1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d’un diffractomètre de rayons X sur poudre
Description: Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations relatives à la fourniture d’un diffractomètre de rayons X sur poudre. Le diffractomètre de rayons X viendra en remplacement de celui actuellement présent au L2ME de l’ICSM (installée en 2009) et devra être compatible avec la cellule HT déjà présente. L’ensemble sera utilisé pour des besoins de R&D. Il devra fournir des caractéristiques d’analyses aux moins équivalentes à celles actuelles : configurations disponibles (réflectivité, diffraction en mode rasant, capillaire, passeur), possibilité de passer des échantillons radioactifs. PRESTATIONS FERMES Le titulaire du présent marché aura à sa charge : - Les approvisionnements nécessaires à la réalisation de l'équipement, - Les opérations d'emballage, transport, déchargement, livraison à l'ICSM - Installation, mise en service de l'équipement et contrôles et essais sur site, - Remise de la documentation (cf à l'article 4.4 du cahier des charges), - Une formation de base à l’utilisation de l’équipement ainsi qu’à son entretien courant (pour 3 à 5 personnes, utilisateurs débutants comme expérimentés). - La garantie de 2 ans et les interventions liées le cas échéant PRESTATIONS OPTIONNELLES • Option n°1 : Fourniture d'une Source Rayons X Ag avec miroir focalisant • Option n°2 : Fourniture d'une cellule d’humidité contrôlée • Option n°3 : Fourniture d'une platine spinner pour capillaires avec tête goniométrique et microscope d’alignement • Option n°4 : Contrat tri-annuel de maintenance matérielle et logicielle, comprenant une maintenance préventive par an et des maintenances correctives illimitées, pour mise en place à l'issue de la période de garantie. PRESTATIONS SUR FICHE DE MODIFICATIONS SUR DEVIS PREALABLE (FDMDP) Les prestations sur FDMDP concernent la réalisation de prestations modificatives directement liées à l’objet du marché ainsi que les interventions de maintenance curative suite à d’éventuelles pannes ou défaillances résultant de l’usure normale ou du fait du CEA pendant la période de garantie.
Identifiant de la procédure: a623b526-aaf9-42c9-a9fb-09d4c0b29fd9
Identifiant interne: 2025-C-00030-BF
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38500000 Appareils de contrôle et d'essai
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: « Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables ».
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d’un diffractomètre de rayons X sur poudre
Description: Fourniture d’un diffractomètre de rayons X sur poudre
Identifiant interne: 2025-C-00030-BF
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38530000 Diffractographes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit : - un groupement solidaire ; ou (à défaut) - un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit : - un groupement solidaire ; ou (à défaut) - un groupement conjoint avec solidarité du mandataire ». Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Informations relatives aux délais de recours: x
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Numéro d’enregistrement: 77568501900330
Département: 30
Adresse postale: BP 17171
Ville: Bagnols sur Cèze cedex
Code postal: 30207
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466397903
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 086ec9ee-d816-403e-bb92-edaf1d36c0a9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2025 20:37:06 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 325230-2025
Numéro de publication au JO S: 96/2025
Date de publication: 20/05/2025
