A proximité de Bagnols-sur-Cèze 30207 Gard
Acheteur : Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
BP 17171
30207 Bagnols sur Cèze cedex
Tel : 0466796653
  Reste 5 jours - Date de clôture estimée : 21/03/2025  
Secteurs d'activité
Câble haute tension.

Remplacement de câbles HTA sur le réseau 5,5Kv de l’installation SAG

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/02/2025
JOUE - 85877-2025
85877-2025 - Mise en concurrence
France – Câble haute tension – Remplacement de câbles HTA sur le réseau 5,5Kv de l’installation SAG
OJ S 27/2025 07/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Adresse électroniquesandra.lechevallier@cea.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurEnseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRemplacement de câbles HTA sur le réseau 5,5Kv de l’installation SAG
Description3.1 PRESTATIONS SUR PRIX UNITAIRES Les prestations sur prix unitaires (PU) comprennent notamment :  Pour la partie administrative : • La création et/ou la mise à jour de tout schémas ou plans. • La reprise des folios des schémas mis à jour sous format AutoCad si ceux-ci ne sont pas informatisés. • La remise d’un Dossier d’Ouvrages Exécutés (DOE) à chaque fin d’affaires (cf. §5.1.10 du CCTP). • La documentation utile à la vérification des prestations • Les procédures et comptes rendus d’essai • Les procès-verbaux d’approvisionnement • Le procès-verbal de réception finale  Pour la partie travaux : • La création de cheminement sous fourreaux et de chambre de tirage, • La fourniture et le tirage de câble, • Le raccordement/intégration à la boucle idoine, • La dépose des câbles remplacés (lorsque cela est possible) • Les divers essais, mesures et tests en usine et sur Site • Les contrôles de conformité, les levées de réserves et les contres-visites  Pour la partie études : • Les études de définition du cheminement à créer ou à réutiliser • Les programmes d’essais Le titulaire s’engage à fournir, pour toute la durée de l’accord-cadre, les articles référencés sur PU. En cas d’indisponibilité d’un article quelle qu’en soit la cause, le titulaire s’engage à en informer immédiatement le CEA par écrit et à lui proposer son remplacement par un article de nature, qualité et prix équivalents. Le CEA disposera d’un délai d’un mois pour accepter ou refuser ce nouvel article. La substitution n’est possible qu’après autorisation écrite du CEA. 3.2 PRESTATIONS SUR FICHE DE MODIFICATIONS SUR DEVIS PREALABLE (FDMDP) Les prestations sur FDMDP concernent la réalisation de prestations supplémentaires imprévisibles nécessitant le remplacement de sections de câbles non prévues initialement et des prestations modificatives directement liées à l’objet de l’accord-cadre.
Identifiant de la procédure63267bb6-0892-4e06-b5d5-58a7b64ec9d2
Identifiant interneB23-05204-SL
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 31321300 Câble haute tension
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
Informations complémentairesle tribunal administratif compétent est celui de Nîmes (30 Gard)
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreRemplacement de câbles HTA sur le réseau 5,5Kv de l’installation SAG
Description3.1 PRESTATIONS SUR PRIX UNITAIRES Les prestations sur prix unitaires (PU) comprennent notamment :  Pour la partie administrative : • La création et/ou la mise à jour de tout schémas ou plans. • La reprise des folios des schémas mis à jour sous format AutoCad si ceux-ci ne sont pas informatisés. • La remise d’un Dossier d’Ouvrages Exécutés (DOE) à chaque fin d’affaires (cf. §5.1.10 du CCTP). • La documentation utile à la vérification des prestations • Les procédures et comptes rendus d’essai • Les procès-verbaux d’approvisionnement • Le procès-verbal de réception finale  Pour la partie travaux : • La création de cheminement sous fourreaux et de chambre de tirage, • La fourniture et le tirage de câble, • Le raccordement/intégration à la boucle idoine, • La dépose des câbles remplacés (lorsque cela est possible) • Les divers essais, mesures et tests en usine et sur Site • Les contrôles de conformité, les levées de réserves et les contres-visites  Pour la partie études : • Les études de définition du cheminement à créer ou à réutiliser • Les programmes d’essais Le titulaire s’engage à fournir, pour toute la durée de l’accord-cadre, les articles référencés sur PU. En cas d’indisponibilité d’un article quelle qu’en soit la cause, le titulaire s’engage à en informer immédiatement le CEA par écrit et à lui proposer son remplacement par un article de nature, qualité et prix équivalents. Le CEA disposera d’un délai d’un mois pour accepter ou refuser ce nouvel article. La substitution n’est possible qu’après autorisation écrite du CEA. 3.2 PRESTATIONS SUR FICHE DE MODIFICATIONS SUR DEVIS PREALABLE (FDMDP) Les prestations sur FDMDP concernent la réalisation de prestations supplémentaires imprévisibles nécessitant le remplacement de sections de câbles non prévues initialement et des prestations modificatives directement liées à l’objet de l’accord-cadre.
Identifiant interneB23-05204-SL
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 31321300 Câble haute tension
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres21/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Un accord de confidentialité est requisoui
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Informations relatives aux délais de recoursLe référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursCommissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
TED eSenderPublications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Numéro d’enregistrement77568501900330
Département30
Adresse postaleBP 17171 BP 17171 BP 17171
VilleBagnols sur Cèze cedex
Code postal30207
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
Point de contactSandra LECHEVALLIER
Adresse électroniquesandra.lechevallier@cea.fr
Téléphone0466796653
Adresse internethttps://marcoule.cea.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielPublications Office of the European Union
Numéro d’enregistrementPUBL
VilleLuxembourg
Code postal2417
Subdivision pays (NUTS)Luxembourg (LU000)
PaysLuxembourg
Adresse électroniqueted@publications.europa.eu
Téléphone+352 29291
Adresse internethttps://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis3ca2cf2c-4da7-49ea-a25f-dcbe0bb7161d  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis05/02/2025 15:14:55 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis85877-2025
Numéro de publication au JO S27/2025
Date de publication07/02/2025