Centrale des marchés
mission de programmation pour le réaménagement de deux étages d'un bâtiment du centre hospitalier à Bagnols-Sur-Cèze mission de programmation pour le réaménagement de deux étages d'un bâtiment du centre hospitalier à Bagnols-Sur-Cèze mission de programmation pour le réaménagement de deux étages d'un bâtiment du C...
Centre Hospitalier de Bagnols sur Cèze 30200Bagnols-sur-Cèze secret-eco@ch-bagnolssurceze.fr 0466791282
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Mission de programmation pour le réaménagement de deux étages d'un bâtiment du centre hospitalier à Bagnols-Sur-Cèze

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1327183

Date de clôture estimée : 30/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/12/14)
BOAMP (09/12/14)
14-185091
Avis de marché
Département de publication : 30
Annonce No 14-185091
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Bagnols sur Cèze.
 Correspondant : M. le directeur du Centre Hospitalier, avenue Alphonse Daudet 30200 Bagnols-sur-Cèzetél. : 04-66-79-10-01télécopieur : 04-66-79-12-82courriel : secret-eco@ch-bagnolssurceze.fr adresse internet : http://www.ch-bagnolssurceze.fr.

Objet du marché : mission de programmation pour le réaménagement de deux étages d'un bâtiment du Centre Hospitalier R+2 et R+3 du bâtiment C. Le projet consiste à repenser les aménagements de surfaces existantes en les adaptant aux besoins des services de soins concernés par niveau, permettant ainsi d'optimiser leurs fonctionnements en lien avec les activités du Centre Hospitalier. Niveau 2 : bureaux de consultations et salles d'examens (salles échographie) de chirurgie cardiaque : surface brute : 850m² Palier niveau 2 : consultations de chirurgie cardiaque et secrétariat médical chirurgie cardiaque : surface brute : 150m² Niveau 3 : bureaux de consultations et salles d'examens de médecine polyvalente : surface brute : 850m² Palier niveau 3 : consultations de médecine polyvalente et secrétariat médical médecine polyvalente : surface brute : 150m².
Lieu d'exécution : avenue Alphonse Daudet, 30200 Bagnols-sur-Cèze.

Caractéristiques principales : 
procédure adaptée restreinte
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r février 2015.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : références dans le domaine hospitalier exigées;
     - Autres renseignements demandés : pouvoir de signature de la personne habilitée à engager le candidat;
     - Autres renseignements demandés : présentation de la société et CV de la ou des personnes proposées pour cette mission.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - garanties et capacités économiques et financières;
     - références dans le domaine hospitalier exigées;
     - capacités techniques.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 30 décembre 2014, à 12 heures.
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 6 janvier 2015.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : tél: 04 66 79 10 01
télécopieur: 04 66 79 12 82
Mail: secret-eco@ch-bagnolssurceze.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le règlement de consultation est disponible gratuitement au secrétariat de la direction des achats, des travaux, de la logistique et de l'ehpad ainsi que sur le site internet de l'hôpital (www.ch-bagnolssurceze.fr) et de marchés online (www.marchesonline.com).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la présente consultation est organisée dans le cadre d'une procédure adaptée restreinte conformément aux disposition de l'article 28 du Code des Marchés Publics. Dans ce cadre, elle se déroule en 2 phases:
- phase de sélection des candidatures
- phase d'analyse des offres et choix du titulaire
Dans un premier temps, le candidat doit remettre exclusivement son dossier de candidature sous pli cacheté dans une seule enveloppe portant la mention "candidature pour une mission de programmation pour le réaménagement de deux étages d'un bâtiment du Centre Hospitalier".
Dans un second temps, les candidats admis à remettre une offre (5 au maximum) auront communication du DCE et de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 décembre 2014.

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