Centrale des marchés
30 Travaux pour la restructuration et l'extension du nouveau plateau technique et hall d'accueil du centre hospitalier, à Bagnols-sur-Cèze 30 Travaux pour la restructuration et l'extension du nouveau plateau technique et hall d'accueil du centre hospitalier, à Bagnols-sur-Cèze les marchés de travaux pour la restructuration (comportant...
Centre Hospitalier de Bagnols sur Cèze 30205Bagnols-sur-Cèze secret-eco@ch-bagnolssurceze.fr
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30 Travaux pour la restructuration et l'extension du nouveau plateau technique et hall d'accueil du centre hospitalier, à Bagnols-sur-Cèze

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097056

Date de clôture estimée : 30/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/05/14)
14-59410

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Bagnols sur Cèze.
Correspondant : M. le directeur du Centre Hospitalier, av Alphonse Daudet B.P. 75163 30205 Bagnols-sur-Cèze tél. : (+33)4-66-79-10-01 courriel : secret-eco@ch-bagnolssurceze.fr adresse internet : http://www.lasoderec.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : les marchés de travaux pour la restructuration (comportant pour partie des prestations de démolition et de réhabilitation) et d'extension (construction neuve) du Nouveau plateau technique et hall d'accueil du Centre Hospitalier de Bagnols sur Cèze, sont décomposés en 22 lots : Lot no1 : Désamiantage Lot no2 : Déconstruction / démolitions intérieures / Terrassements / Gros oeuvre / Charpente métallique Lot no3 : Étanchéité / Couverture Lot no4 : Façades ITE avec finitions enduit rpe / bardage fibres-ciment (Rpe=Revêtement plastique épais) Lot no5 : Façade composite - ciment - verre Lot no6 : Menuiseries extérieures aluminium - pvc Lot no7 : Serrurerie / Métallerie Lot no8 : Menuiseries intérieures / signalétique Lot no9 : Portes automatiques pour salles blanches et hospitalier Lot no10 : Plâtrerie / Faux-Plafonds plâtre Lot no11 : Peinture Lot no12 : Faux plafonds démontables Lot no13 : Revêtements de sols souples Lot no14 : Revêtements carrelage Lot no15 : Chauffage / Ventilation / climatisation Lot no16 : Plomberie / paillasses Lot no17 : Fluides médicaux Lot no18 : Electricité courants forts et courants faibles Lot no19 : Equipements biomédicaux : bras techniques et plafonniers Lot no20 : Equipements biomédicaux : scialytiques Lot no21 : Appareils élévateurs Lot no22 : Voiries / réseaux divers / aménagements extérieurs. La procédure adaptée régie par le présent avis se rapporte aux seuls lots no1, 5, 7, 17 19, 20 et 21. Les marchés des lots no2, 3, 4, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 18, et 22 sont passés selon une procédure d'appel d'offres.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45215140.

Lieu d'exécution : avenue Alphonse Daudet, 30200 Bagnols-sur-Cèze.

Code NUTS : FR812.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Le projet consiste en la restructuration-extension du plateau technique et du hall d'accueil du Centre Hospitalier de Bagnols sur Cèze.
L'extension se caractérise par la création d'un bâtiment à R +2 sur sous sol partiel d'une surface de plancher créée de 2 850 mètres carrés environ et 1 700 mètres carrés environ de surface restructurée. Cette extension est implantée dans le prolongement du plateau technique existant et du bâtiment internat et est reliée au sous sol via une galerie souterraine. Elle occupe l'emplacement de l'actuel hall qui sera démoli dans le cadre de l'opération.
Le projet comporte 4 niveaux avec les unités fonctionnelles suivantes :
- sous-sol (non accessible au public) : galerie de liaison souterraine dédiée à la logistique hospitalière, zone filtre pour la livraison de la stérilisation depuis la pharmacie centrale et locaux techniques ;
- rdc : hall d'accueil, admissions et service administratif des entrées, ainsi que stérilisation ;
- etage 1 : bloc opératoire comprenant 10 salles d'intervention, une salle de réveil, une zone filtre pour les entrées et les sorties et une zone logistique ; un service d'endoscopie comportant une salle d'endoscopie hors AG, une salle d'examens et deux bureaux médecin ;
- etage 2 (non accessible au public) : comprenant des locaux techniques de ventilation du plateau technique.
Le programme des travaux prévoit un déroulement des travaux en site occupé.
De plus, l'emprise chantier et la réalisation des travaux sont pour partie concomitantes avec les travaux de modernisation du Centre Hospitalier déjà en cours

