Centrale des marchés
30 Construction d'un bâtiment modulaire à Bagnols-sur-Cèze 30 Construction d'un bâtiment modulaire à Bagnols-sur-Cèze construction d'un bâtiment modulaire pour la ville de Bagnols-Sur-Cèze. code_postal : 30200 lieu : rue Molière, 30200 Bagnols-sur-Cèze...
Ville de Bagnols-sur-Cèze 30205Bagnols-sur-Cèze
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30 Construction d'un bâtiment modulaire à Bagnols-sur-Cèze

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894936

Date de clôture estimée : 19/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/11/13)
13-208871

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bagnols-sur-Cèze.
Correspondant : M. le maire, B.P. 45160 30205 Bagnols-sur-Cèze Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction d'un bâtiment modulaire pour la ville de Bagnols-Sur-Cèze.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 44211100.

Lieu d'exécution : rue Molière, 30200 Bagnols-sur-Cèze.

Code NUTS : øFR812ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est un un marché de construction d'un bâtiment modulaire.
La durée du marché est de 10 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux pour l'offre de base et de 14 semaines quelle que soit l'option choisie en complément de l'offre de base. Le candidat peut proposer un délai moindre dans l'acte d'engagement. A défaut les délais mentionnés ci-dessus seront applicables
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : -Option n°1 : Vide-Sanitaire fermé, ventilé (grilles comprises) et enduit projeté selon couleur définie avec le maître d'ouvrage et de hauteur minimum de 0,80 m hors sol.
-option n°2 : Vide-Sanitaire fermé, ventilé (grilles comprises) et enduit projeté selon couleur définie avec le maître d'ouvrage et de hauteur minimum de 2,50 m hors sol.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : cf. Article 7.4 du CCAP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix forfaitaires. Fond propres de la Ville de Bagnols-Sur-Cèze.Paiement dans les conditions de l'article 98 du Cmp.Avance dans les conditions de l'article 87 du CMP. Retenue de garantie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire commun du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacité professionnelles, techniques et financières du candidat.



Situation juridique - références requises : se référer à l'article 4.1 du règlement de la consultation.



Capacité économique et financière - références requises : se référer à l'article 4.1 du règlement de la consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer à l'article 4.1 du règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique : 35 % ;
- délai de réalisation : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 décembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA 2013030028T053.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement aux entreprises venant le retirer sur place à l'adresse suivante : ville de Bagnols-Sur-Cèze - service de la commande publique 2 rue du 11 novembre 1918 - 30200 Bagnols-Sur-Cèze.
Le dossier de consultation peut également être envoyé par voie postale sur support papier ou par email. Le dossier de consultation est également téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation suivante : http://www.marches-securises.fr.Dans tous les cas, tout retrait de dossier devra être précédé d'une demande par télécopieur(04.66.50.50.60) ou par mail(s.anglezan@bagnolssurceze.fr) précisant notamment : le nom, les coordonnées de l'entreprise, l'objet du contrat, le mode de retrait choisi.
critères de sélection des offres au titre des options n°1 et 2:
prix 70 %
valeur technique : 20 %
Délai de réalisation 10 %.

Le présent marché a un caractère périodique : non.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les opérateurs économiques peuvent transmettre leur offre par voie électronique ou par voie papier. Les candidats sont autorisés à transmettre par voie électronique leurs plis à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr . Par ailleurs et quel que soit leur choix, les candidats devront respecter les dispositions de l'arrêté du 28 août 2006 pris pour l'application de l'article 56 du Code des Marchés Publics auquel ils sont invités à se reporter.
Les plis sont reçus tous les jours ouvrés (8h30-12h / 13h30-17h30 et 17 heures le vendredi). Sous pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : Ville de Bagnols sur Cèze Cedex; ou par dépôt contre récépissé Service de la commande publique 2 rue du 11 novembre 1918 30200 Bagnols-Sur-Cèze.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 novembre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Technque.
Correspondant : Christian GRASSET, za de Berret, 30200 Bagnols-sur-Cèze, tél. : (+33) 4-66-50-50-61, courriel : c.grasset@bagnolssurceze.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service de la commande publique.
Correspondant : Sandrine ANGLEZAN, 2 rue du 11 NOVEMBRE 1918, 30200 Bagnols-sur-Cèze, tél. : (+33) 4-66-50-50-87, télécopieur : (+33) 4-66-50-50-60, courriel : s.anglezan@bagnolssurceze.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30000 Nîmes tél. : (+33) 4-66-36-27-86 courriel : greffe.tanimes@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : introduction d'un référé en matières de contrats de marchés (article L551 du code de justice administrative), référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché. Introduction d'une requête en première instance (article R421-2 du code de justice administrative) soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Référé contractuel conformément aux conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret du 27 novembre 2009 et les articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative.

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