1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de trémies et mise en oeuvre d'un dispositif de caractérisation radiologique du piège froid PSPF01
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de trémies et de mise en œuvre d’un dispositif de caractérisation radiologique du piège froid PSPF01 dans le cadre des opérations d’assainissement & démantèlement du réacteur Phénix (projet PXDEM).
Identifiant de la procédure: 25045a25-9152-40cc-8249-9e423092963c
Identifiant interne: B24-02345-TL
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71320000 Services de conception technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes), 45223000 Travaux de construction d'ouvrages
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141- 1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de trémies et mise en oeuvre d'un dispositif de caractérisation radiologique du piège froid PSPF01
Description: Dans le cadre du marché, il est prévu la réalisation du support du dispositif de mesure par spectrométrie gamma, du collimateur pour la sonde gamma, des trémies dans la dalle en fonte fixe qui supporte le piège froid PSPF01, des bouchons d’obturation et leurs supports éventuels et d’études d’exécution.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71320000 Services de conception technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes), 45223000 Travaux de construction d'ouvrages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre CEA Marcoule
Ville: Bagnols sur Cèze
Code postal: 30207
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité juridique et financière
Description: Le critère est détaillé dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité professionnelle
Description: Le critère est détaillé dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère est détaillé dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance de l’offre technique : méthodologie envisagée, moyens humains et matériels affectés
Description: Le critère est détaillé dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Optimisation et la maîtrise du planning
Description: Le critère est détaillé dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Respect des exigences de sécurité, de sureté et des exigences environnementales
Description: Le critère est détaillé dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/10/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions des articles L551-1 et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant l’accomplissement des mesures de publicité suffisante dans les conditions des articles L551-13 et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois suivant l’accomplissement des mesures de publicité suffisantes, dans les conditions de la décision du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, n°358994.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Organisation qui traite les offres: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Numéro d’enregistrement: 77568501900330
Département: 30
Adresse postale: BP 17171
Ville: Bagnols sur Cèze cedex
Code postal: 30207
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +330466791851
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Département: 30
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30207
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +0466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 04d4e6a4-e362-4f09-8450-cb744c6454e9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/07/2024 12:19:54 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 436623-2024
Numéro de publication au JO S: 140/2024
Date de publication: 19/07/2024
