Centrale des marchés
travaux de renouvellement des réseaux d'eaux usées à belcourt baie-mahault à Baie-Mahault travaux de renouvellement des réseaux d'eaux usées à belcourt baie-mahault à Baie-Mahault travaux de renouvellement des réseaux d'eaux usées à Belcourt Baie-Mahault code_postal : 97122 lieu : t...
CAP Excellence 97110Pointe-à-Pitre commande.publique@capexcellence.net 0590689272
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Travaux de renouvellement des réseaux d'eaux usées à belcourt baie-mahault à Baie-Mahault

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 844380

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/10/13)
13-177272
Avis de marché
Département de publication : 971
Annonce No 13-177272
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAP Excellence.
 Correspondant : M. le président, communauté d'agglomération 18, boulevard Légitimus 97110 Pointe-à-Pitretél. : 05-90-68-92-92télécopieur : 05-90-68-92-72courriel : commande.publique@capexcellence.net adresse internet : http://www.capexcellence.net.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.eguadeloupe.com.

Objet du marché : travaux de renouvellement des réseaux d'eaux usées à Belcourt Baie-Mahault.
Lieu d'exécution : territoire de Baie-Mahault, 97122 Baie Mahault.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ces travaux concernent les secteurs suivants :
- rue des bougainvilliers : 300 mètres linéaires en DN 200 PVC Cr8
- rue des fougères : 27 mètres linéaires en DN 200 pvc cr 8.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations faisant l'objet du marché seront rémunérées par les ressources propres de la collectivité, dans le cadre de son budget. Le marché donnera lieu à l'avance obligatoire dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics. En vertu de l'article 87 III, elle sera de 5 % du montant du marché. Le remboursement de l'avance sera effectué par précompte sur les sommes dues à titre d'acomptes ou de règlement partiel définitif ou de solde. Règlement par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes dans les délais prévus par l'article 98 du Code des Marchés Publics. En cas de retard, le taux des intérêts moratoires est le taux de la Banque Centrale Européenne tel que défini au décret du 07/02/2012, modifiant le décret 2011-1000 du 25 Août 2011 modifiant le décret 2008-1550 modifiant lui-même le décret 2002-23 du 21/02/2002, augmenté de huit points.
Le décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique s'applique au marché faisant l'objet de cette publication.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par la personne responsable du marché est un groupement solidaire. Dans le cas où les entreprises ont présenté leurs candidatures sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises, la région Guadeloupe les informe qu'en cas d'attribution du marché à un tel groupement, elle imposera au sens de l'article 51 VII du Code des Marchés Publics, la forme du groupement solidaire, dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix de la prestation : 60 %;
     - délai d'exécution des travaux : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 octobre 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013M18.

Renseignements complémentaires : en raison du caractère urgent qui appelle une action du Pouvoir Adjudicateur, agissant en tant qu'entité adjudicatrice, afin de prévenir les dangers liés à l'insalubrité publique, les délais de réception des candidatures et des offres sont réduits. La situation d'urgence signalée, est incompatible avec les délais exigés dans une situation normale de passation de marché public.
Communauté d'agglomération Cap Excellence
A l'attention de M. le directeur général.
Correspondant : M. Christian GATOUX, 18, Boulevard Légitimus, 97110 Pointe-À-Pitre, télécopieur : 05-90-68-92-72, courriel : commande.publique@capexcellence.net, adresse internet : http://www.capexcellence.net.
La durée maximale d'exécution du chantier est de un mois à compter de la notification de l'ordre de service au titulaire.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre, quartier d'orléans Allée Maurice Micaux, F-97109 Basse Terre Cedex Guadeloupe France. E-Mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Tél. 05 90 81 45 38. URL : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Basse-Terre, quartier d'orléans Allée Maurice Micaux, F-97109 Basse Terre Cedex Guadeloupe France. E-Mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Tél. 05 90 81 45 38. URL : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Gratuitement : Dans les locaux de Cap Excellence ,18 boulevard Légitimus, 97110 Pointe-À-Pitre Ou - par téléchargement sur la plate- forme de dématérialisation des marchés publics de la communauté d'agglomération Cap Excellence à l'adresse suivante : https://www.eguadeloupe.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis peuvent être :
- soient déposés sur place contre récépissé ou envoyés par courrier, au plus tard aux jours et à l'heure fixés, à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération Cap Excellence, M. le président - 18, boulevard Légitimus, 97110 Pointe-À-Pitre
- soient déposés au format électronique à l'adresse internet suivante : https://www.eguadeloupe.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2013.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00