1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation TMA Plateforme Ipodrad
Description: 4.1 PRESTATIONS FERMES Les prestations fermes d’une durée de 21 mois concernent la plateforme IPODRAD (INFLUVAL et ses modules, IPOD et INSTAN) et comprennent : - La maintenance corrective ; - La prestation de support / assistance à l’exploitation applicative des applications ; - La maintenance adaptative ; - La maintenance perfective ; - Transfert de connaissance et documentation. Les prestations et les livrables attendus au titre des prestations fermes sont détaillés au cahier des charges, cité à l’article 4.2 supra. 4.2 PRESTATIONS OPTIONNELLES Les prestations et les livrables attendus au titre des prestations optionnelles sont détaillés au cahier des charges, cité à l’article 4 supra. • Option 1 : Phase de réversibilité entrante (2 mois : 1 mois au titre du transfert de connaissances et 1 mois au titre de la phase support) • Option 2 : Prolongation des prestations fermes pour 12 mois supplémentaires. • Option 3 : Prolongation des prestations fermes pour 12 mois supplémentaires. • Option 4 : Phase de réversibilité sortante. (2 mois : 1 mois au titre du transfert de connaissances et 1 mois au titre de la phase support) 4.3 PRESTATIONS SUR PRIX UNITAIRES Les prestations sur prix unitaires (PU) concernent : N°BPU Libellé BPU 1 Maintenance évolutive Simple BPU 2 Maintenance évolutive Moyenne BPU 3 Maintenance évolutive Complexe BPU 4 Modification documentaire Mineure BPU 5 Modification documentaire Majeure BPU 6 Modification documentaire Importante BPU 7 Etude 4.4 PRESTATIONS SUR FICHE DE MODIFICATIONS SUR DEVIS PREALABLE (FDMDP) Les prestations sur FDMDP concernent notamment l’utilisation de données d’Ipod pour la future application Caraïbes V2 et la réalisation de prestations modificatives directement liées à l’objet accord-cadre. 4.5 PRESTATION EN DEPENSES CONTROLEES Dans le cadre de la réalisation des prestations du marché, le Titulaire peut être amené à réaliser des déplacements exceptionnels sur des Centres CEA/DAM à la demande du CEA.
Identifiant de la procédure: 8ba654fe-2742-4169-8041-d24433f88043
Identifiant interne: B24-02543-JL
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: BP17171 BP1717 BP171
Ville: 30207
Code postal: BAGNOLS SUR CEZE
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: le tribunal administratif compétent est celui de Nîmes (30 Gard)
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 655 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: « Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables ». « Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 5.3.2 de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’IGI 1300. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’enquête administrative indiqués dans le présent avis de marché / dans le DCE ».
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141- 1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation TMA Plateform Ipodrad
Description: 4.1 PRESTATIONS FERMES Les prestations fermes d’une durée de 21 mois concernent la plateforme IPODRAD (INFLUVAL et ses modules, IPOD et INSTAN) et comprennent : - La maintenance corrective ; - La prestation de support / assistance à l’exploitation applicative des applications ; - La maintenance adaptative ; - La maintenance perfective ; - Transfert de connaissance et documentation. Les prestations et les livrables attendus au titre des prestations fermes sont détaillés au cahier des charges, cité à l’article 4.2 supra. 4.2 PRESTATIONS OPTIONNELLES Les prestations et les livrables attendus au titre des prestations optionnelles sont détaillés au cahier des charges, cité à l’article 4 supra. • Option 1 : Phase de réversibilité entrante (2 mois : 1 mois au titre du transfert de connaissances et 1 mois au titre de la phase support) • Option 2 : Prolongation des prestations fermes pour 12 mois supplémentaires. • Option 3 : Prolongation des prestations fermes pour 12 mois supplémentaires. • Option 4 : Phase de réversibilité sortante. (2 mois : 1 mois au titre du transfert de connaissances et 1 mois au titre de la phase support) 4.3 PRESTATIONS SUR PRIX UNITAIRES Les prestations sur prix unitaires (PU) concernent : N°BPU Libellé BPU 1 Maintenance évolutive Simple BPU 2 Maintenance évolutive Moyenne BPU 3 Maintenance évolutive Complexe BPU 4 Modification documentaire Mineure BPU 5 Modification documentaire Majeure BPU 6 Modification documentaire Importante BPU 7 Etude 4.4 PRESTATIONS SUR FICHE DE MODIFICATIONS SUR DEVIS PREALABLE (FDMDP) Les prestations sur FDMDP concernent notamment l’utilisation de données d’Ipod pour la future application Caraïbes V2 et la réalisation de prestations modificatives directement liées à l’objet accord-cadre. 4.5 PRESTATION EN DEPENSES CONTROLEES Dans le cadre de la réalisation des prestations du marché, le Titulaire peut être amené à réaliser des déplacements exceptionnels sur des Centres CEA/DAM à la demande du CEA.
Identifiant interne: B24-02543-JL
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 30/01/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 655 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 03/09/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: le tribunal administratif compétent est celui de Nîmes (30 Gard)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Numéro d’enregistrement: 77568501900330
Département: 30
Adresse postale: BP 17171 BP 17171 BP 17171
Ville: Bagnols sur Cèze cedex
Code postal: 30207
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: SMA Marcoule
Téléphone: 0466796178
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e2f6b925-d98e-4948-acbb-ba924f829177 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/09/2024 09:06:02 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 527641-2024
Numéro de publication au JO S: 171/2024
Date de publication: 03/09/2024
