1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: commissariat à l'Energie atomique et aux énergies alternatives
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Création et mise en place de deux Boîtes à Gants spécifiques dans les laboratoires de l’installation ATALANTE du CEA Marcoule
Description: PRESTATIONS FERMES Les prestations fermes comprennent : Conception de la BàG HPLC/MS -Les études -Les approvisionnements -La fabrication de la BàG /montage, les contrôles et essais sur lieu de fabrication -Les travaux préparatoires de raccordement et d'alimentation en gaz et en électricité du laboratoire L27 -La livraison, installation, raccordement aux utilités -Les contrôles et essais avant nucléarisation -Les contrôles, réglages et essais après nucléarisation -La remise du dossier final Conception de la BàG Beta -Les études -Les approvisionnements -La fabrication de la BàG /montage, les contrôles et essais sur lieu de fabrication -La livraison, installation, raccordement aux utilités -Les contrôles et essais -La remise du dossier final PRESTATIONS OPTIONNELLES Option 1 : Réalisation d’études pour la reprise de la pièce de nucléarisation adaptée en vue d’une modification totale ou partielle de la pièce. Option 2 : Fourniture et pose d’une pièce de nucléarisation adaptée Option 3 : Modification et adaptation de la pièce nucléarisation existante PRESTATIONS SUR PRIX UNITAIRES Les prestations sur prix unitaires (PU) concernent : Perçage de murs ou sols dans le cadre de la fixation des BAG en zone radiologique Mise en place de chevilles dans le cadre des perçages en zone radiologique Mise en place de SAS de confinement statique dans le cadre des travaux SS4 en zone radiologique Mise en place de moyen de travail en hauteur dans le cadre des travaux SS4 en zone radiologique Recherche de fers avant travaux en zone radiologique Opération de contrôle de l’empoussièrement lié à l’amiante ou aux FCR (fibres céramiques réfractaires) et analyse des filtres en laboratoire Rédaction d’un mode opératoire amiante adapté au processus de perçage et de mise en place de chevilles en zone radiologique Intervention TQRP Préparation et participation au plan de prévention (PDP) SS4 (rédaction des procédures de sécurité ainsi que rédaction de l’ensemble des documents utiles à la mise en place du PDP) Mise en place d'une zone d'habillage / déshabillage dans le cadre des actions de perçages et de mise en place de chevilles en zone radiologique
Identifiant de la procédure: 973cb330-af50-4371-9674-47e3f960c54f
Identifiant interne: B24-0180-NN
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42900000 Machines diverses à usage général et à usage spécial
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: « Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables ». L'organisme de recours est le Tribunal Administratif de Nîmes : rcs@greffe-tc-nimes.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique »
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Création et mise en place de deux Boîtes à Gants spécifiques dans les laboratoires de l’installation ATALANTE du CEA Marcoule
Description: Création et mise en place de deux Boîtes à Gants spécifiques dans les laboratoires de l’installation ATALANTE du CEA Marcoule
Identifiant interne: B24-0180-NN
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42900000 Machines diverses à usage général et à usage spécial
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 17/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit : - un groupement solidaire ; ou (à défaut) - un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit : - un groupement solidaire ; ou (à défaut) - un groupement conjoint avec solidarité du mandataire ». Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Informations relatives aux délais de recours: L'organisme de recours est le Tribunal Administratif de Nîmes - rcs@greffe-tc-nimes.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: commissariat à l'Energie atomique et aux énergies alternatives
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: commissariat à l'Energie atomique et aux énergies alternatives
Numéro d’enregistrement: 77568501900330
Département: 30
Adresse postale: B17171 B17171 B17171
Ville: Bagnols sur Cèze cedex
Code postal: 30207
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466791716
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3188931b-e90e-4401-82ca-0b8ae14b3380 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2024 13:29:47 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 398486-2024
Numéro de publication au JO S: 129/2024
Date de publication: 04/07/2024
