Centrale des marchés
DELEGATION DU SERVICE DE L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DELEGATION DU SERVICE DE L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE.Durée de 8 ans avec télérelève. mel : mairie@bagnolssurceze.fr designation : Ville de Bagnols-sur-Cèze url : http://www.bagnolssurceze....
Ville de Bagnols-sur-Cèze 30205Bagnols sur Cèze cedex mairie@bagnolssurceze.fr
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DELEGATION DU SERVICE DE L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5136387

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (15/01/20)
20-3366

Département(s) de publication : 30
Annonce No 20-3366
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Bagnols-sur-Cèze, BP 45160, 30205, Bagnols sur Cèze Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 66 50 50 50, Courriel : mairie@bagnolssurceze.fr, Code NUTS : FRJ12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.bagnolssurceze.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : DELEGATION DU SERVICE DE L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Numéro de référence : 20193028DSP01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 65130000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : DELEGATION DU SERVICE DE L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE.Durée de 8 ans avec télérelève.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 8 700 628  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le concessionnaire appliquera de manière permanente les principes de gestion du service public, notamment, l’égalité de traitement des usagers, la continuité du service public et l’adaptation au service sous le contrôle de la Collectivité. Le concessionnaire aura la responsabilité du bon fonctionnement du service au profit des usagers. Il exploitera le service à ses risques et périls et percevra auprès des usagers les différentes taxes, redevances et participations dues en contrepartie ou à l’occasion du service rendu. Le concessionnaire s’oblige envers la Collectivité à produire tous comptes-rendus techniques et financiers, tous documents administratifs (statistiques, etc..), à assister aux réunions périodiques, dans les conditions, formes et délais prescrits par les lois, règlements en vigueur et par la convention de gestion déléguée ainsi conclue. Le concessionnaire devra tenir régulièrement à jour les données du service, notamment sur les plans administratifs, techniques et financiers. Le concessionnaire prendra à sa charge l’ensemble des opérations de renouvellement périodique des installations et ouvrages du service nécessaires à son bon fonctionnement, en application du contrat de concession du service public de l’assainissement collectif. Il prendra également en charge et dans les mêmes buts et objectifs, tous travaux d’entretien et de réparation. Le détail de la répartition des charges d’entretien et de renouvellement entre le concessionnaire et la Collectivité est spécifié au contrat de concession du service public. Le concessionnaire sera astreint, en cas de dysfonctionnement du service ne garantissant plus une qualité optimale, à intervenir en urgence. Le concessionnaire aura la responsabilité d’assurer le financement et la réalisation de travaux de concessifs suivants : Afin d’apporter un service supplémentaire aux abonnés et de fiabiliser le comptage, le délégataire met en place la Télérelève des compteurs d’ici à fin 2021.
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. valeur technique
     2. valeur financière
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 96
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Compétence transférée à la Communauté d’agglomération du Gard Rhodanien à compter du 1er janvier 2020.
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution sans publication préalable d'un avis de concession (dans les cas énumérés ci-dessous)
Autre justification de l'attribution de la concession sans publication préalable d'un avis de concession au Journal officiel de l'Union européenne
Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication : La présente consultation relève des dispositions du Code de la Commande publique relatives aux concessions de service et du Code général des Collectivités territoriales relatives aux délégations de service public, la Collectivité agissant ici en secteur exclu, en tant qu’entité adjudicatrice comme pouvoir adjudicateur exerçant une activité d’opérateur de réseaux au sens de l’article L.1212-3, 1.c) du Code de la Commande publique (eau potable).Ainsi, en application de l’article R 3126-1 qui vise explicitement les activités d’opérateurs de réseaux, la procédure mise en œuvre relève de la procédure allégée (à raison de l’objet de la délégation de service public relevant d’un secteur dit « exclu » et non à raison du montant estimé de la DSP), et est destinée à sélectionner des candidats, et après analyse des propositions des candidats admis à présenter une offre et négociation, à attribuer le contrat de délégation de service public. L’avis d’appel public à concurrence est paru respectivement au BOAMP Avis n°19-63285 et au Moniteur sous le numéro AO-1920-2554.
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S :

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé : DELEGATION DU SERVICE DE L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 30 décembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
Veolia Eau – Compagnie Générale des Eaux, rue de la Boétie , 75008, Paris , F, Code NUTS : FR101
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : 8 700 628 euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 8 828 434 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Nîmes, Avenue Feuchères CS 88010, 30941, NÎMES Cedex 09 , F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 janvier 2020
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