitalier Universitaire de Pointe-à-Pitre ville : Baie Mah...
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Coordination des systèmes de sécurité incendie dans le cadre de la construction du nouveau Centre Hospitalier Universitaire de Pointe-À-Pitre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 548557

Date de clôture estimée : 28/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/04/13)
111946-2013
BOAMP (05/04/13)
13-55865

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ICADE G3A, chu de Pointe à Pitre / Abymes, route de Chauvel, Pointe à Pitre représenté par son mandataire Groupement Icade Promotion / Semsamar, Imm Amiral - rd-Pt Moudong Sud, contact : M. Philippe LABORDA, F-97122 Baie Mahault. E-mail : philippe.laborda@icade.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Icade Promotion, immeuble Amiral rd-pt Moudong Sud, à l'attention de M. Philippe LABORDA, F-97122 Baie Mahault. E-mail : philippe.laborda@icade.fr. Fax : (+33) 5 90 98 60 16

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Antilles légales. URL : https://www.antilles-legales.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Icade Promotion, immeuble Amiral Rond-Point Moudong Sud, F-97122 Baie Mahault. URL : https://www.antilles-legales.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
coordination des systèmes de sécurité incendie dans le cadre de la construction du nouveau Centre Hospitalier Universitaire de Pointe-À-Pitre.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission de coordination des systèmes de sécurité incendie pour la construction, sur une emprise de 19 hectares, du nouveau Centre Hospitalier Universitaire de Pointe-À-Pitre d'une capacité de 717 lits et places accompagné d'un plateau médico-technique complet et d'une zone administrative ainsi que des locaux techniques et logistiques associés.
l'ensemble représente une surface dans oeuvre de 83 000 mètres carrés maximum.
Le montant prévisionnel des travaux tous corps d'états a été estimé à 270 millions d' EURht environ.
Les études d'esquisse sont en cours.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71631300.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'intervention du Coordonnateur système de sécurité incendie est réalisée dans les conditions définies par la Norme NFS 61-632 du 3 septembre 1993 relative aux règles d'installation des Systèmes de Sécurité Incendie, complétée par le fascicule NFS 61-949 de mai 1994.
La durée prévisionnelle du marché de coordonnateur système de sécurité incendie est estimée à 90 mois dont 48 mois de travaux.
Date prévisionnelle de début des travaux : novembre 2015
Date prévisionnelle de fin de travaux : octobre 2019.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics, pour la réalisation de prestations similaires ainsi que la conclusion d'éventuels avenants au marché.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 90(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Fourniture d'une garantie à première demande pour le versement de l'avance de 5 %.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement par: Etat Français (100 %) ;
- prix global et forfaitaire, révisable ;
- paiement à 50 jours à réception de la facture par le Mandataire du Maître d'ouvrage.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu avec un coordinateur unique ou un groupement solidaire de coordonnateurs.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra produire les pièces suivantes conformément à l'article 45 du Code des marchés publics. Chaque membre du groupement, le cas échéant, remet les pièces numérotées 2 à 5; la lettre de candidature est commune au groupement.
1- une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (coordonnées précises et signature(s) de l'ensemble des cotraitants (indication de la forme du groupement, identification du mandataire, habilitation ou non donnée à ce dernier). (ou imprimé Dc1 )
2-une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ;
3- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
4- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc1);
5-attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale en cours de validité.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (chaque membre du groupement, le cas échéant) produira l'imprimé " Dc2 ", dans sa dernière mise à jour, dans lequel il fera état de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
(Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements susmentionnés, il peut prouver sa capacité par tout autre document).
En cas de recours à d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités économiques et financières, notamment recours à la sous-traitance, le candidat transmet les pièces concernant ces opérateurs économiques et un engagement écrit de ceux-ci justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
En cas de recours à d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités techniques, le candidat transmet les pièces concernant ces opérateurs économiques et un engagement écrit de ceux-ci justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. 1. montant de l'offre
Pondération : 40.
2. 2- valeur technique appréciée suivant la pertinence de la note méthodologique et le temps prévu par phase.
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

La durée mentionnée à la rubrique "Ii-3 " s'entend à compter de la notification du marché.
Les imprimés DC 1 et Dc2 réclamés au Iii.2 sont disponibles sur le site internet minefi.gouv.fr/rubrique marchés publics/formulaires.
Le Pouvoir Adjudicateur indique qu'en application de l'article 56 du CMP, le mode de transmission des candidatures et des offres privilégié est matérialisé (forme papier).
"Iv.3.3)" Dossier de consultation à retirer sur le site https://www.antilles-legales.fr
Condition de remise des candidatures et des offres :
- sous forme matérialisée (papier) : pli cacheté, à l'adresse du mandataire du CHU: Groupement ICADE-SEMSAMAR, adresse détaillée au I.1 ;
- sous forme dématérialisée : sur le site "https://www.antilles-legales.fr".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre, quartier d'orléans Route du stade Félix Eboué, F-97109 Basse Terre
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- cf. Décret no 2009-1456 du 27-11-09 publié au JO du 28-11-09 ;
- référé pré-contractuel en application de l'art. L551-1 du code de justice administrative (Cja) jusqu'à la date de signature du marché ;
- référé contractuel en application de l'article L 551-13 du CJA pouvant être introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- recours pour excès de pouvoir en application de l'art. R 421-1 à R421-3 du CJA dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée ;
- recours de pleine juridiction dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 avril 2013.

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