1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Remplacement de câbles HTA sur le réseau 5,5Kv de l’installation SAG
Description: 3.1 PRESTATIONS SUR PRIX UNITAIRES Les prestations sur prix unitaires (PU) comprennent notamment : Pour la partie administrative : • La création et/ou la mise à jour de tout schémas ou plans. • La reprise des folios des schémas mis à jour sous format AutoCad si ceux-ci ne sont pas informatisés. • La remise d’un Dossier d’Ouvrages Exécutés (DOE) à chaque fin d’affaires (cf. §5.1.10 du CCTP). • La documentation utile à la vérification des prestations • Les procédures et comptes rendus d’essai • Les procès-verbaux d’approvisionnement • Le procès-verbal de réception finale Pour la partie travaux : • La création de cheminement sous fourreaux et de chambre de tirage, • La fourniture et le tirage de câble, • Le raccordement/intégration à la boucle idoine, • La dépose des câbles remplacés (lorsque cela est possible) • Les divers essais, mesures et tests en usine et sur Site • Les contrôles de conformité, les levées de réserves et les contres-visites Pour la partie études : • Les études de définition du cheminement à créer ou à réutiliser • Les programmes d’essais Le titulaire s’engage à fournir, pour toute la durée de l’accord-cadre, les articles référencés sur PU. En cas d’indisponibilité d’un article quelle qu’en soit la cause, le titulaire s’engage à en informer immédiatement le CEA par écrit et à lui proposer son remplacement par un article de nature, qualité et prix équivalents. Le CEA disposera d’un délai d’un mois pour accepter ou refuser ce nouvel article. La substitution n’est possible qu’après autorisation écrite du CEA. 3.2 PRESTATIONS SUR FICHE DE MODIFICATIONS SUR DEVIS PREALABLE (FDMDP) Les prestations sur FDMDP concernent la réalisation de prestations supplémentaires imprévisibles nécessitant le remplacement de sections de câbles non prévues initialement et des prestations modificatives directement liées à l’objet de l’accord-cadre.
Identifiant de la procédure: 63267bb6-0892-4e06-b5d5-58a7b64ec9d2
Identifiant interne: B23-05204-SL
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31321300 Câble haute tension
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: le tribunal administratif compétent est celui de Nîmes (30 Gard)
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Remplacement de câbles HTA sur le réseau 5,5Kv de l’installation SAG
Description: 3.1 PRESTATIONS SUR PRIX UNITAIRES Les prestations sur prix unitaires (PU) comprennent notamment : Pour la partie administrative : • La création et/ou la mise à jour de tout schémas ou plans. • La reprise des folios des schémas mis à jour sous format AutoCad si ceux-ci ne sont pas informatisés. • La remise d’un Dossier d’Ouvrages Exécutés (DOE) à chaque fin d’affaires (cf. §5.1.10 du CCTP). • La documentation utile à la vérification des prestations • Les procédures et comptes rendus d’essai • Les procès-verbaux d’approvisionnement • Le procès-verbal de réception finale Pour la partie travaux : • La création de cheminement sous fourreaux et de chambre de tirage, • La fourniture et le tirage de câble, • Le raccordement/intégration à la boucle idoine, • La dépose des câbles remplacés (lorsque cela est possible) • Les divers essais, mesures et tests en usine et sur Site • Les contrôles de conformité, les levées de réserves et les contres-visites Pour la partie études : • Les études de définition du cheminement à créer ou à réutiliser • Les programmes d’essais Le titulaire s’engage à fournir, pour toute la durée de l’accord-cadre, les articles référencés sur PU. En cas d’indisponibilité d’un article quelle qu’en soit la cause, le titulaire s’engage à en informer immédiatement le CEA par écrit et à lui proposer son remplacement par un article de nature, qualité et prix équivalents. Le CEA disposera d’un délai d’un mois pour accepter ou refuser ce nouvel article. La substitution n’est possible qu’après autorisation écrite du CEA. 3.2 PRESTATIONS SUR FICHE DE MODIFICATIONS SUR DEVIS PREALABLE (FDMDP) Les prestations sur FDMDP concernent la réalisation de prestations supplémentaires imprévisibles nécessitant le remplacement de sections de câbles non prévues initialement et des prestations modificatives directement liées à l’objet de l’accord-cadre.
Identifiant interne: B23-05204-SL
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31321300 Câble haute tension
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Numéro d’enregistrement: 77568501900330
Département: 30
Adresse postale: BP 17171 BP 17171 BP 17171
Ville: Bagnols sur Cèze cedex
Code postal: 30207
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Sandra LECHEVALLIER
Téléphone: 0466796653
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3ca2cf2c-4da7-49ea-a25f-dcbe0bb7161d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/02/2025 15:14:55 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 85877-2025
Numéro de publication au JO S: 27/2025
Date de publication: 07/02/2025
