1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Bagnols sur Cèze (30)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces publics de la Ville
Description: Prestations d'entretien des espaces publics de la Ville de Bagnols sur Cèze
Identifiant de la procédure: 988aca01-a327-4ab3-8571-cc78510d51e3
Identifiant interne: Entretien des espaces publics
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: accord-cadre mono-attributaire de service composite dont une partie est réglée à prix forfaitaire et correspond aux prestations récurrentes indiquées dans le CCTP et une partie pouvant donner lieu à la conclusion de bons de commandes ou de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 9 du Code avec un maximum annuel pour cette partie
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90914000 Services de nettoyage de parkings
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bagnols-sur-cèze
Code postal: 30205
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lot 1 comporte des conditions particulières d'exécution à caractère social. Le lot 2 est réservé conformément aux articles L2113-12 et R2113-7 du code de la Commande publique. La notation et les sous-critères sont définis dans le RC et le CMT. Les maxi indiqués correspondent à la partie forfaitaire + la partie à bons de commande sur la durée totale
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 1 : Balayage et nettoiement des voies, places et parkings
Description: nettoiement mécanique et manuel des voies (chaussées, caniveaux, trottoirs, avaloirs, terre-pleins centraux) places, parkings, espaces verts d’accompagnement ainsi que le ramassage des feuilles, sur tous les espaces de domaine public ou privé de la ville en vue de leur maintien en excellent état de propreté, ainsi que la collecte des corbeilles de ville
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90914000 Services de nettoyage de parkings
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Options:
Description des options: reconductible 3 fois par période de 1 an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Bagnols-sur-Cèze Centre de Ville de Bagnols-sur-Cèze Zone urbain de Bagnols-sur-Cèze
Ville: Bagnols-sur-Cèze
Code postal: 30200
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social et environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable, l'entreprise retenue s'engage à mettre en œuvre une action d'insertion
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Oui
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 211 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: à l'issue de toutes les reconductions
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: (Montant périodes suivantes TTC de l'offre la plus basse / Montant périodes suivantes TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée à l’appui du cadre de mémoire technique qui indique les sous critères
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: pas de forme imposée mais mandataire solidaire
Montage financier: financement par le budget principal
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Bagnols sur Cèze (30)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Bagnols sur Cèze (30)
Organisation qui traite les offres: Ville de Bagnols sur Cèze (30)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2: Balayage et nettoiement des voies, places et parkings (réservé)
Description: Enlèvement des papiers et détritus Balayage des aires de jeux (si présence) Evacuation des déchets sur le bac mis à disposition
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90914000 Services de nettoyage de parkings
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Options:
Description des options: reconductible 3 fois par période de 1an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Bagnols-sur-Cèze
Ville: Bagnols-sur-Cèze
Code postal: 30200
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/07/2025
Date de fin de durée: 31/03/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: oui
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: à l'issue de toutes les reconductions
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Marché réservé
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: (Montant périodes suivantes TTC de l'offre la plus basse / Montant périodes suivantes TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée à l’appui du cadre de mémoire technique qui indique les sous critères
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Marché réservé selon l’article L2113-12 du Code de la Commande Publique
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: pas de forme imposé mais mandataire solidaire
Montage financier: financement par le budget principal
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Bagnols sur Cèze (30)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Bagnols sur Cèze (30)
Organisation qui traite les offres: Ville de Bagnols sur Cèze (30)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Bagnols sur Cèze (30)
Numéro d’enregistrement: 20003469200018
Adresse postale: Place Mallet
Ville: Bagnols sur Cèze
Code postal: 30205
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 046650505
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nimes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6d526fc9-aacc-4ba4-80b4-6a7a68d8f8ff - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/12/2024 12:21:16 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 767374-2024
Numéro de publication au JO S: 244/2024
Date de publication: 16/12/2024