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 25 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : le versement d'une avance d'un montant égal à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant initial, toutes taxes comprises, du marché, divisé par cette durée exprimée en mois sera conditionné à la production d'une garantie à première demande du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération est financée par le centre hospitalier sur ses fonds propres et emprunts auprès de divers organismes bancaires.
Le marché sera conclu à prix global et forfaitaire et sera révisable.
Paiement dans un délai maximum de 50 jours à compter de la réception de la facture ou de la date d'exigibilité.
En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat pourra être un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques.
En cas de groupement, le candidat devra être un groupement solidaire, ou dont la transformation en groupement solidaire sera imposée à l'attribution du marché.
Un membre d'un groupement candidat ne pourra pas être membre d'un autre groupement candidat sous peine d'exclusion des candidatures concernées.
Un candidat ne pourra pas être à la fois candidat individuel et membre d'un groupement candidat sous peine d'exclusion des candidatures concernées.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ;
- : pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises. ;
- : les candidats qui ne souhaiteraient pas utiliser les formulaires Cerfa Dc1 et Dc2 devront fournir dans leurs dossiers toutes les informations et attestations prévues par ces formulaires.
tous les documents demandés sont à produire pour chaque candidat, ou, en cas d'un groupement, pour chaque cotraitant.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix global forfaitaire tel qu'il figure à l'acte d'engagement : 60 % ;
- valeur technique de l'offre, appréciée au vu des dispositions contenues dans l'offre en termes d'adéquation au marché des produits et matériaux, de méthodologie, de moyens : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juin 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Le dossier de consultation est disponible sur le profil d'acheteur mentionné au paragraphe "nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur" du présent avis.
Le dossier de consultation comporte 4 options :
- lot n° 2 : déconstruction / démolitions intérieures / terrassements / gros oeuvre / charpente métallique : dépose du bungalow des services économiques du CH ;
- lot n°16 : plomberie paillasse : distribution séparée EF et ECS ;
- lot n°17 : fluides médicaux : fourniture et pose des armoires de secours de fluides médicaux ;
- lot n° 19 : bras techniques plafonniers : pré-câblage vidéo
Une visite du site est obligatoire pour les lots no2, 15, 16, 17 et 18 selon les modalités prévues au règlement de la consultation.
Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Les candidats peuvent poser des questions sur le dossier de consultation, selon les modalités du règlement de la consultation, au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Le maître d'ouvrage négociera avec les 3 candidats présentant les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères de jugement des offres.
La date prévisionnelle de commencement des travaux est le 8 septembre 2014.
Le délai d'exécution figurant dans le paragraphe "durée du marché ou délai d'exécution" du présent avis est le délai d'exécution à compter de l'os de démarrage des travaux.
L'ouverture des offres n'est pas publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mai 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 rue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes tél. : (+33) 4-66-27-37-00 télécopieur : (+33) 4-66-36-27-86.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interregional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille (Cciral), préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret, CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 tél. : (+33) 4-84-35-40-00 télécopieur : (+33) 4-84-35-48-55.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 rue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes tél. : (+33) 4-66-27-37-00 télécopieur : (+33) 4-66-36-27-86.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 désamiantage.

- plan de retrait -installation de chantier et mise en place de sas suivant phasage des travaux ;
- travaux de désamiantage (dalles de sol, colle, ragréage, panneaux rigides en façades, joints de vitrage...) ;
- protection des baies -Repliement de matériels et restitution des zones suivant phasage.

C.P.V. - Objet principal : 45262660.
Lot(s) 5 façade composite - ciment -Verre.
-Façade composite ciment verre avec tôle aluminium perforée suivant projet architectural.

C.P.V. - Objet principal : 45443000.
Lot(s) 7 serrurerie / Métallerie.

Portes métalliques pleines, cf. et PF compris équipements divers
- portes métalliques vitrées PF 1/2 heure -Garde-Corps et mains courantes sur escaliers intérieurs et extérieurs -Clôtures barreaudées en limite de propriété ;
- grilles de ventilation ;
- rideau métallique à enroulement au droit de la banque d'accueil et des admissions ;
- echelle à crinoline ;
- barrières levantes.

C.P.V. - Objet principal : 44316500
Objets supplémentaires : 45341000.
Lot(s) 17 fluides médicaux.

Le projet prévoit la mise en oeuvre de :
- d'une production de vide Séga ;
- la distribution du vide, de l'air médical, de l'oxygène, du protoxyde d'azote, du dioxyde de carbone ainsi que le séga ;
- des bandeaux techniques et prises murales en fonction des demandes.
Les armoires de secours de la zone opératoire seront en option.
Les productions de vide, d'air et d'oxygène sont existantes et conservés.
Les locaux nécessitants des fluides médicaux sont :
- la stérilisation ;
- les salles d'intervention (8) ;
- les salles d'induction (8) ;
- la salle de pré-décontamination, les salles de gros matériel (2), le sas de transfert
- les salles d'endoscopie (3) ;
- la salle de réa nouveau-né ;
- la salle de réveil (18 postes) ;
- la salle de nettoyage uroscope, lavage endoscope, la salle d'examen, la prépa bio médicale ;
- les attentes patients couchés (7 lits).

C.P.V. - Objet principal : 24111500.
Lot(s) 19 equipements biomédicaux : bras techniques et plafonniers.
Equipements biomédicaux : bras techniques et plafonniers.

C.P.V. - Objet principal : 31524110 - LA27
Objets supplémentaires : 331000, 33167000.
Lot(s) 21 appareils élévateurs.
-Monte charge 1000kg (2 unités).

C.P.V. - Objet principal : 45313100.
Lot(s) 20 équipements biomédicaux - scialytiques.
Équipements biomédicaux - scialytiques.

C.P.V. - Objet principal : 33167000.

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