1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation des supports de communication pour l’Unité Communication et Affaires Publiques (UCAP) du CEA Marcoule
Description: 3.1 PRESTATIONS SUR PRIX UNITAIRES Les prestations sur prix unitaires (PU) forfaitaires concernent les besoins graphiques détaillés au paragraphe 4 du cahier des charges et en annexe 3 du présent accord-cadre. A l’exception des prix unitaires relatifs à l’impression des supports, chaque prix unitaire comprend l’ensemble des étapes (processus itératif) nécessaires à l’obtention du « bon à tirer (BAT) » délivré par le CEA. Les prix unitaires relatifs à l’impression des supports s’entendent livraison sur le site de Marcoule ou dans un rayon de 50 kms autour de Marcoule comprise. 3.2 PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES En support à la mise en œuvre des prix unitaires cités supra, le CEA prévoit l’opportunité de recourir à des prestations complémentaires portant notamment sur : - Les droits d’auteur et achats d’art (§ 3-5 du CDC - photographies d’agence), - La réalisation de prestations complémentaires en lien avec l’objet du de l’accord-cadre et non couverts par les prestations sur prix unitaires visés à l’article 3.1 supra, - La livraison au-delà d’un rayon de 50 kms autour de Marcoule, - Les routages courriers nominatifs. - La réalisation d’une maquette à blanc façonnée - La présence au « calage » imprimeur
Identifiant de la procédure: 27df466d-c1c6-48d0-851f-727f3874aa03
Identifiant interne: B24-04066-SL
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341100 Services de conseils en publicité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22000000 Imprimés et produits connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: le tribunal administratif compétent est celui de Nîmes (30 Gard)
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation des supports de communication pour l’Unité Communication et Affaires Publiques (UCAP) du CEA Marcoule
Description: 3.1 PRESTATIONS SUR PRIX UNITAIRES Les prestations sur prix unitaires (PU) forfaitaires concernent les besoins graphiques détaillés au paragraphe 4 du cahier des charges et en annexe 3 du présent accord-cadre. A l’exception des prix unitaires relatifs à l’impression des supports, chaque prix unitaire comprend l’ensemble des étapes (processus itératif) nécessaires à l’obtention du « bon à tirer (BAT) » délivré par le CEA. Les prix unitaires relatifs à l’impression des supports s’entendent livraison sur le site de Marcoule ou dans un rayon de 50 kms autour de Marcoule comprise. 3.2 PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES En support à la mise en œuvre des prix unitaires cités supra, le CEA prévoit l’opportunité de recourir à des prestations complémentaires portant notamment sur : - Les droits d’auteur et achats d’art (§ 3-5 du CDC - photographies d’agence), - La réalisation de prestations complémentaires en lien avec l’objet du de l’accord-cadre et non couverts par les prestations sur prix unitaires visés à l’article 3.1 supra, - La livraison au-delà d’un rayon de 50 kms autour de Marcoule, - Les routages courriers nominatifs. - La réalisation d’une maquette à blanc façonnée - La présence au « calage » imprimeur
Identifiant interne: B24-04066-SL
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341100 Services de conseils en publicité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79341100 Services de conseils en publicité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/02/2025 00:00:00 (UTC+1)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Numéro d’enregistrement: 77568501900330
Département: 30
Adresse postale: BP 17171 BP 17171 BP 17171
Ville: Bagnols sur Cèze cedex
Code postal: 30207
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Sandra LECHEVALLIER
Téléphone: 0466796653
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: efb1ab9a-06ec-4d89-9056-88b157138568 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/01/2025 14:47:35 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 59924-2025
Numéro de publication au JO S: 20/2025
Date de publication: 29/01/2025
