1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chambre d'Agriculture de Guadeloupe
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de voyages professionnels
Description: - Procéder à la réservation et à l'émission de billets d'avion (France, Europe et/ou International) (lots 1 et 2), - Procéder à la réservation d'hébergements (hôtels ou équivalents) (lot 2), - Proposer des services annexes (lots 1et2) liés aux déplacements professionnels, incluant le cas échéant le fret aérien (lot 1).
Identifiant de la procédure: fd945fc0-0956-40a1-97ea-3dd12e1fd4d3
Identifiant interne: AOO 9.TTA.2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent appel d'offres ouvert est lancé à la suite d'une précédente consultation relative aux prestations de voyages professionnels, décomposée en deux lots. Le lot n° 1, relatif aux prestations des compagnies aériennes, a été déclaré infructueux en raison de l'absence d'offres déposées régulièrement dans le cadre de la consultation. Le lot n° 2, relatif aux prestations des agences de voyages, a été déclaré sans suite pour un motif d'intérêt général, afin de favoriser une participation plus large des opérateurs économiques et de rechercher des conditions de concurrence plus étendues permettant de satisfaire le besoin de la Chambre d'agriculture de la Guadeloupe.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 60400000 Services de transport aérien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: COMPAGNIE AERIENNE
Description: billets d'avion, fret aérien
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60400000 Services de transport aérien
Nomenclature complémentaire (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Options:
Description des options: SO
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Procéder à la réservation et à l'émission de billets d'avion (France, Europe et/ou International) Proposer des services annexes, incluant le fret aérien
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des billets sur scénarios types 35% Tarification du fret aérien 10 % Conditions tarifaires et frais annexes 5 %
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Organisation et moyens humains dédiés au marché 10% Qualité de la gestion des réservations et du suivi des commandes 10% Gestion des situations d'urgence et continuité de service 10% Outils de réservation, suivi et reporting 10%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: Politique de réduction de l'empreinte carbone 5% Dispositifs de compensation/carburants durables 5%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/11/2026 14:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Basse-Terre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Basse-Terre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: * Référé précontractuel, avant la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative ; * Référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative ; * Recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, conformément à la jurisprudence du Conseil d'État ; * Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat, dans les conditions prévues par le Code de justice administrative, lorsque ce recours est ouvert. Téléphone : +33 (0)5 90 81 45 38
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre d'Agriculture de Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Basse-Terre
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: AGENCE DE VOYAGES
Description: billets d'avion, hébergement, train, location de véhicules
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60400000 Services de transport aérien
Nomenclature complémentaire (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Options:
Description des options: SO
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: - Procéder à la réservation et à l'émission de billets d'avion (France, Europe et/ou International) - Procéder à la réservation d'hébergements (hôtels ou équivalents) - Proposer des services annexes
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Frais d'agences 15% Prix des prestations sur scénarios types 25 % Conditions financières des modifications et annulations 10 %
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Organisation et moyens humains dédiés au marché 5% Qualité des outils de réservation et suivi 10% Gestion des urgences et assistance voyageurs 10% Optimisation des déplacements professionnels 10% Reporting et pilotage 5%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale/RSE
Description: Politique de réduction de l'empreinte carbone 5% Dispositifs de compensation/carburants durables 5%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/11/2026 14:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Basse-Terre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Basse-Terre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: * Référé précontractuel, avant la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative ; * Référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative ; * Recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, conformément à la jurisprudence du Conseil d'État ; * Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat, dans les conditions prévues par le Code de justice administrative, lorsque ce recours est ouvert. Téléphone : +33 (0)5 90 81 45 38
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre d'Agriculture de Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Basse-Terre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chambre d'Agriculture de Guadeloupe
Numéro d’enregistrement: 18971003100080
Adresse postale: Espace régional agricole Convenance
Ville: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590251717
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Basse-Terre
Numéro d’enregistrement: 189â¯710â¯031â¯00080
Adresse postale: 34, chemin des Bougainvilliers - Cité Guillard
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 (0)5 90 81 45 38
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 51a09b55-3065-4c01-a2f0-cd0f99c6e791 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2026 19:00:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 741370-2026
Numéro de publication au JO S: 208/2026
Date de publication: 27/10/2026
