Centrale des marchés
30 prestations juridiques à Bagnols Sur Cèze 30 prestations juridiques à Bagnols Sur Cèze prestations juridiques. lieu : avenue Alphonse Daudet, 30200 Bagnols-sur-Cèze code_postal : 30200
Centre Hospitalier de Bagnols sur Cèze 30200Bagnols-sur-Cèze secret-eco@ch-bagnolssurceze.fr 0466791282
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30 prestations juridiques à Bagnols Sur Cèze

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1274851

Date de clôture estimée : 14/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/10/14)
14-161003

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Bagnols sur Cèze.
Correspondant : M. le directeur du Centre Hospitalier, avenue Alphonse Daudet 30200 Bagnols-sur-Cèze tél. : 04-66-79-10-01 télécopieur : 04-66-79-12-82 courriel : secret-eco@ch-bagnolssurceze.fr adresse internet : http://www.ch-bagnolssurceze.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestations juridiques.

Catégorie de services : 21.

C.P.V. - Objet principal : 79140000
Objets supplémentaires : 79110000.

Lieu d'exécution : avenue Alphonse Daudet, 30200 Bagnols-sur-Cèze.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2015.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : curriculum vitae ;
- : mémoire technique ;
- : attestation d'assurance.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2014, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 octobre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre Hospitalier.
Correspondant : direction des Achats, Travaux, Logistique et de l'ehpad, avenue Alphonse Daudet, 30200 Bagnols-sur-Cèze, tél. : 04-66-79-10-01, télécopieur : 04-66-79-12-82.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier.
Correspondant : direction des Affaires Financières - melle A. Blanchon, avenue Alphonse Daudet, 30200 Bagnols-sur-Cèze, tél. : 04-66-79-10-98, télécopieur : 04-66-79-12-83, courriel : secret-dsf@ch-bagnolssurceze.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre Hospitalier.
Correspondant : direction des Achats, Travaux, Logistique et de l'ehpad, avenue Alphonse Daudet, 30200 Bagnols-sur-Cèze, tél. : 04-66-79-10-01, télécopieur : 04-66-79-12-82, courriel : secret-eco@ch-bagnolssurceze.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre Hospitalier.
Correspondant : direction des Achats, Travaux, Logistique et de l'ehpad, avenue Alphonse Daudet, 30200 Bagnols-sur-Cèze, tél. : 04-66-79-10-01, télécopieur : 04-66-79-12-82, courriel : secret-eco@ch-bagnolssurceze.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nimes 16 avenue Feuchères 30941 Nimes tél. : 04-66-27-37-00.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Droit des marchés publics, droit de l'immobilier, de la construction et de l'urbanisme.
Lot 2 - Droit des assurances.
Lot 3 - Gestion des personnels et des écoles.
Lot 4 - Droit de la santé.
Lot 5 - Tarification sanitaire et sociale.

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