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30 service de téléassistance des personnes âgées ou handicapées pour le c.c.a.s. de la ville à Bagnols Sur Cèze 30 service de téléassistance des personnes âgées ou handicapées pour le c.c.a.s. de la ville à Bagnols Sur Cèze service de téléassistance des personnes âgées ou handicapées pour le C.C.A.S. De la v...
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30 service de téléassistance des personnes âgées ou handicapées pour le c.c.a.s. de la ville à Bagnols Sur Cèze

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672442

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-71693

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bagnols-sur-Cèze.
Correspondant : M. le président du CCAS, B.P. 45160 30205 Bagnols-sur-Cèze Cedex courriel : s.ringuelet@bagnolssurceze.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : C.C.A.S.

Objet du marché : service de téléassistance des personnes âgées ou handicapées pour le C.C.A.S. De la ville de Bagnols-Sur-Cèze.

Catégorie de services : 25.

C.P.V. - Objet principal : 85310000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR812.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 35 000 € (H.T.)
Le présent marché est conclu pour un an renouvelable 3 fois par reconduction expresse, sans que la durée totale du marché ne dépasse 4 ans
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juillet 2013.

Cautionnement et garanties exigés : aucun.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix unitaires. Paiement dans les condition de l'article 98 du CMP. Nantissement possible. Le titulaire sera rémunéré sur les fonds propres du C.C.A.S. De la ville de Bagnols-Sur-Cèze.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Bagnols-sur-Ceze_30_A_20130417W_.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le site www.marches-securises.fr
Le Dossier de Consultation des Entreprises sera remis gratuitement aux entreprises venant le retirer sur place à l'adresse ci-dessous indiquée :
Ville de Bagnols-Sur-Cèze - service de la commande publique
2 rue du 11 novembre 1918 -30200 Bagnols-Sur-Cèze
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent également être envoyés par voie postale sur support papier ou par voie de messagerie via Internet. Dans ces cas, tout retrait de dossier devra être précédé d'une demande par télécopieur - le numéro de télécopieur étant le 04.66.50.50.60 - ou par mail (s.ringuelet@bagnolssurceze.fr) précisant notamment :
- le nom et les coordonnées de l'entreprise
- l'objet du marché
- le mode de retrait choisi.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : les opérateurs peuvent transmettre leur offre par voie électronique ou par voie papier. Les candidats sont autorisés à transmettre par voie électronique leurs plis à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Par ailleurs et quel que soit leur choix, les candidats devront respecter les dispositions de l'arrêté du 28 août 2006 pris pour l'application de l'article 56 du Code des marchés publics auquel ils sont invités à se reporter.
Les plis sont reçus tous les jours ouvrés (8h30-12h / 13h30-17h30 et 17 heures le vendredi) : Sous pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : Ville de Bagnols-Sur-Cèze - M. le président du C.C.A.S. De la B.P. 45160 30205 Bagnols-Sur-Cèze Cedex ; ou par dépôt contre récépissé : Service de
la commande publique 2 rue du 11 novembre 1918 30200 Bagnols-Sur-Cèze.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CCAS de la ville de Bagnols-sur-Cèze.
Correspondant : Marie-Thérèse TROUILLAS, B.P. 45160, 30205 Bagnols-sur-Cèze Cedex, tél. : (+33) 4-66-39-65-00, télécopieur : (+33) 4-66-89-19-90, courriel : mt.trouillas@bagnolssurceze.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CCAS de la ville de Bagnols-sur-Cèze.
Correspondant : Sandrine RINGUELET, B.P. 45160, 30205 Bagnols-sur-Cèze Cedex, tél. : (+33) 4-66-50-50-87, télécopieur : (+33) 4-66-50-50-60, courriel : s.ringuelet@bagnolssurceze.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30000 Nîmes tél. : (+33) 4-66-36-27-86 courriel : greffe.tanimes@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : introduction d'un référé en matières de contrats et marchés (article L551 du code de justice administrative), référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché. Introduction d'une requête en première instance (article R421-2 du code de justice administrative) soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Référé contractuel conformément aux conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret du 27 novembre 2009 et les articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative.

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