1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Bagnols sur Cèze (30)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'élagage et de taille des arbres de la ville de Bagnols sur Cèze
Description: Prestations d'élagage et de taille des arbres de la ville de Bagnols sur Cèze
Identifiant de la procédure: c8cb17e5-b964-4f8a-8bec-569b1422e644
Identifiant interne: 2025S15
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Bagnols sur Cèze
Ville: BAGNOLS SUR CEZE
Code postal: 30200
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: L'ensemble des pièces est disponible en consultation sur place, après prise de RDV Service commande publique 1717 route d'Avignon 30200 Bagnols sur Cèze
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'élagage et de taille des arbres de la ville de Bagnols sur Cèze
Description: Exécution de prestations concernant l'élagage et tailles
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Options:
Description des options: Renouvelable 3 fois 1 an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Bagnols sur Cèze
Ville: Bagnols sur Cèze
Code postal: 30200
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: Bagnols-sur-Cèze
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/05/2025
Date de fin de durée: 31/05/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Définition : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée à l'appui du mémoire technique en fonction des sous-critères du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement notamment mesures écologique d'accompagnement à l'élagage
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le marché: Ville de Bagnols sur Cèze (30)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 80 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Société Clémençon
Offre:
Identifiant de l’offre: Société Clemençon
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 80 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025S15
Titre: Prestations d’élagage et de taille des arbres.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/05/2025
Date de conclusion du marché: 12/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 45932-2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Bagnols sur Cèze (30)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Bagnols sur Cèze (30)
Numéro d’enregistrement: 21300028400017
Département: GARD
Adresse postale: Place Auguste Mallet
Ville: Bagnols sur Cèze
Code postal: 30205
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 466505050
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nimes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Société Clémençon
Numéro d’enregistrement: 82956736200011
Département: gard
Adresse postale: NAVACELLES, CAL, 30580 LUSSAN
Ville: Navacelles
Code postal: 30580
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 466248945
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: d90388ff-b4c6-45ea-969f-339343f2c726 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2025 14:25:54 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 337064-2025
Numéro de publication au JO S: 100/2025
Date de publication: 26/05/2025
