1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: INVESTIGATION DES PUISARDS FOSSES 9/10/12/13/15
Description: Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations d'INVESTIGATION DES PUISARDS FOSSES 9/10/12/13/15. Les prestations du présent accord-cadre sont assurées pour le compte de la Direction des Energies (DES), Centre de Marcoule, Direction des projets de démantèlement, de service nucléaire et de gestion des déchets (DDSD) et Unité Reprise et conditionnement des Déchets Marcoule (URDM).
Identifiant de la procédure: 0503ee1b-9cf9-4d4a-9db3-53e10d7bde5f
Identifiant interne: B24-03839 - INVESTIGATION DES PUISARDS FOSSES 9/10/12/13/15
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Autre
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: INVESTIGATION DES PUISARDS FOSSES 9/10/12/13/15
Description: Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations d'INVESTIGATION DES PUISARDS FOSSES 9/10/12/13/15. Les prestations du présent accord-cadre sont assurées pour le compte de la Direction des Energies (DES), Centre de Marcoule, Direction des projets de démantèlement, de service nucléaire et de gestion des déchets (DDSD) et Unité Reprise et conditionnement des Déchets Marcoule (URDM).
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options:
Description des options: • Option 1 : Montage d’un Sas SS4 au-dessus du barboteur de la fosse 13 • Option 2 : Equipements accès N°6 fosse 13
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre CEA Marcoule
Ville: Bagnols sur Cèze
Code postal: 30207
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Le prix, pondéré à 50%, comprenant la part forfaitaire (ferme et optionnelle) et la part hors forfait (estimatif établi sur la base de la volumétrie de prestations prévue par le CEA),
Critère:
Type: Qualité
Nom: La qualité et la pertinence des solutions techniques proposées démontant la prise en comptes des contraintes de l’installation, aspects radioprotection, sûreté, qualité, santé-sécurité et environnement, pondéré à 25%,
Critère:
Type: Qualité
Nom: La pertinence du planning d’exécution et l’organisation démontrant la capacité du soumissionnaire à maîtriser la tenue des délais du marché, pondérée à 25 %
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/11/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions des articles L551-1 et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant l’accomplissement des mesures de publicité suffisante dans les conditions des articles L551-13 et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois suivant l’accomplissement des mesures de publicité suffisantes, dans les conditions de la décision du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, n°358994.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Organisation qui traite les offres: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Numéro d’enregistrement: 77568501900330
Département: 30
Adresse postale: BP 17171
Ville: Bagnols sur Cèze cedex
Code postal: 30207
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +330466397151
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Département: 30
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30207
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +0466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 95999176-604b-4117-936b-3a944446244f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/09/2024 14:59:35 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 586873-2024
Numéro de publication au JO S: 190/2024
Date de publication: 30/09/2024
