1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: M3112 - Essais technologiques de poinçonnages et d'inspection
Description: Les prestations objet de la consultation s’intègrent dans le projet de déconstruction de la Centrale Phénix, et plus particulièrement dans le lot 3.1 (vidange du circuit primaire). Celles-ci concernent : - La récupération et l’adaptation d’une maquette existante et de ses outillages pour réaliser de nouveaux essais technologiques de poinçonnage. - L’approvisionnement, pour réaliser les essais technologiques d’inspection, d’un nouvel ensemble de maquettes représentatives du bras du siphon EI et des zones à inspecter. - La conception d’un nouveau poinçon, sur la base de recommandations des essais précédents et prenant en compte de nouvelles exigences. - L’approvisionnement des poinçons, des éprouvettes à poinçonner, des différents outillages nécessaires aux essais. - La réalisation de nouveaux essais technologiques de poinçonnage. - La mise à disposition des moyens techniques et humains pour la réalisation des essais d’inspection du PCDR et du platelage, et du soufflet une onde. Cette prestation sera effectuée pour le compte de la Centrale Phénix.
Identifiant de la procédure: 6d228d9c-0fdf-4c5b-9713-13adf5a88cdf
Identifiant interne: B24-02445-TL
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 71632000 Services d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44423800 Poinçons en métal
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141- 1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Essais technologiques de poinçonnages et d'inspection
Description: Les prestations sont décrites dans le cahier des spécifications et clauses techniques joint au dossier de consultation des entreprises
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 71632000 Services d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44423800 Poinçons en métal
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité juridique et financière
Description: Le critère est détaillé dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité professionnelle
Description: Le critère est détaillé dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère est détaillé dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Pertinence de l’offre technique et appropriation de la prestation
Description: Le critère est détaillé dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Pertinence des propositions des programmes d’essais technologiques et des moyens qui seront mis en œuvre pour leur bonne réalisation
Description: Le critère est détaillé dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Pertinence de l’organisation envisagée (moyens, interfaces et retranscriptions des exigences projets vers les sous-traitants) pour les études de dimensionnement, les fabrications et essais usine
Description: Le critère est détaillé dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation spécifique mise en place pour la maîtrise des délais tout au long du marché
Description: Le critère est détaillé dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/10/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours : - Un référé précontractuel jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions des articles L551-1 et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, - Un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant l’accomplissement des mesures de publicité suffisante dans les conditions des articles L551-13 et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative, - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois suivant l’accomplissement des mesures de publicité suffisantes, dans les conditions de la décision du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, n°358994.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Numéro d’enregistrement: 77568501900330
Département: 30
Adresse postale: BP 17171
Ville: Bagnols sur Cèze cedex
Code postal: 30207
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +330466791851
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Département: 30
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +330466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a8ae6a04-fbce-4f04-8bd2-2bc5daa3ad06 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2024 06:23:55 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 464119-2024
Numéro de publication au JO S: 149/2024
Date de publication: 01/08/2024
