1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: commissariat à l'Energie atomique et aux énergies alternatives
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ETUDES DE REHABILITATION DU LABORATOIRE EST (INSTALLATION LG1)
Description: Le marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les études de réhabilitation du laboratoire est (installation LG1) du CEA MARCOULE. PRESTATIONS FERMES La prestation objet du présent marché est une prestation d’études tous corps d’état dans le cadre du projet de réhabilitation du bâtiment Laboratoire Est. Elle couvre les missions suivantes : -Mission 1 : Etudes préliminaires et de diagnostic ; -Mission 2 : Etudes d’avant-projet APS ; -Mission 3 : Etudes d’avant-projet APD ; -Mission 4 : Assistance pour la passation des contrats de travaux ACT. Les prestations et les livrables attendus au titre des prestations fermes sont détaillés au cahier des charges, cité à l’article 2 supra. PRESTATIONS OPTIONNELLES En option, le CEA pourra demander au titulaire de réaliser les prestations ci-dessous : • Option 1.1 : études de sol - Mission G1 - Etudes géotechniques préalables. • Option 1.2 : études de sol - Mission G2 AVP - Etude géotechnique de conception : définition et comparaison des solutions envisageables pour le projet. • Option 1.3 : études de sol - Mission G2 PRO - Etude géotechnique de conception : conception et justifications du projet. • Option 2 : Etablissement des dossiers nécessaires à l'obtention du permis de construire. PRESTATIONS SUR PRIX UNITAIRES Les prestations sur prix unitaires (PU) concernent : • PU n° 1 : Essais de charge sur un plancher pour définir la capacité des bacs collaborant. • PU n° 2 : Tranchée pour accès aux massifs d’ancrage enterré du bâtiment, y/c rebouchage et remise à l’initial : bitume, béton, … (dimension d’un massif estimée à environ 1,5 m de profondeur sur une longueur de 1,5 m). • PU n° 3 : Recherche de réseaux enterrés sur la zone de construction potentielle de l’extension de bâtiment.
Identifiant de la procédure: a2283f8c-154e-45c5-9cd3-3fd371f211eb
Identifiant interne: B24-02591-NN
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: « Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables ».
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique »
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ETUDES DE REHABILITATION DU LABORATOIRE EST
Description: ETUDES DE REHABILITATION DU LABORATOIRE EST
Identifiant interne: B24-02591-NN
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CEA Marcoule - Service des Marchés & Achats, Bureau Achats Support à l'Expoloitation - Bât 181 BP 17171
Ville: Bagnols sur Cèze cedex
Code postal: 30207
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: - Le prix, pondéré à 50%, comprenant les prestations fermes et optionnelles, ainsi que les prestations sur prix unitaires (estimatif établi sur la base de la volumétrie de prestations prévue par le CEA), - L’organisation opérationnelle détaillée (clarté de l’organisation touchant au bureau d’étude, les rôles de chacun des intervenants, qualité de l’organigramme, gestion des interfaces, la gestion de la sous traitance), démontrant la capacité du soumissionnaire à mener à bien les prestations du marché pondéré à 25%. - La pertinence de l’organisation technique et managériale proposée pour assurer la réalisation et la maîtrise des prestations pondérées à 15%, - La pertinence du délai et du planning d’exécution, au regard des jalons, pondérés à 10%.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit : - un groupement solidaire ; ou (à défaut) - un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit : - un groupement solidaire ; ou (à défaut) - un groupement conjoint avec solidarité du mandataire ». Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: commissariat à l'Energie atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: commissariat à l'Energie atomique et aux énergies alternatives
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: commissariat à l'Energie atomique et aux énergies alternatives
Numéro d’enregistrement: 77568501900330
Département: 30
Adresse postale: B17171 B17171 B17171
Ville: Bagnols sur Cèze cedex
Code postal: 30207
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466791716
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 839eef59-dbc6-4545-b360-f44846ff013e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2024 13:52:38 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 431099-2024
Numéro de publication au JO S: 139/2024
Date de publication: 18/07/2024
