1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Bagnols sur Cèze (30)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces publics de la Ville
Description: Prestations d'entretien des espaces publics de la Ville de Bagnols sur Cèze
Identifiant de la procédure: ddfd52bc-be19-4108-bac8-29b6f4f1a75f
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90914000 Services de nettoyage de parkings
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bagnols-sur-cèze
Code postal: 30200
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L’ensemble des pièces est disponible en consultation sur place, après prise de RDV Service commande publique 1717 route d’Avignon 30200 Bagnols sur Cèze
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 1 : Balayage et nettoiement des voies, places et parkings
Description: nettoiement mécanique et manuel des voies (chaussées, caniveaux, trottoirs, avaloirs, terre-pleins centraux) places, parkings, espaces verts d’accompagnement ainsi que le ramassage des feuilles, sur tous les espaces de domaine public ou privé de la ville en vue de leur maintien en excellent état de propreté, ainsi que la collecte des corbeilles de ville
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90914000 Services de nettoyage de parkings
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Options:
Description des options: reconductible 3 fois par période de 1 an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bagnols-sur-Cèze
Code postal: 30200
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Oui
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 211 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: (Montant périodes suivantes TTC de l'offre la plus basse / Montant périodes suivantes TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée à l’appui du cadre de mémoire technique qui indique les sous critères
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Bagnols sur Cèze (30)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif Nîmes
Organisation qui signe le marché: Ville de Bagnols sur Cèze (30)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2: Balayage et nettoiement des voies, places et parkings (réservé)
Description: Enlèvement des papiers et détritus Balayage des aires de jeux (si présence) Evacuation des déchets sur le bac mis à disposition
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90914000 Services de nettoyage de parkings
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Options:
Description des options: reconductible 3 fois par période de 1an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bagnols-sur-Cèze
Code postal: 30200
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/07/2025
Date de fin de durée: 31/03/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: oui
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Marché réservé
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: (Montant périodes suivantes TTC de l'offre la plus basse / Montant périodes suivantes TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée à l’appui du cadre de mémoire technique qui indique les sous critères
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Bagnols sur Cèze (30)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif Nîmes
Organisation qui signe le marché: Ville de Bagnols sur Cèze (30)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 30 278 040,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 049 600,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NICOLLIN
Offre:
Identifiant de l’offre: NICOLLIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 762 400,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025S08.1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/02/2025
Date de conclusion du marché: 28/03/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Bagnols sur Cèze (30)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 228 440,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ESAT VERONIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: ESAT Véronique
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 57 110,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025S08.2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/02/2025
Date de conclusion du marché: 28/03/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Bagnols sur Cèze (30)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Bagnols sur Cèze (30)
Numéro d’enregistrement: 20003469200018
Adresse postale: Place Mallet
Ville: Bagnols sur Cèze
Code postal: 30205
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 046650505
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nimes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: NICOLLIN
Numéro d’enregistrement: 77564414900426
Ville: Bagnols sur ceze
Code postal: 30200
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 466893514
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ESAT VERONIQUE
Numéro d’enregistrement: 77591588700340
Ville: Saint Laurent des arbres
Code postal: 30126
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 466899246
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Identifiant/version de l’avis: c898c0f7-a896-419e-abf4-696426f7714e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2025 16:18:05 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 289760-2025
Numéro de publication au JO S: 87/2025
Date de publication: 06/05/2025
