1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de jouvence des applications du SI déchets CDS
Description: Prestations de jouvence des applications du SI déchets CDS : 4.1 PRESTATIONS FERMES Les applications du CDS concernées par le projet de jouvence • SID Conditionnement (Système Informatique Déchets Conditionnement) • SID Expédition (Système Informatique Déchets Expédition) • SID Référentiel (Système Informatique Déchets Référentiel) Les prestations et les livrables attendus au titre des prestations fermes sont détaillés au cahier des charges, cité à l’article 6 supra. 4.2 PRESTATIONS OPTIONNELLES • Option 1 : Jouvence de l’application GDT (Bilan, Gestion, Intégration, Producteurs et Transport) • Option 2 : Jouvence de l’application SIP • Option 3 : Jouvence de l’application EBD Les prestations et les livrables attendus au titre des prestations optionnelles sont détaillés au cahier des charges, cité à l’article 7 supra. 4.3 PRESTATIONS SUR PRIX UNITAIRES Les prix unitaires concernent les éléments suivants : • PU1 : Développement amélioration simple 1 application Correctif IHM, reprise calcul, amélioration export de données. • PU2 : Développement simple impliquant plusieurs applications : Ex : amélioration d’une fonctionnalité. • PU3 : Développement complexe (ajout nouvelle fonctionnalité) n’impliquant qu’une application. • PU4 : Nouvelle fonctionnalité impliquant plusieurs applications 4.4 PRESTATIONS SUR FICHE DE MODIFICATIONS SUR DEVIS PREALABLE (FDMDP) Les prestations sur FDMDP concernent notamment : • La prise en charge d’une application à jouvence non prévue au cahier des charges, • Le développement complexe d’une nouvelle fonctionnalité impliquant plusieurs applications • Le développement supplémentaire de l’application non prévue au cdc. Le tribunal administratif compétent est celui de Nîmes (Gard).
Identifiant de la procédure: c4653d8b-a02c-4e06-bfa6-43471c756997
Identifiant interne: B24-00633-JL
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale BP 17171 BP1717 BP 17171
Ville BAGNOLS SUR CEZE
Code postal 30207
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr » Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre D'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d'un groupement et mandataire d'autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables».
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141- 1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de jouvence des applications du SI déchets CDS
Description: Prestations de jouvence des applications du SI déchets CDS
Identifiant interne: B24-00633-JL
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Options:
Description des options: • Option 1 : Jouvence de l’application GDT (Bilan, Gestion, Intégration, Producteurs et Transport) • Option 2 : Jouvence de l’application SIP • Option 3 : Jouvence de l’application EBD
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CEA MARCOULE SMA Bat 181 BP17171 BP17171
Ville: BAGNOLS SUR CEZE
Code postal: 30207
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères sont indiqués dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Numéro d’enregistrement: 77568501900330
Département: 30
Adresse postale: BP 17171 BP 17171 BP 17171
Ville: Bagnols sur Cèze cedex
Code postal: 30207
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466796178
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8088a5f6-b5b1-40ef-8fbd-f16633ab5db7 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 08:56:19 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 411304-2024
Numéro de publication au JO S: 133/2024
Date de publication: 10/07/2024
