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30 marchés d'assurance construction comprenant une police d'assurance dommage à l'ouvrage (do) et une police d'assurance tous risques chantiers (trc) à Bagnols-Sur-Ceze 30 marchés d'assurance construction comprenant une police d'assurance dommage à l'ouvrage (do) et une police d'assurance tous risques chantiers (trc) à Bagnols-Sur-Ceze marchés d'assurance construc...
Centre Hospitalier de Bagnols sur Cèze 30205Bagnols-sur-Cèze secret-eco@ch-bagnolssurceze.fr
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30 marchés d'assurance construction comprenant une police d'assurance dommage à l'ouvrage (do) et une police d'assurance tous risques chantiers (trc) à Bagnols-Sur-Ceze

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1235871

Date de clôture estimée : 10/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/09/14)
14-140477

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Bagnols sur Cèze.
Correspondant : M. le directeur du Centre Hospitalier, avenue Alphonse Daudet B.P. 75163 30205 Bagnols-sur-Ceze tél. : 04-66-79-10-11 courriel : secret-eco@ch-bagnolssurceze.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.lasoderec.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : marchés d'assurance construction comprenant une police d'assurance dommage à l'ouvrage (Do) et une police d'assurance tous risques chantiers (Trc) pour la construction du nouveau plateau technique et du hall d'accueil du Centre Hospitalier de Bagnols-Sur-Cèze (30).

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66515000
Objets supplémentaires : 66513200.

Lieu d'exécution : centre Hospitalier, 30205 Bagnols-sur-Ceze.

Code NUTS : FR812.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le projet comprend la création de 2 850 mètres carrés de surface de plancher et 1 700 mètres carrés de surface de plancher restructurée.
l'extension se caractérise par la création d'un bâtiment à R +2 sur sous sol partiel. Cette extension est implantée dans le prolongement du plateau technique existant et du bâtiment internat et est reliée au sous sol via une galerie souterraine. Elle occupe l'emplacement de l'actuel hall qui sera démoli dans le cadre de l'opération.
Le programme des travaux prévoit un déroulement des travaux en site occupé et en plusieurs phases. Ce phasage donnera lieu à plusieurs réceptions partielles des travaux.
Le coût des travaux et honoraires est d'environ 10 millions d'euros hors taxes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comportera les garanties définies dans le dossier de consultation et éventuellement des garanties complémentaires proposées par le candidat.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie, ni de cautionnement exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération est financée par le centre hospitalier sur ses fonds propres et emprunts auprès de divers organismes bancaires.
Le marché sera conclu à prix global et forfaitaire.
Paiement dans un délai maximum de 50 jours à compter de la réception de la facture ou de la date d'exigibilité. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le titulaire du marché sera l'opérateur économique d'assurance qui portera et provisionnera le risque. La candidature peut émaner directement de cet opérateur économique ou d'un intermédiaire d'assurance qui agit pour son compte, conformément aux dispositions du code des assurances. Les candidatures pourront être présentées sous la forme de groupements conjoints d'assureurs proposant des contrats de coassurance. L'apériteur remplira le rôle de mandataire de ce groupement. Le partage du risque entre les membres du groupement sera indiqué dans l'offre.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection des candidatures qui n'auront pas été écartées en application de l'article 52 du code des marchés publics seront les capacités financière et professionnelle.



Situation juridique - références requises .

- tous les documents demandés sont à produire pour chaque candidat, ou, en cas de groupement, pour chaque cotraitant;
- si la candidature est présentée par un intermédiaire, ces pièces sont à fournir pour lui-même et pour l'assureur. De surcroît, l'intermédiaire fournira en plus pour lui même ;
- le certificat d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurances ;
- la justification du respect de l'obligation d'assurance de responsabilité civile professionnelle prévue par l'article L512-6 du code des assurances ;
- le mandat, précisant sa portée, qui lui a été donné par le candidat pour lequel il agit
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner ;
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (date de mise à jour du 25/08/2014 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- les candidats qui ne souhaiteraient pas utiliser les formulaires Cerfa Dc1 et Dc2 devront fournir dans leurs dossiers toutes les informations et attestations prévues par ces formulaires.



Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- une note sur la solvabilité ou un rapport d'activité ou tout autre document pouvant justifier de la bonne stabilité financière de l'assureur.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le marché est réservé aux assureurs le cas échéant représentés par un intermédiaire d'assurance.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : capacités financière et professionnelle.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix global et forfaitaire de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 10 octobre 2014, à 16 heures.

Renseignements complémentaires : - Dans le cas où la candidature et donc l'offre sont présentées par un intermédiaire, l'opérateur économique d'assurance dont émane l'offre est irrévocablement engagé sur le service et le prix si son offre est retenue.
Un intermédiaire en assurance ne peut pas représenter plus d'un assureur.
Un même assureur ne peut se faire représenter par plusieurs intermédiaires.
- les candidats sélectionnés recevront un dossier de consultation sur la base duquel ils remettront leur proposition. Le marché pourra ensuite être négocié selon les modalités définies par le règlement de la consultation.
- la date prévisionnelle de démarrage des travaux est mi-octobre 2014.
- date d'envoi du présent avis : 19/09/2014.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : il n'existe pas de dossier de consultation à retirer.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
-sous forme matérialisée : Le dossier de candidature sera adressé sous pli cacheté portant la mention "Construction du Nouveau Plateau Technique et hall d'accueil du CH de Bagnols-Sur-Ceze - marché d'assurance - lot no ... - candidature - ne pas ouvrir" ainsi que l'identité et les coordonnées du candidat (mandataire en cas de groupement).
Le dossier de candidature sera adressé par voie postale, ou remis de 09h à 16h le jour de la date limite de remise des candidatures, à l'adresse suivante : CH de Bagnols sur Cèze - direction des services économiques - av A. Daudet - 30200 Bagnols sur Cèze.
- sous forme dématérialisée (ce qui implique que les offres soient ensuite remises sous forme dématérialisée) : le candidat souhaitant adresser sa candidature par voie électronique pourra le faire sur le profil acheteur http://www.lasoderec.com . La candidature sera alors transmise sous format "Word", "Pdf, "Jpeg" ou sous tout autre format dès lors qu'il est accompagné du logiciel de lecture correspondant. Les candidatures transmises par voie électronique devront être signées au moyen d'un certificat de signature électronique dont la catégorie est référencée sur la liste établie par le ministère en charge de la réforme de l'état. Dans le cas où un candidat ayant transmis sa candidature par voie électronique souhaite en remettre une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur, il la mettra dans un pli cacheté portant la mention "Construction du Nouveau Plateau Technique et hall d'accueil du CH de Bagnols-Sur-Ceze- marché d'assurance - lot no ... - candidature - copie de sauvegarde - ne pas ouvrir" ainsi que l'identité et les coordonnées du candidat (mandataire en cas de groupement). Cette copie est à adresser à la même adresse que celle utilisée pour les candidatures remises sous forme matérialisée ;
- dans tous les cas, le dossier de candidature devra parvenir à destination au plus tard aux date et heure mentionnées dans le présent avis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 rue Feuchères, CS 88010 30941 Nîmes tél. : 04-66-27-37-00 télécopieur : 04-66-36-27-86.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interregional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille (Cciral) préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix-Baret, CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 tél. : 04-84-35-40-00 télécopieur : 04-84-35-48-55.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 rue Feuchères, CS 88010 30941 Nîmes tél. : 04-66-27-37-00 télécopieur : 04-66-36-27-86.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 police dommage ouvrage (Do).
Police dommage ouvrage, assortie de garanties complémentaires.

C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Lot(s) 2 police tous risques chantier (Trc).
Police tous risques chantier, dont les garanties sont définies par les pièces contractuelles.

C.P.V. - Objet principal : 66513200.

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