Centrale des marchés
mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, relative au plateau technique et hall d'accueil du centre hospitalier, à Bagnols-Sur-Cèze mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, relative au plateau technique et hall d'accueil du centre hospitalier, à Bagnols-Sur-Cèze mission de coordination en mat...
Centre Hospitalier de Bagnols sur Cèze 30200Bagnols-sur-Cèze secret-eco@ch-bagnolssurceze.fr 0466791282
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Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, relative au plateau technique et hall d'accueil du centre hospitalier, à Bagnols-Sur-Cèze

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221920

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-176917
Avis de marché
Département de publication : 30
Annonce No 12-176917
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Bagnols sur Cèze.
 Correspondant : M. le directeur du Centre Hospitalier, avenue Alphonse Daudet 30200 Bagnols-sur-Cèze, télécopieur : 04-66-79-12-82, courriel : secret-eco@ch-bagnolssurceze.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.lasoderec.com.

Objet du marché : mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, relative à la restructuration et l'extension du plateau technique et hall d'accueil du centre hospitalier, pour l'ensemble des phases de conception et de réalisation.
Lieu d'exécution et de livraison: avenue Alphonse Daudet, 30200 Bagnols-sur-Cèze.

Caractéristiques principales : 
l'opération projetée à laquelle se rattache la présente mission de coordination SPS consiste majoritairement en la construction d'ouvrage de bâtiments neuf, et aussi en la réhabilitation de bâtiment existant. L'opération est classée en 1ère catégorie au sens de l'article R 4352-1 du code du travail
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 44 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 novembre 2012.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les attestations de compétence au niveau 1 pour les phases de conception et de réalisation pour les intervenants envisagés.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 9 octobre 2012, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : il n'existe pas de dossier de consultation à retirer. Les candidats intéressés doivent seulement remettre au plus tard à la date indiquée ci-dessus un dossier de candidature contenant les pièces renseignées plus haut. Ce dossier sera soit adressé par voie postale à l'adresse de la Soderec, agence de Lyon-41 quai Fulchiron -69005 Lyon, soit remis sur place contre récépissé, sous pli cacheté portant la mention : "candidature au marché de CSPS pour la réhabilitation et l'extension du plateau technique et hall d'accueil du centre hospitalier - ne pas ouvrir". Cinq candidatures seront au plus retenues sur la base des critères suivants : capacités techniques et capacités professionnelles. Aux candidats sélectionnés sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, Cs 88010 , 30941 Nîmes, e-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr - tél : (+33) 4.66.27.37.00 - télécopie : (+33) 4.66.36.27.86

Organe chargé des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges relatifs aux Marchés Publics de (Cciral) de Marseille, Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte-D'Azur, boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, E-Mail : sandra.eychenne@paca.pref.gouv.fr, Tél : (+33) 4.91.15.63.74, télécopieur : (+33) 4.91.15.61.90.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2012.

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